Vertaling van "déduit à juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source
tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source

impôt retenu à la source | précompte fiscal | impôt déduit à la source | précompte
withholding tax

retenue d'impôt à la source | impôt déduit à la source
tax deduction at source | tax deduction | withholding tax

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source
An Act to amend the Act respecting the Ministère du Revenu in order to counter the misappropriation by intermediaries of tax collected and income tax deducted at sources

équitable [ à juste prix | à prix équitable ]
fairly traded

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) Lorsque, au cours d’une année d’imposition, un emprunt à la garantie duquel une fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite a utilisé ou permis l’utilisation d’un bien de la fiducie cesse d’exister, et que la juste valeur marchande de ce bien a été incluse en vertu du paragraphe (7) dans le calcul du revenu du contribuable qui était le rentier en vertu du fonds, il peut être déduit, dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, du contribuable qui est alors le rentier, un montant égal à la somme qui reste lorsque la somme visée à l’alinéa a) est déduite de la somme visée à l’alinéa b):
(10) Where at any time in a taxation year a loan for which a trust governed by a registered retirement income fund has used or permitted to be used trust property as security ceases to be extant, and the fair market value of the property so used was included by virtue of subsection 146.3(7) in computing the income of a taxpayer who was the annuitant under the fund, there may be deducted in computing the income for a taxation year of the taxpayer who is at that time the annuitant, an amount equal to the amount, if any, remaining when

«Aux fins du premier alinéa, point c) bis, l'indemnisation n'excède pas la valeur des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le marché juste avant leur destruction, et leur éventuelle valeur de récupération est déduite de l'indemnisation».
'For the purposes of point (ca) of the first subparagraph, the compensation shall not exceed the market value of the plants, plant products or other objects immediately before they were destroyed and the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation'.

«Aux fins du premier alinéa, points c bis), c ter ) et c quater) , l'indemnisation n'excède pas la valeur des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le marché juste avant leur destruction, et leur éventuelle valeur de récupération est déduite de l'indemnisation».
'For the purposes of point (ca), (cb) and (cc) of the first subparagraph, the compensation shall not exceed the market value of the plants, plant products or other objects immediately before they were destroyed and the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation'.

Les coûts de sortie, autres que ceux déjà comptabilisés en tant que passifs, sont déduits pour évaluer la juste valeur diminuée des coûts de sortie.
Costs of disposal, other than those that have been recognised as liabilities, are deducted in measuring fair value less costs of disposal.

La juste valeur des actifs du régime est déduite lors de la détermination du montant comptabilisé dans l’état de situation financière conformément au paragraphe 54.
The fair value of any plan assets is deducted in determining the amount recognised in the statement of financial position in accordance with paragraph 54.

La juste valeur des actifs du régime est déduite de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies lors de la détermination du déficit ou de l’excédent.
The fair value of any plan assets is deducted from the present value of the defined benefit obligation in determining the deficit or surplus.

«Aux fins du premier alinéa, point c) bis, l’indemnisation n’excède pas la valeur des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le marché juste avant leur destruction, et leur éventuelle valeur de récupération est déduite de l’indemnisation».
'For the purposes of point (ca) of the first subparagraph, the compensation shall not exceed the market value of the plants, plant products or other objects immediately before they were destroyed and the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation'.

Elles sont particulièrement mal adaptées aux entreprises familiales, qui sont dirigées par leurs propriétaires depuis plusieurs générations, qui ont déjà déduit fiscalement leur bien immobilier et pour lesquelles l’application de règles de juste valeur encouragerait simplement la cupidité et risquerait, à terme, d’hypothéquer les chances de survie de la société.
They are particularly ill-suited to family companies, which have been run by their owners for several generations; which have already written off property belonging to them; and in which the application of fair-value rules would simply encourage greed and, in the end, could very well jeopardise the companies’ chances of survival.

Il en déduit, à juste titre encore, le risque d'un déficit démocratique croissant.
The report concludes, again quite rightly, that there is a risk of a growing democratic deficit.

Le sénateur Andreychuk: Honorables sénateurs, l'honorable sénateur a déduit à juste titre que je voulais parler des Gitxsan et des Gitanyow.
Senator Andreychuk: Honourable senators, the honourable senator has perhaps rightfully inferred that I wanted to talk about the Gitxsan and the Gitanyow.