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D'avocat
De l'avocat
Défaut d'information
Défaut d'informer
Défense sans l'assistance d'un avocat
Hypothèse de l'atrophie par défaut d'usage
Manquement au devoir d'information
Manquement à l'obligation d'information
Omission d'informer
Omission de fournir l'information
Omission de renseigner
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
à défaut d'appliquer l'article

Traduction de «défaut d’avocat l’ancien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]

failure to inform [ failure to provide with information ]




hypothèse de l'atrophie par défaut d'usage

diffuse hypothesis


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


défense sans l'assistance d'un avocat

pro se representation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cepen­dant, à défaut d’avocat, l’ancien juge en chef Lamer recommandait de permettre à l’officier réviseur de désigner une autre personne à titre de représentant.

However, in the absence of such a lawyer, Justice Lamer recommended that the custody review officer be permitted to appoint another representative.




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défaut d’avocat l’ancien ->

Date index: 2023-02-22
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