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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Constater le défaut
Contrôler l'absence de défauts sur des wagons
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Dont les mécanismes immunitaires font défaut
Décision par défaut
Décision prononcée par défaut
Décision rendue par défaut
Défaut de conformité
Défaut de poursuite
Défaut de poursuivre
Défaut de procédure utile
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Faute de poursuite
Note
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Produit défectueux
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Vice caché

Vertaling van "défauts dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


décision par défaut | décision prononcée par défaut | décision rendue par défaut

judgment in default of appearance


défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite

want of prosecution


inspecter le circuit électrique d'un véhicule à la recherche de défauts | vérifier l'absence de défauts sur le circuit électrique d'un véhicule

appraise for faults in the vehicle's electric system | inspect for faults in a vehicle's electric system | inspect for faults in the vehicle's electric system | inspecting for faults in the vehicle's electric system


déceler des défauts dans l'infrastructure des pipelines | détecter des défauts dans l'infrastructure des canalisations de transport

assess pipeline infrastructure to discover flaws | find weaknesses in pipelines and related infrastructure | detect flaws in pipeline infrastructure | find flaws in pipelines and related infrastructure


contrôler l'absence de défauts sur des wagons

check for defects in freight cars | examine freight cars for safety defects | check for defects in railcars | look for defects in railcars


produit défectueux [ défaut de conformité | vice caché ]

defective product [ failure to conform | faulty goods | hidden defect | latent defect | [http ...]


dont les mécanismes immunitaires font défaut

immunologically depressed


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) 10 pour cent, en nombre, des prunes de table ou des prunes à pruneaux d’un lot inspecté à un moment autre que celui de l’expédition ou du réemballage présentent des défauts dont au plus 5 pour cent présentent le même défaut permanent;

(b) up to 10 per cent by count of the plums or prunes in a lot inspected at a time other than at the time of shipping or repacking have defects, including not more than five per cent that have the same permanent defect; and


b) 10 pour cent, en nombre, des cantaloups du lot inspecté à un moment autre que celui de l’expédition ou du réemballage présentent des défauts dont au plus 5 pour cent présentent le même défaut permanent;

(b) up to 10 per cent by count of the cantaloups in a lot inspected at a time other than at the time of shipping or repacking have defects, including not more than five per cent that have the same permanent defect; and


b) 10 pour cent, en nombre, des fraises d’un lot inspecté à un moment autre que celui de l’expédition ou du réemballage présentent des défauts dont au plus 5 pour cent présentent le même défaut permanent;

(b) up to 10 per cent by count of the strawberries in a lot of strawberries inspected at a time other than at the time of shipping or repacking have defects, including not more than five per cent that have the same permanent defect; and


b) 10 pour cent, en nombre, des pêches d’un lot inspecté à un moment autre que celui de l’expédition ou du réemballage présentent des défauts dont au plus 5 pour cent présentent le même défaut permanent;

(b) up to 10 per cent by count of the peaches in a lot inspected at a time other than at the time of shipping or repacking have defects, including not more than five per cent that have the same permanent defect; and


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b) 10 pour cent, en nombre, des pommettes d’un lot inspecté à un moment autre que celui de l’expédition ou du réemballage présentent des défauts dont au plus 5 pour cent présentent le même défaut permanent;

(b) up to 10 per cent by count of the crabapples in a lot inspected at a time other than at the time of shipping or repacking have defects, including not more than five per cent that have the same permanent defect; and


B. considérant que la crise actuelle plonge en grande partie ses racines dans le lancement de l'euro car cette monnaie présente des défauts de conception majeurs, ce qui, rétrospectivement, amène à penser qu'elle n'était pas adaptée à l'objectif qui lui était assigné; estimant que figurent parmi ces défauts, une absence de contrôle, des centaines de milliards d'euros étant passés des pays dits du centre vers ceux de la périphérie de l'Union, et un défaut d'anticipation, puisqu'il n'existait pas de structures permettant de corriger le ...[+++]

B. whereas much of the current crisis has its roots in the launch of the euro, as the currency has major architectural design flaws, which in retrospect suggests it was not fit for purpose; believes that the flaws include lack of oversight, as hundreds of billions of euros have flowed from the so-called core countries to the periphery of the EU, and lack of foresight, as there were no remedial structures in place to deal with the damage caused by this sudden massive transnational movement of currency; whereas all the Member States share a responsibility for the inherent design flaws of the euro, and whereas the debt burden that has res ...[+++]


8. L'AEMF élabore, en concertation avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les modalités du système de suivi des défauts de règlement et des rapports sur les défauts de règlement visés au paragraphe 1, les procédures permettant de faciliter le règlement des opérations après défaut de règlement visées au paragraphe 2 et les mesures visées aux paragraphes 3 et 5.

8. ESMA shall develop, after consulting the members of the ESCB draft regulatory technical standards to specify the details of the system monitoring settlement fails and the reports on settlement fails referred to in paragraph 1, of the procedures facilitating settlement of transactions following settlement fails referred to in paragraph 2 and the measures referred to in paragraphs 3 to 5.


Toutefois, en cas de contrat d'échange sur défaut, l'établissement dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position longue sur le sous-jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l'exposition future potentielle, à moins que le contrat d'échange sur défaut ne soit assorti d'une clause de résiliation en cas d'insolvabilité de l'entité dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position courte sur le sous-jacent, même si le sous-jacent n'a pas fait ...[+++]

However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swap represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0% for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon the insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short position in the underlying, even though the underlying has not defaulted.


Pour toutes les expositions sur lesquelles il y a eu défaut, lorsque les établissements de crédit utilisent leurs propres estimations des pertes en cas de défaut, la perte anticipée (EL) correspond à la meilleure estimation par l'établissement de crédit concernant les pertes anticipées (ELBE) pour les expositions sur lesquelles il y a eu défaut, conformément à l'annexe VII, partie 4, point 80.

For defaulted exposures, where credit institutions use own estimates of LGDs, expected loss ("EL") shall be the credit institution's best estimate of EL ("ELBE,") for the defaulted exposure, in accordance with Annex VII, Part 4, point 80.


"perte en cas de défaut": le rapport entre la perte subie sur une exposition en raison du défaut d'une contrepartie et le montant exposé au moment du défaut;

"loss given default (LGD)" means the ratio of the loss on an exposure due to the default of a counterparty to the amount outstanding at default;




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défauts dont ->

Date index: 2021-03-11
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