Vertaling van "défaut d’une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à défaut d'une telle preuve
in the absence of proof to this effect

défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]
failure to work an industrial design

non-conformité [ non-respect | inobservation | défaut d'observation | irrespect | défaut de se conformer | défaut d'obtempérer | manquement | non-observation ]
non-compliance [ noncompliance | failure to observe | failure to comply ]

défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]
failure to inform [ failure to provide with information ]

pneu défaut d'aspect | pneu avec défaut d'aspect | pneu imparfait
blemished tire | blem tire

défaut d'isolation entre spires
turn-to-turn isolation failure

défaut d'uni | défaut de planéité
unevenness

défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse
failure to report the termination of a pregnancy

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À défaut d'une telle politique, la déclaration comprend une explication des raisons le justifiant».
If no such policy is applied, the statement shall contain an explanation as to why this is the case’.

S’il convient de répondre à la question précédente par l’affirmative, l’article 4, paragraphe 2, de la directive sur les informations environnementales (4) doit-il être interprété en ce sens qu’à défaut de décision telle que visée à la question précédente, le défendeur, en qualité d’autorité nationale, doit procéder à la divulgation des informations environnementales demandées, lorsqu’une telle demande est faite respectivement après l’octroi de l’autorisation et après la modification de celle-ci?
If the previous question is answered in the affirmative: must Article 4(2) of the Environmental Information Directive (4) be interpreted as meaning that in the absence of a decision as referred to in the previous question, the respondent, as a national authority, is obliged to disclose the environmental information requested when such a request is made after the granting of the authorisation or after the amendment of the authorisation respectively?

(i) pour ce qui est d'autres biens, savait qu'ils étaient transférés afin d'éviter la confiscation de biens dont la valeur correspond à celle des produits, ou que, à défaut d'une telle connaissance, une personne raisonnable dans sa situation aurait soupçonné qu'ils étaient transférés afin d'éviter une telle confiscation, au regard de circonstances et faits concrets.
(i) in the case of other property, knew that it was transferred in order to avoid confiscation of property the value of which corresponds to the proceeds or, in the absence of such knowledge, a reasonable person in its position would have suspected that it was transferred to avoid such confiscation, based on concrete facts and circumstances.

(b ter) pour ce qui est d'autres biens, le tiers savait qu'ils étaient transférés afin d'éviter la confiscation de biens dont la valeur correspond à celle des produits, ou que, à défaut d'une telle connaissance, une personne raisonnable dans sa situation aurait soupçonné qu'ils étaient transférés afin d'éviter une telle confiscation, au regard de circonstances et faits concrets.
(bb) in the case of other property, the third party knew that it was transferred in order to avoid confiscation of property the value of which corresponds to the proceeds or, in the absence of such knowledge, a reasonable person in his or her position would have suspected that it was transferred to avoid such confiscation, based on concrete facts and circumstances.

À défaut d'une telle preuve, l'opposition est rejetée.
In the absence of proof to this effect, the opposition shall be rejected.

À défaut d'une telle évaluation, lorsqu'un État membre est tenu d'adopter un programme de réduction de sa capacité et qu'il ne le fait pas, ou si cet État membre n'applique pas ce programme, les aides financières de l'Union accordées audit État membre dans la cadre de la politique commune de la pêche sont interrompues.
If no such assessment is provided, if a Member State is required to adopt a programme to reduce capacity and fails to do so, or if the Member State fails to implement such a programme, this will result in the interruption of Union financial assistance to that Member State under the Common Fisheries Policy.

À défaut d’une telle notification, l’autorité réglementaire nationale concernée peut adopter le projet de mesure en tenant le plus grand compte de toutes les observations formulées par la Commission, l’ORECE, ou par toute autre autorité réglementaire nationale.
In the absence of such notification, the national regulatory authority concerned may adopt the draft measure, taking utmost account of any comments made by the Commission, BEREC or any other national regulatory authority.

47. Si un établissement de crédit estime qu'une exposition sur laquelle il y a eu précédemment défaut est désormais telle qu'aucune clause de déclenchement du défaut ne continue de s'appliquer, il note le débiteur ou la facilité de crédit en question comme il le ferait pour une exposition sur laquelle il n'y a pas eu défaut.
47. If the credit institution considers that a previously defaulted exposure is such that no trigger of default continues to apply, the credit institution shall rate the obligor or facility as they would for a non-defaulted exposure.

9. Toutes les communications écrites adressées à un plaignant ou à un défendeur sont faites par les moyens que le plaignant ou le défendeur ont déclaré préférer, ou à défaut d'une telle indication, par l'internet, à condition qu'une trace de la transmission soit gardée.
9. Any written communication to a complainant or respondent shall be made by the preferred means stated by the complainant or respondent, respectively, or in the absence of such specification electronically via the Internet, provided that a record of transmission is available.

À défaut d'une telle indication, le premier lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.
In the absence of such an indication, the first place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of cargo in that country.