Vertaling van "défaillants des pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défaillance du matériel en sûreté [ défaillance par perturbation | défaillance parasite | défaillance par erreur de déclenchement | défaillance à sûreté intégrée ]
safe hardware failure [ nuisance failure | spurious failure | false trip failure | fail to safe failure ]

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

défaillance de mode commun | défaillance commune | défaillance en mode commun | défaut de mode commun | panne de mode commun | défaillance systématique
common-mode failure | CMF | common mode failure

défaillance dépendante [ défaillance seconde | défaillance secondaire | défaillance induite ]
secondary failure

période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure
wear-out failure period

séparation des pouvoirs
separation of powers

défaillance [ défaillance de l'entrepreneur | défaillance du contractant | manquement de l'entrepreneur ]
default [ default of contractor ]

syndrome de défaillance multiviscérale | SDMV | défaillance multiviscérale | défaillance polyviscérale
multiple organ dysfunction syndrome | MODS | multiple organ failure | MOF | multiple organ failure syndrome | MOFS | multiple systems organ failure | multisystem organ failure | multi-organ failure

défaillance viscérale | défaillance d'organe | défaillance organique
organ failure

pouvoir d'exécution
power of implementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces pouvoirs devraient comprendre le pouvoir de transférer à une autre entité, par exemple un établissement de crédit ou un établissement-relais, les actions ou les actifs, droits ou engagements de l'établissement défaillant, le pouvoir de déprécier ou d'annuler ses actions, le pouvoir de convertir ou de déprécier les créances dont il fait l'objet, le pouvoir de remplacer sa direction et le pouvoir d'imposer un moratoire temporaire sur le paiement des créances.
Those should include the powers to transfer shares in, or assets, rights or liabilities of, a failing institution to another entity such as another institution or a bridge institutionpowers to write off or cancel shares, or write down or convert debt of a failing institutionthe power to replace the management and power to impose a temporary moratorium on the payment of claims.

Ces pouvoirs devraient comprendre le pouvoir de transférer à une autre entité, par exemple un établissement ou un établissement-relais, les actions ou les actifs, droits ou engagements de l'établissement défaillant, le pouvoir de déprécier ou d'annuler ses actions, le pouvoir de convertir ou de déprécier les engagements dont il fait l'objet, le pouvoir de remplacer sa direction et le pouvoir d'imposer un moratoire temporaire sur le paiement des créances.
They should include the power to transfer shares in, or assets, rights or liabilities of, a failing institution to another entity such as another institution or a bridge institution, the power to write down or cancel shares, or write down or convert liabilities of a failing institution, the power to replace the management and the power to impose a temporary moratorium on the payment of claims.

Ces pouvoirs devraient comprendre le pouvoir de transférer à une autre entité, par exemple un établissement de crédit ou un établissement-relais, les actions ou les actifs, droits ou engagements de l'établissement défaillant, le pouvoir de déprécier ou d'annuler ses actions, le pouvoir de convertir ou de déprécier les créances dont il fait l'objet, le pouvoir de remplacer sa direction et le pouvoir d'imposer un moratoire temporaire sur le paiement des créances.
Those should include the powers to transfer shares in, or assets, rights or liabilities of, a failing institution to another entity such as another institution or a bridge institution, powers to write off or cancel shares, or write down or convert debt of a failing institution, the power to replace the management and power to impose a temporary moratorium on the payment of claims.

(45) Afin d'éviter tout aléa moral, les établissements défaillants devraient pouvoir sortir du marché sans entraîner de perturbations systémiques, quelles que soient leur taille et leurs interconnexions.
(45) In order to avoid moral hazard, any failing institution should be able to exit the market, irrespective of its size and interconnectedness, without causing systemic disruption.

En fonction des circonstances dans lesquelles survient la défaillance d'un établissement, et notamment de l’urgence de la situation, les autorités de résolution devraient pouvoir prendre des mesures de résolution sans être tenues d'exercer d'abord leurs pouvoirs d'intervention précoce.
The circumstances under which the failure of an institution may occur, and in particular taking account of the possibleurgency of the situation, should allow resolution authorities to take resolution action without imposing an obligation to first use the early intervention powers.

En outre, même en l'absence de défaillance avérée ou prévisible de la compagnie holding, ces pouvoirs devraient lui être appliqués dès lors qu'une ou plusieurs de ses filiales (établissement de crédit ou entreprise d'investissement) remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution et que l'utilisation d'instruments et de pouvoirs de résolution à son niveau est nécessaire pour mener à bien la résolution d'une ou plusieurs de ces filiales ou de l’ensemble du groupe.
In addition, notwithstanding the fact that aholding company might not be failing or likely to fail, the powers of resolution authorities should apply to the holding company where one or more subsidiary credit institution or investment firm meet the conditions for resolution and the application of the resolution tools and powers in relation to the holding company is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.

Les conditions, les pouvoirs et les processus de résolution des défaillances d'établissements de crédit présentent, d'un pays à l'autre, des différences susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du marché intérieur et la coopération entre autorités nationales en cas de défaillance de groupes bancaires transnationaux.
National differences in the conditions, powers and processes for the resolution of credit institutions are likely to constitute barriers to the smooth operation of the internal market and hinder cooperation between national authorities when dealing with failing cross-border banking groups.

En outre, même en l'absence de défaillance avérée ou prévisible de la compagnie holding, ces pouvoirs devraient lui être appliqués dès lors qu'un ou plusieurs de ses établissements filiales remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution ou qu'un établissement d'un pays tiers remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution dans ce pays tiers et que l'utilisation d'instruments et de pouvoirs de résolution à son niveau est nécessaire pour mener à bien la résolution d'une ou plusieurs de ces filiales ou de l'ensemble du groupe.
In addition, notwithstanding the fact that a holding company might not be failing or likely to fail, the powers of resolution authorities should apply to the holding company where one or more subsidiary institutions meet the conditions for resolution, or a third- country institution meets the conditions for resolution in that third country and the application of the resolution tools and powers in relation to the holding company is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.

En outre, les comptes des membres défaillants devraient pouvoir être transférés aux autres membres.
In addition, the accounts of members in default should be transferable to other members.

La Cour de justice jouit à l'égard des témoins défaillants des pouvoirs généralement reconnus en la matière aux cours et tribunaux et peut infliger des sanctions pécuniaires, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure.
With respect to defaulting witnesses the Court of Justice shall have the powers generally granted to courts and tribunals and may impose pecuniary penalties under conditions laid down in the Rules of Procedure.