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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Besoin d'en connaître
Besoin de connaître
Besoin de savoir
Connaître la chanson
Connaître les tenants et aboutissants
Constater le défaut
Défaut boulonné
Défaut de poursuite
Défaut de poursuivre
Défaut de procédure utile
Défaut franc
Défaut solide
Défaut à basse impédance
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Faute de poursuite
Manifestement incompétent pour connaître d'un recours
Manifestement incompétent pour connaître d'une requête
Ne pas avoir de secret
Note
Principe du besoin de connaître
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
être nourri dans le sérail

Traduction de «défaut de connaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoin de connaître [ besoin d'en connaître | besoin de savoir | principe du besoin de connaître ]

need-to-know [ need to know | need-to-know principle ]


manifestement incompétent pour connaître d'un recours | manifestement incompétent pour connaître d'une requête

to have no jurisdiction to take cognizance of an action


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


connaître la chanson [ être nourri dans le sérail | ne pas avoir de secret | connaître les tenants et aboutissants ]

Know the ins and outs


besoin de connaître | besoin d'en connaître

need-to-know


Permettre au secteur de se faire mieux connaître et de gagner des appuis [ mieux faire connaître le secteur et lui ménager des appuis. ]

Increasing Awareness of the Sector and Mobilizing Support for it


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite

want of prosecution


défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance

bolted short | dead short


inspecter le circuit électrique d'un véhicule à la recherche de défauts | vérifier l'absence de défauts sur le circuit électrique d'un véhicule

appraise for faults in the vehicle's electric system | inspect for faults in a vehicle's electric system | inspect for faults in the vehicle's electric system | inspecting for faults in the vehicle's electric system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour éviter les défauts de l'ancienne loi, le Sénat doit recommander que le nouveau texte respecte la justice naturelle et l'équité procédurale, tel que le droit d'interjeter appel, le droit de connaître les charges contre soi, le droit à une audience impartiale et transparente, le droit de connaître les preuves produites contre soi, le droit de contester les preuves et de contre-interroger les témoins, le droit à l'application de règles probatoires justes, le droit à être présumé innocent jusqu'à preuve du contraire, et le droit à un ...[+++]

To avoid the flaws of the old legislation, the Senate must recommend that the new bill respect natural justice and due process, such as the right of full appeal, the right to know the precise charges against one, the right to an impartial and transparent hearing, the right to know the evidence against one, the right to properly test and to cross-examine the evidence, the right to the application of fair rules of evidence, the right to be presumed innocent until proven otherwise, and the right to full and complete defence.


À défaut de connaître les réelles intentions du gouvernement, il est certain qu'aucun parlementaire digne de ce nom ne peut appuyer cette modification des conservateurs.

Since we do not know what the government's real intentions are, no parliamentarian worthy of that title can support the Conservative amendment.


115. Il n'y a pas défaut de conformité au sens du présent article si, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ou aurait raisonnablement dû connaître le défaut de conformité, ou si ce dernier a son origine dans les matériaux fournis par le consommateur.

3. There shall be no lack of conformity for the purposes of this Article if, at the time the contract was concluded, the consumer was aware, or should reasonably have been aware of, the lack of conformity, or if the lack of conformity has its origin in materials supplied by the consumer.


Certains domaines, comme les TIC ou la santé, pourraient connaître une pénurie de main-d’œuvre. Selon une estimation, 700 000 spécialistes des TIC pourraient faire défaut d’ici à 2015 et un million de chercheurs pourraient manquer à l’appel à l’horizon 2025.

In the future there could be shortages in areas like the ICT or health sectors with an estimated deficit of 700,000 ICT specialists by 2015 and one million researchers by 2025.


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Mais nos électeurs, à défaut de connaître toutes les langues qui seront employées ce soir, ne pourront jamais prendre connaissance de ce qui s'est dit au cours de ce débat parlementaire, qui est pourtant destiné aux citoyens.

However, the citizens who elect the Members of this House, since they will not be familiar with all the different languages used this evening, will never be able to know everything that is being said during this parliamentary debate, even though it is intended for them.


Quant au défaut de motivation, l’OHMI rappelle que son obligation de motiver les décisions individuelles a pour double objectif de permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge communautaire d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision.

64 As regards the failure to give reasons, OHIM points out that its duty to provide reasons for individual decisions has two purposes: to allow interested parties to know the justification for the measure taken so as to enable them to protect their rights and to enable the Community judicature to exercise its power to review the legality of the decision.


À défaut de connaître les membres du groupe et son mandat précis, je ne puis qu'espérer qu'il procédera de façon transparente et inclusive et qu'il consultera la population et les responsables de la ville de Windsor qui devra, en définitive, supporter le coût des recommandations que fera le groupe de travail. Le ministre devrait également accéder à la demande de la ville en finançant immédiatement des améliorations de l'ordre de 1,2 million de dollars, pour démontrer sa bonne foi.

He should also act on the city's request for $1.2 million for immediate operational improvements to show good faith.


La Chambre souhaite connaître l'opinion du comité en tant que tout, et non de ses membres individuels et, à défaut d'unanimité, les conclusions de la majorité seront tenues pour être celles du comité.

It is the opinion of the committee, as a committee, not that of the individual members, which is required by the House, and, failing unanimity, the conclusions agreed to by the majority are the conclusions of the committee.


À défaut, la dénomination de vente est constituée par le nom consacré par les usages de l'État membre où s'effectue la vente au consommateur final ou aux collectivités, ou par une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, qui soit suffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître la nature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.

Failing this, the name under which a product is sold shall be the name customary in the Member State in which it is sold to the final consumer or to mass caterers, or a description of the foodstuff, and if necessary of its use, which is clear enough to let the purchaser know its true nature and distinguish it from other products with which it might be confused.


Parmi ces informations, le consommateur doit connaître le taux annuel effectif global ou s'il fait défaut le montant total qu'il est tenu de payer en demandant le crédit.

This information includes the annual percentage rate of charge or, failing that, the total amount that the consumer must pay for credit.


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