Traduction de «déduire sous forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts
deposit claims

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme je l'ai dit, de grandes entreprises font beaucoup de lobbying sur les mêmes questions, puis elles ont le droit de déduire sous forme de dépenses d'exploitation le coût de leurs démarches de lobbying, y compris les honoraires qu'elles paient à de puissants lobbyistes et à des avocats.
As I have discussed, there is much lobbying on these same issues by large corporations which are then able to deduct the cost of their advocacy and lobbying, including large fees paid to powerful lobbyists and lawyers as business expenses.

Actuellement, les personnes morales résidentes peuvent déduire les dépenses professionnelles liées à la génération de revenus sous forme d'intérêts.
Currently, resident legal entities can deduct the business expenses related to generating interest income.

L’article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doit être interprété en ce sens qu’un assujetti qui a créé un fonds de pension sous la forme d’une entité juridiquement et fiscalement distincte, telle que celle en cause au principal, afin de garantir les droits à la retraite de ses employés et de ses anciens employés, est en droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée qu’il a acquittée sur des prestations portant sur la gestion et le fonctionnement dudit fonds, à condition que l’existence d’un lien direct et immédiat ressorte de l’ensemble des circonstances des transactions en cause.
Article 17 of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment must be interpreted as meaning that a taxable person who has set up a pension fund in the form of a legally and fiscally separate entity, such as that at issue in the main proceedings, in order to safeguard the pension rights of his employees and former employees, is entitled to deduct the value added tax he has paid on services relating to the management and operation of that fund, provided that the existence of a direct and immediate link is apparent from all the circumstances of the transactions in question.

Or, en principe, ce sont là des informations que l’on ne peut déduire d’un bilan sous cette forme, qui ne livre qu’un instantané et ne permet pas de déterminer si une entreprise mérite ou non un prêt.
These are, however, all things which, in principle, cannot be deduced from a balance sheet in this form; this only portrays a snapshot and does not determine whether such a business deserves a loan or not.

La décision 96/620/CE du Conseil du 1er octobre 1996 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l’importation, dans la Communauté, d’huile d’olive non traitée originaire du Maroc (5) mettait en œuvre un accord qui a été, par la suite, supprimé et la décision 2002/958/CE du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres, entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, dérogeant temporairement, en ce qui concerne l’importation dans la Communauté de tomates originaires du Maroc, aux dispositions du protocole agricole no 1 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (6), avait un caractère temporaire.
Council Decision 96/620/EC of 1 October 1996 on the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco fixing, from 1 January 1994, the additional amount to be deducted from the levy or the customs duties on imports into the Community of untreated olive oil originating in Morocco (5) implemented an Agreement which has been subsequently superseded and Council Decision 2002/958/EC of 28 November 2002 concerning the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco derogating temporarily, as regards the importation into the Community of tomatoes originating in Morocco, from Agricultural Protocol No 1 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part (6), had a temporary character; they have therefore exhausted their effects.

Une autre caractéristique importante du régime fiscal appliqué à l'exploitation minière réside dans la capacité des sociétés d'exploration de rendre admissibles des charges que les investisseurs ne pourraient par ailleurs pas déduire sous forme d'actions accréditives (1850) [Traduction] Pour améliorer la structure d'imposition du secteur des ressources naturelles, le gouvernement a pris certaines mesures, notamment une réduction du taux d'imposition des sociétés pour les revenus provenant des ressources, la mise en place progressive d'un crédit d'impôt de 10 p. 100 pour les dépenses d'exploration et de production liées aux diamants et aux autres minéraux admissibles, et l'élimination progressive de l'impôt fédéral sur le capital, une mesure importante pour les industries très capitalistiques, comme l'exploitation minière.
Another important feature of the tax system as it applies to mines is the ability of exploration companies to make expenses eligible that investors could not otherwise deduct in the form of flow-through shares (1850) [English] The government has also taken action to improve the taxation of the resource sector, including measures reducing the corporate tax rate on resource income, phasing in a new 10% tax credit for exploration and production expenses related to diamonds and other qualifying minerals, and phasing out the federal capital tax, an important measure for capital intensive industries such as mining.

Les modifications qu'il est proposé d'apporter ne devraient pas avoir d'impact considérable sur le coût des services postaux pour les consommateurs privés étant donné que les opérateurs nationaux pourraient, pour la première fois, déduire la TVA qu'ils doivent eux-mêmes acquitter sur leurs coûts et qu'ils répercutent sur leurs clients sous forme de TVA cachée.
The proposed change is unlikely to have a significant impact on the cost of postal services for private consumers because it would mean that for the first time national operators would be able to deduct the VAT that they themselves incur on their costs and that they currently pass on to their customers as 'hidden VAT'.

En ce qui concerne les catégories d'exigibilités sous forme de "titres de créance" et d'"instruments du marché monétaire", l'émetteur doit justifier du montant effectif de ces instruments détenus par les autres établissements assujettis au régime de réserves obligatoires de l'Eurosystème pour être autorisé à les déduire de l'assiette des réserves.
In this respect, for the liability categories "debt securities issued" and "money market paper", the issuer needs to be able to prove the actual amount of these instruments held by other institutions subject to the Eurosystem's minimum reserve system in order to be entitled to deduct them from the reserve base.

Maroc-Turquie : huile d'olive Le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec le Maroc d'une part, et avec la Turquie d'autre part, un accord sous forme d'échange de lettres fixant le montant additionnel à déduire de la charge applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de chacun de ces deux pays.
Morocco-Turkey: olive oil The Council authorized the Commission to negotiate with Morocco and with Turkey Agreements in the form of exchanges of letters fixing the additional amount to be deducted from the duty on imports into the Community of untreated olive oil originating in each of these two countries.