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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Constater le défaut
Défaut boulonné
Défaut de poursuite
Défaut de poursuivre
Défaut de procédure utile
Défaut franc
Défaut résistant
Défaut résistif
Défaut solide
Défaut à basse impédance
Défaut à haute impédance
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Faute de poursuite
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Note
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Vertaling van "défaut devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite

want of prosecution


défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance

bolted short | dead short


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


défaut résistant | défaut résistif | défaut à haute impédance

resistive fault


inspecter le circuit électrique d'un véhicule à la recherche de défauts | vérifier l'absence de défauts sur le circuit électrique d'un véhicule

appraise for faults in the vehicle's electric system | inspect for faults in a vehicle's electric system | inspect for faults in the vehicle's electric system | inspecting for faults in the vehicle's electric system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conditions statistiques dans lesquelles la conformité aux prescriptions concernant le rapport d’efficacité en service est évaluée par défaut devraient faire l’objet d’une harmonisation.

The statistical conditions under which compliance with in-use-performance-ratio requirements is assessed by default should be harmonised.


Les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut devraient également être pris en considération dans le cadre des marchés publics.

The principles of data protection by design and by default should also be taken into consideration in the context of public tenders.


De même, la protection des données dès la conception et la protection des données par défaut devraient être intégrées dans tous les systèmes de traitement des données développés et utilisés dans le cadre de la présente directive.

Also, data protection by design and data protection by default should be embedded in all data processing systems developed and used within the framework of this Directive.


(23 ter) Pour que le programme ISA 2 ait une réelle valeur ajoutée au niveau de l'Union, les principes du "une fois seulement", pour l'enregistrement des données concernées, et du "numérique par défaut" devraient être des piliers fondamentaux dans la mise en œuvre du programme ISA 2, dans le cadre d'une stratégie globale visant à mettre en place un environnement numérique pour les services publics dans l'Union.

(23b) For the ISA 2 Programme to have a real added value at Union level, the "once only" principle, for the registration of relevant data, and the "digital by default" principle, should be key pillars of the implementation of the ISA 2 Programme, as part of a comprehensive strategy to build the digital environment for the delivery of public services in the Union.


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De même, la protection des données dès la conception et la protection des données par défaut devraient être intégrées dans tous les systèmes de traitement des données développés et utilisés dans le cadre de la présente directive.

Also, data protection by design and data protection by default should be embedded in all data processing systems developed and used within the framework of this Directive.


De même, la protection des données dès la conception et la protection des données par défaut devraient être intégrées dans tous les systèmes de traitement des données développés et utilisés dans le cadre de la présente directive.

Also, data protection by design and data protection by default should be embedded in all data processing systems developed and used within the framework of this Directive.


(127) Par souci de simplification administrative et afin de réduire la charge qui pèse sur les États membres, la Commission devrait examiner à intervalles réguliers si la qualité et l'exhaustivité des informations figurant dans les avis publiés dans le cadre des procédures de passation des marchés publics sont suffisantes pour lui permettre d'en extraire des données statistiques qui, à défaut, devraient être communiquées par les États membres.

(127) In the interests of administrative simplification and in order to lessen the burden on Member States, the Commission should periodically examine whether the quality and completeness of the information contained in the notices which are published in connection with public procurement procedures is sufficient to allow the Commission to extract the statistical information that would otherwise have to be transmitted by the Member States.


(133) Par souci de simplification administrative et afin de réduire la charge qui pèse sur les États membres, la Commission devrait examiner à intervalles réguliers si la qualité et l'exhaustivité des informations figurant dans les avis publiés dans le cadre des procédures de passation des marchés publics sont suffisantes pour lui permettre d'en extraire des données statistiques qui, à défaut, devraient être communiquées par les États membres.

(133) In the interests of administrative simplification and in order to lessen the burden on Member States, the Commission should periodically examine whether the quality and completeness of the information contained in the notices which are published in connection with public procurement procedures is sufficient to allow the Commission to extract the statistical information that would otherwise have to be transmitted by the Member States.


La création de grandes bibliothèques en ligne facilite la recherche électronique et des outils de découverte qui ouvrent de nouvelles sources de découverte pour les chercheurs et les universitaires lesquels, à défaut, devraient se contenter de méthodes de recherche plus traditionnelles et analogiques.

Creating large online libraries facilitates electronic search and discovery tools which open up new sources of discovery for researchers and academics who would otherwise have to content themselves with more traditional and analogue search methods.


Les paramètres de protection des données dès la conception et par défaut devraient être intégrés dans les méthodologies des parties travaillant au développement des réseaux intelligents, lorsque des données à caractère personnel sont traitées.

Data protection by design and data protection by default settings should be incorporated in the methodologies of parties involved in development of smart grids when personal data are processed.




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défaut devraient ->

Date index: 2025-06-28
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