Traduction de «déduit du programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

le montant compensatoire qui est déduit de la charge à l'importation
the compensatory amount deducted from the import charge

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source
An Act to amend the Act respecting the Ministère du Revenu in order to counter the misappropriation by intermediaries of tax collected and income tax deducted at sources

Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations non déduites versées à un REER
Calculating Your Deduction for Refund of Undeducted RRSP Contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. observe que, grâce à un accord rapide sur la reprogrammation des engagements en gestion partagée dans le cadre du CFP 2014-2020 en raison de l'adoption tardive des règles et des programmes en la matière, la Commission a inclus dans son projet de budget 2016 (rubriques 2 et 3) 4,5 milliards d'EUR en crédits d'engagement qui n'ont pas pu être utilisés en 2014; rappelle que le budget rectificatif nº 1/2015 a déjà permis un report de 16,5 milliards d'EUR de 2014 à 2015 aux rubriques 1b, 2 et 3; souligne qu'il s'agit cependant du simple report de crédits de 2014 qui avaient déjà fait l'objet d'un accord et qu'à des fins de comparaison, ces montants doivent dès lors être déduits de tout examen de l'évolution du budget 2016 par rapport au budget 2015; indique, cependant, que les programmes concernés bénéficient en réalité de crédits d'engagement supplémentaires dans le projet de budget 2016;
8. Notes that, thanks to a timely agreement on the reprogramming of commitments under shared management within the MFF 2014-2020 by reason of the late adoption of the relevant rules and programmes, the Commission has included in its Draft Budget 2016 (Headings 2 and 3) EUR 4.5 billion in commitment appropriations which could not be used in 2014; recalls that amending budget 1/2015 has already allowed for a transfer of EUR 16.5 billion from 2014 to 2015 under Headings 1b, 2 and 3; stresses that these are, however, pure transfers from already agreed 2014 appropriations and should therefore, for comparison purposes, be deducted from any assessment of the evolution of the 2016 budget vis-à-vis the 2015 budget; points out, therefore, that the programmes concerned are in fact benefiting from enhanced commitment appropriations in the Draft Budget 2016;

2. Le montant imputé sur la dotation spéciale pour l’IEJ qui a été versé au programme opérationnel conformément à l’article 134, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) nº 1303/2013 est déduit lors du calcul du montant du préfinancement initial supplémentaire.
2. For the purposes of the calculation of the additional initial pre-financing amount, the amounts paid from the specific allocation for the YEI to the operational programme in accordance with point (b) of Article 134(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 shall be deducted.

C'est un aspect important, parce que c'est en cela que notre programme se démarquait de beaucoup d'autres programmes au Canada, qui eux, étaient essentiellement des programmes de recherche, ce qui veut dire que si les clients ne participaient pas aux recherches, ils ne pouvaient pas non plus participer aux programmes. C'est du moins ce que j'en ai déduit.
This is important, because this was different from many of the programs across Canada. Many of the programs across Canada were initially set up as primarily research programs, so if clients did not participate in the research, they could not be part of the program, or that was my understanding, anyway.

J'ai participé à un programme de formation dont le gouvernement fédéral et la province partageaient les coûts dans le cadre de leurs programmes d'emploi, mais quand les gens des Services sociaux en ont entendu parler, ils en ont déduit les coûts sous prétexte que c'était un paiement excédentaire, ce qui était illégal.
I had a training program that was a shared cost between the federal and provincial employment program, but when Social Services heard about it, they went and deducted its study as an overpayment, which was illegal.

38. rappelle que la rubrique 1b comporte la plus grande partie des engagements actuels restant à liquider; s'inquiète vivement de ce que le montant des factures pendantes à la fin de 2013 s'élèvera à environ 20 milliards EUR pour la politique de cohésion, créant un gros déficit qui devra être déduit de, et donc réduire en conséquence le montant des crédits de paiement disponibles pour, la réalisation des programmes actuels et le début des nouveaux programmes en 2014; souligne que le manque récurrent de crédits de paiement a été la principale cause de l'ampleur sans précédent des RAL, en particulier lors des dernières années de la période du CFP 2007-2013;
38. Recalls that Heading 1b bears the biggest part of the current outstanding commitments; is deeply concerned that the amount of outstanding bills at the end of 2013 will amount to approximately EUR 20 billion within cohesion policy, creating a large deficit that will have to be deducted from, and consequently reduce the level of payment appropriations available for, the completion of current as well as the start of the new programmes in 2014; underlines that the recurrent shortages of payment appropriations have been the main cause of the unprecedentedly high level of RALs especially in the last years of the 2007-2013 MFF period;

38. rappelle que la rubrique 1b comporte la plus grande partie des engagements actuels restant à liquider; s'inquiète vivement de ce que le montant des factures pendantes à la fin de 2013 s'élèvera à environ 20 000 000 000 EUR pour la politique de cohésion, créant un gros déficit qui devra être déduit de, et donc réduire en conséquence le montant des crédits de paiement disponibles pour, la réalisation des programmes actuels et le début des nouveaux programmes en 2014; souligne que le manque récurrent de crédits de paiement a été la principale cause de l'ampleur sans précédent des RAL, en particulier lors des dernières années de la période du CFP 2007-2013;
38. Recalls that Heading 1b bears the biggest part of the current outstanding commitments; is deeply concerned that the amount of outstanding bills at the end of 2013 will amount to approximately EUR 20 billion within cohesion policy, creating a large deficit that will have to be deducted from, and consequently reduce the level of payment appropriations available for, the completion of current as well as the start of the new programmes in 2014; underlines that the recurrent shortages of payment appropriations have been the main cause of the unprecedentedly high level of RALs especially in the last years of the 2007-2013 MFF period;

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et , en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant dont est déduit le montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde entre le montant des Fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel diminué du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50% of the total amount allocated by the financing decision, approving the annual programme and , in any event, where a Member State has committed nationally an amount less the amount indicated in the financing decision, approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le programme n'indique pas d'objectif à moyen terme (OMT) pour la position budgétaire, et cet objectif ne peut être déduit des projections présentées dans le programme.
The programme does not provide a medium-term objective (MTO) for the budgetary position.

Le sénateur Day : En termes simples, si un ancien combattant touchait une pension pour une invalidité partielle aux termes de la Loi sur les pensions, l'ancien programme, le montant était aussi déduit de ce qu'il devait toucher dans le cadre des nouveaux programmes de prestation d'invalidité?
Senator Day: To put it in layman's terms, if someone was receiving a pension for a partial disability under the Pension Act, the older program, that was being deducted from what was received under the new programs involving disability as well?

Nous prévoyons que ce dernier programme nous coûtera de 20 à 30 millions de dollars. Par conséquent, si l'on déduit cette somme des 435 millions de dollars, on obtient le solde disponible pour le Programme canadien du revenu agricole.
We anticipate that the spring cash advances program is going to cost us $20 million to $30 million, so if you deduct that from $435 million, you have the balance that is available for the Canadian farm income program.