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Retenue à la source
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Traduction de «déduits du coût » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations

derived statistic


fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations

derived statistics






retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]

withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]


coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux

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inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]

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cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Aux fins des alinéas 2a) et b) de l’annexe III, lorsqu’un poste du coût en capital a été encouru avant le commencement de l’année d’imposition 1949 du contribuable, il faut ajouter au coût en capital de chaque poste le montant qui a été alloué à cet égard à titre de dépréciation en vertu de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu et qui a été déduit du coût initial pour obtenir le coût en capital du poste.

(6) For the purposes of paragraphs 2(a) and (b) of Schedule III, where an item of capital cost has been incurred before the commencement of the taxpayer’s 1949 taxation year, there shall be added to the capital cost of each item the amount that has been allowed in respect thereof as depreciation under the Income War Tax Act and has been deducted from the original cost to arrive at the capital cost of the item.


b) si le total des coûts réellement engagés est moindre que le coût total estimatif, la différence est déduite du coût total estimatif pour l’année en cours.

(b) if the actual total cost is less than the estimated total cost, the difference shall be deducted from the estimated total cost of providing water service in the park for the current year.


J'ai participé à un programme de formation dont le gouvernement fédéral et la province partageaient les coûts dans le cadre de leurs programmes d'emploi, mais quand les gens des Services sociaux en ont entendu parler, ils en ont déduit les coûts sous prétexte que c'était un paiement excédentaire, ce qui était illégal.

I had a training program that was a shared cost between the federal and provincial employment program, but when Social Services heard about it, they went and deducted its study as an overpayment, which was illegal.


pour l'imputation des frais de recouvrement, toute recette perçue sur la collecte ou la production de documents, par exemple des droits d’enregistrement ou des taxes, devrait être déduite des coûts totaux engagés, de manière à obtenir le «coût net» de la collecte, de la production, de la reproduction et de la diffusion de ces documents.

For cost-recovery charging, any income generated in the process of collecting or producing documents, e.g. from registration fees or taxes, should be subtracted from the total costs incurred so as to establish the ‘net cost’ of collection, production, reproduction and dissemination.


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Lorsque des aides ont déjà été octroyées aux fins de l'acquisition d'actifs avant leur achat, les coûts de ces actifs doivent être déduits des coûts admissibles liés à l'acquisition d'un établissement.

If aid has already been granted for the acquisition of assets prior to their purchase, the costs of those assets shall be deducted from the eligible costs related to the acquisition of an establishment.


L'augmentation de valeur du terrain est déduite des coûts admissibles pour les catégories de coûts visées aux points g), h), i) et m).

The increase in the value of the land shall be deducted from the eligible costs for the cost categories referred to in points (g), (h), (i) and (m).


Pour déterminer le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif au cours d’une période, tout produit du placement acquis sur ces fonds est déduit des coûts d’emprunt encourus.

In determining the amount of borrowing costs eligible for capitalisation during a period, any investment income earned on such funds is deducted from the borrowing costs incurred.


En particulier, les coûts d'un investissement techniquement comparable n'apportant pas le même degré de protection écologique n'ont pas été déduits des coûts admissibles.

In particular, the costs of a technically comparable investment that does not provide the same degree of environmental protection have not been deducted from the eligible costs.


Les recettes provenant de chaque tâche de service public dont les coûts sont remboursables étant déduites des coûts d'exploitation, le système garantit que les compensations annuelles sont limitées au coût net de chaque obligation de service public (voir considérant 65).

As the revenues derived from each reimbursable public service task are deducted from the operating costs, the system guarantees that the annual compensation payments are limited to the net cost of each public service obligation (see paragraph 65).


(20) Tenir compte des avantages immatériels revient à dire qu'une estimation, en termes monétaires, des avantages indirects qu'une entreprise tire du fait de sa position en tant que fournisseur du service universel, devrait être déduite du coût net direct des obligations de service universel afin de déterminer le coût d'ensemble.

(20) Taking into account intangible benefits means that an estimate in monetary terms, of the indirect benefits that an undertaking derives by virtue of its position as provider of universal service, should be deducted from the direct net cost of universal service obligations in order to determine the overall cost burden.




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déduits du coût ->

Date index: 2025-08-01
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