Traduction de «défaillance du débiteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débiteur défaillant [ emprunteur défaillant | défaillant | débiteur en défaut ]
delinquent debtor [ defaulter ]

débiteur défaillant | débiteur en défaut
delinquent debtor

débiteur défaillant
defaulted obligor

débiteur défaillant
debtor who has defaulted | defaulted obligor | defaulting debtor | defaulting obligor

débiteur non défaillant
non-defaulted obligor

taux de défaillance | pourcentage de débiteurs en défaut | taux des impayés
delinquency rate

père défaillant à son devoir alimentaire | père manquant à ses obligations alimentaires | père débiteur de sa dette alimentaire
deadbeat dad

Système de repérage des débiteurs défaillants
Defaulters Tracing System

débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]
judgment debtor [ judgement debtor ]

défaillant | passager défaillant | défaillance
no show | no-show

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les recouvrements obtenus auprès des débiteurs défaillants.
amounts recovered from defaulting debtors.

les montants recouvrés auprès des débiteurs défaillants en application de la procédure de recouvrement inscrite dans l’accord EFSI comme prévu à l’article 4, paragraphe 2, point c) iv).
amounts recovered from defaulting debtors in accordance with the recovery procedure laid down in the EFSI Agreement as provided for in Article 4(2)(c)(iv).

Par la suite, le fonds de garantie devrait également percevoir les recettes découlant des projets bénéficiant d’un soutien de l’EFSI et les montants récupérés auprès des débiteurs défaillants une fois qu’il est intervenu pour honorer la garantie à la BEI.
The guarantee fund should subsequently also receive revenues from projects that benefit from EFSI support and amounts recovered from defaulting debtors where the guarantee fund has already honoured the guarantee to the EIB.

(c) les montants recouvrés auprès des débiteurs défaillants en application de la procédure de recouvrement inscrite dans l'accord EFSI comme prévu à l’article 2, paragraphe 1, point f),
(c) amounts recovered from defaulting debtors in accordance with the recovery procedure laid down in the EFSI Agreement as provided for in Article 2(1)(f),

Par la suite, le fonds de garantie devrait également percevoir les recettes et des remboursements découlant des projets bénéficiant d’un soutien de l’EFSI et les montants récupérés auprès des débiteurs défaillants une fois qu’il est intervenu pour honorer la garantie à la BEI.
The guarantee fund should subsequently also receive revenues and repayments from projects that benefit from EFSI support and amounts recovered from defaulting debtors where the guarantee fund has already honoured the guarantee to the EIB.

Par la suite, le fonds de garantie devrait également percevoir les recettes découlant des projets bénéficiant d'un soutien de l'EFSI et les montants récupérés auprès des débiteurs défaillants une fois qu'il est intervenu pour honorer la garantie à la BEI.
The guarantee fund should subsequently also receive revenues from projects that benefit from EFSI support and amounts recovered from defaulting debtors where the guarantee fund has already honoured the guarantee to the EIB.

Afin d'assurer le respect de ses obligations en cas de défaillance des débiteurs, la Commission peut être amenée à recourir provisoirement à ses moyens de trésorerie afin d'honorer la dette.
In order to honour its obligations should the debtors default, the Commission may draw on its cash resources to service the debt provisionally.

Cette échelle comporte au moins sept échelons pour les débiteurs non défaillants et un échelon pour les débiteurs défaillants.
The obligor rating scale shall have a minimum of 7 grades for non-defaulted obligors and one for defaulted obligors.

Nonobstant le point 6, ces établissements de crédit disposent au moins, pour ces expositions, de quatre échelons pour les débiteurs non défaillants et d'un échelon pour les débiteurs défaillants.
Notwithstanding point 6, these institutions shall have for these exposures at least 4 grades for non-defaulted obligors and at least one grade for defaulted obligors.

afin de permettre une différenciation pertinente du risque de crédit, l'établissement de crédit publie, pour les catégories d'expositions "administrations centrales et banques centrales", "établissements", "entreprises" et "actions", et pour un nombre suffisant d'échelons de qualité du débiteur (y compris les débiteurs défaillants), les informations suivantes:
for each of the exposure classes central governments and central banks, institutions, corporate and equity, and across a sufficient number of obligor grades (including default) to allow for a meaningful differentiation of credit risk, credit institutions shall disclose: