Vertaling van "déduite de l'information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

le montant compensatoire qui est déduit de la charge à l'importation
the compensatory amount deducted from the import charge

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite
constructive trust

perte implicite (déduite)
constructive loss

Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations non déduites versées à un REER
Calculating Your Deduction for Refund of Undeducted RRSP Contributions

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source
An Act to amend the Act respecting the Ministère du Revenu in order to counter the misappropriation by intermediaries of tax collected and income tax deducted at sources

fait déduit
deducted fact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce document présentera des informations sur les garanties au titre du régime de pension et les prévisions relatives aux droits à retraite, des informations sur les droits acquis, les cotisations et les coûts déduits, ainsi que des informations sur le niveau de financement du régime de pension.
This document will set out information on the guarantees under the pension scheme, on the pension benefit projections, information on the accrued entitlements, the contributions paid and the costs deducted, as well as information on the funding level of the pension scheme.

3. Un rapport spécial rend compte de l’utilisation des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs et contient au moins les informations indiquées au point 3 de l’annexe.
3. A special report shall address the use of the amounts deducted for the purposes of social, cultural and educational services and shall contain at least the information set out in point 3 of the Annex.

un rapport spécial portant sur l’utilisation des sommes déduites aux fins de services sociaux, culturels et éducatifs, contenant les informations visées au point 3 de la présente annexe.
a special report on the use of any amounts deducted for the purposes of social, cultural and educational services, containing the information referred to in point 3 of this Annex.

2. La Commission peut publier les données et informations agrégées transmises en vertu du présent règlement, en particulier dans le cadre des analyses visées à l'article 10, paragraphe 3, sous réserve qu'aucune information détaillée concernant des entreprises et des installations données ne soit divulguée ou ne puisse en être déduite.
2. The Commission may publish aggregated data and information forwarded pursuant to this Regulation, in particular in analyses referred to in Article 10(3), provided that no details concerning individual undertakings and installations are disclosed or can be inferred.

Le calculateur des placements permet aux investisseurs de calculer la rémunération d'un produit d'investissement de détail proposé en introduisant les informations concernant la durée d'investissement prévue, le montant de l'investissement et le rendement présumé de l'investissement sous-jacent en pourcentage en vue de déterminer la valeur finale de l'investissement, une fois les coûts déduits.
The fund calculator shall allow investors to compute the reward of a proposed retail investment product by entering information on the expected duration of the investment, the amount of the investment, and the assumed underlying investment return in percentage terms in order to determine the end value of the investment after costs.

2. Sous réserve de l'article 12, l'agence peut décider de rendre publiques certaines des informations qu'elle détient à condition que des informations commercialement sensibles sur des transactions, des acteurs du marché ou des marchés déterminés ne soient pas divulguées et ne puissent pas être déduites.
2. Subject to Article 12, the Agency may decide to make publicly available parts of the information which it holds provided that commercially sensitive information on individual market participants or individual transactions or individual market places are not disclosed or can not be inferred.

3. Pour l'évaluation du respect des critères définis au paragraphe 1, point b), chaque fois que c'est possible, des informations devraient être déduites d'informations déjà disponibles sur la substance préoccupante qui est contenue dans le produit biocide, afin de réduire à un minimum l'expérimentation animale.
3. When evaluating whether the criteria in point (b) of paragraph 1 have been fulfilled, information should whenever possible be derived from information already available on the substance of concern contained in the biocidal product, in order to keep tests on animals to a minimum.

2. La Commission publie les données et informations agrégées transmises conformément au présent règlement, en particulier dans le cadre des analyses visées à l'article 10, paragraphe 3, à condition que ces données et informations soient publiées sous une forme agrégée au niveau national ou régional (en particulier lorsqu'un État membre compte une seule entreprise de ce type) et que les détails individuels relatifs aux entreprises ne soient pas divulgués ou ne puissent être déduits .
2. The Commission shall publish aggregated data and information forwarded pursuant to this Regulation, in particular in analyses referred to in Article 10(3), provided that data and information are published in an aggregated form at the national or regional level (in particular where there is only one undertaking in a Member State) and that no details concerning individual undertakings are disclosed or can be inferred .

Lorsque les autorités compétentes ne disposent pas, quelle qu'en soit la raison, d'informations nécessaires au calcul prévu à la présente annexe relativement à une entreprise liée ayant son siège statutaire dans un État membre ou dans un pays tiers, la valeur comptable de cette entreprise dans l'entreprise participante est déduite des éléments pouvant servir au calcul prévu à la présente annexe.
Where information necessary for the calculation provided for in this Annex, concerning a related undertaking with its registered office in a Member State or a non-member country, is not available to the competent authorities, for whatever reason, the book value of that undertaking in the participating undertaking shall be deducted from the elements eligible for the calculation provided for in this Annex.

Lorsque les autorités compétentes ne disposent pas, quelle qu'en soit la raison, d'informations nécessaires au calcul de la solvabilité ajustée d'une entreprise d'assurances ou de réassurance relativement à une entreprise liée ayant son siège statutaire dans un État membre ou dans un pays tiers, la valeur comptable de cette entreprise liée dans l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante est déduite des éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité ajustée.
Where information necessary for calculating the adjusted solvency of an insurance undertaking or reinsurance undertaking, concerning a related undertaking with its registered office in a Member State or a non-member country, is not available to the competent authorities, for whatever reason, the book value of that undertaking in the participating insurance undertaking or reinsurance undertaking shall be deducted from the elements eligible for the adjusted solvency margin.