Traduction de «défaut peuvent appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à défaut d'appliquer l'article
in lieu of article

notation s’appliquant par défaut
default rating

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les économies d'électricité en kWh, les États membres peuvent appliquer un coefficient par défaut de 2,5.
For savings in kWh electricity Member States may apply a default coefficient of 2,5.

4. Les États membres peuvent décider ne pas appliquer le présent article lorsque 90 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de toutes les actions sont émis en contrepartie d'apports autres qu'en numéraire, faits par une ou plusieurs sociétés et que les conditions suivantes sont remplies:
4. Member States may decide not to apply this Article where 90 % of the nominal value, or where there is no nominal value, of the accountable par, of all the shares is issued to one or more companies for a consideration other than in cash, and where the following requirements are met:

Pour les économies d'électricité en kWh, les États membres peuvent appliquer un coefficient par défaut de 2,5, ou un autre coefficient à condition de pouvoir le justifier.
For savings in kWh electricity Member States may apply a default coefficient of 2,5.

Les établissements qui utilisent leurs propres estimations de pertes en cas de défaut peuvent appliquer la valeur des pertes en cas de défaut indiquée à l'annexe VII, partie 2, point 8, de la directive 2006/48/CE aux positions de négociation non dénouées traitées conformément à la colonne 3 du tableau 2 pour autant qu'elles s'appliquent à toutes ces expositions.
Institutions using own estimates of loss given defaults (‘LGDs’) may apply the LGD set out in point 8 of Part 2 of Annex VII to Directive 2006/48/EC to free delivery exposures treated according to column 3 of Table 2 provided that they apply it to all such exposures.

les exploitants d’aéronefs peuvent appliquer soit la masse réelle, soit la masse forfaitaire pour les passagers et les bagages enregistrés figurant dans la documentation de masse et centrage pour les vols concernés, soit une valeur par défaut de 100 kg pour chaque passager et ses bagages enregistrés.
an aircraft operator may choose to apply either the actual or standard mass for passengers and checked baggage contained in its mass and balance documentation for the relevant flights or a default value of 100 kg for each passenger and his checked baggage.

En appliquant une pondération de risque aux expositions pour position de négociation non dénouée traitées conformément à la colonne 3 du tableau 2, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE peuvent assigner aux contreparties sur lesquelles ils ne détiennent aucune autre exposition ne relevant pas du portefeuille de négociation une probabilité de défaut fondée sur la notation externe desdites contreparties.
In applying a risk weight to free delivery exposures treated according to column 3 of Table 2, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC, may assign PDs to counterparties, for which they have no other non‐trading book exposure, on the basis of the counterparty's external rating.

Pour les économies en kWh d'électricité, les États membres peuvent appliquer un coefficient par défaut de 2,5 correspondant au rendement énergétique moyen de l'UE, estimé à 40 %, pendant la période cible.
For savings in kWh electricity Member States may apply a default co-efficient of 2,5 reflecting the estimated 40 % average EU generation efficiency during the target period.

—les exploitants d’aéronefs peuvent appliquer soit la masse réelle, soit la masse forfaitaire pour les passagers et les bagages enregistrés figurant dans la documentation de masse et centrage pour les vols concernés, soit une valeur par défaut de 100 kg pour chaque passager et ses bagages enregistrés.
—an aircraft operator may choose to apply either the actual or standard mass for passengers and checked baggage contained in its mass and balance documentation for the relevant flights or a default value of 100 kg for each passenger and his checked baggage.

( 27 ) considérant que les États membres ne peuvent pas appliquer leur législation nationale sur la concurrence aux opérations de concentration de dimension communautaire, à moins que ceci ne soit prévu par le présent règlement; qu'il y a lieu limiter les pouvoirs y afférents des autorités nationales aux cas où, à défaut d'une intervention de la Commission, une concurrence effective risque d'être entravée de manière significative sur le territoire d'un État membre et où les intérêts de concurrence de cet État membre ne pourrait pas être suffisamment protégés autrement par le présent règlement; que les États membres concernés doivent agir rapidement dans de tels cas; que le présent règlement ne peut fixer une échéance unique à l'adoption des mesures à prendre en raison de la diversité des législations nationales;
Whereas the Member States may not apply their national legislation on competition to concentrations with a Community dimension, unless the Regulation makes provision therefor; whereas the relevant powers of national authorities should be limited to cases where, failing intervention by the Commission, effective competition is likely to be significantly impeded within the territory of a Member State and where the competition interests of that Member State cannot be sufficiently protected otherwise than by this Regulation; whereas the Member States concerned must act promptly in such cases; whereas this Regulation cannot, because of the diversity of national law, fix a single deadline for the adoption of remedies;