Traduction de «déduire qu’une fois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant à déduire
amount to be deducted

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

frais à déduire
charge to be deducted

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

négliger de déduire [ omettre de déduire ]
fail to deduct

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si l’on tient compte du nombre élevé de victimes qui ont directement reçu un titre de séjour en Italie et de l’estimation du nombre de personnes qui ont obtenu un délai de réflexion entre 2003 et 2006 au Royaume-Uni (155), ce délai de réflexion semble encore devoir être appliqué dans la plupart des pays[6]. Il faut vraisemblablement en déduire que la majorité des victimes identifiées sont immédiatement éloignées, ce qui n'est pas compatible avec les normes en matière de protection des droits de l’homme et implique la perte d’une importante source d’éléments de preuve, en plus de constituer une violation flagrante de la directive.
Even taking into account the high number of figures of victims who directly received a residence permit in Italy and the estimated number of people who were granted a reflection period between 2003 and 2006 in the UK (155), the reflection period still seems to remain to be implemented in most countries.[6] This may well imply that the majority of identified victims are immediately deported, which is inconsistent with human rights standards, implies that an important source of evidence is lost, and constitutes a clear breach of the Directive.

Est-il possible de considérer qu’un litige en matière de réintégration de biens dans la masse de la faillite est assimilable à un litige concernant des mesures d’exécution au sens de l’article 14, paragraphe 2, et peut-on en déduire que, selon la directive, l’État requis a également la qualité de partie défenderesse dans un tel litige?
Is it possible for a dispute concerning restitution of assets to the insolvency estate to be treated as a dispute concerning the enforcement measures within the meaning of Article 14(2), and can it be inferred that, according to the directive, the requested State is also a defendant in such a dispute?

En vertu du régime actuel, les sociétés qui versent des redevances à d'autres parties que la Couronne, par exemple aux détenteurs privés de droits et aux Premières nations, peuvent déduire à la fois des redevances et les déductions reliées aux ressources.
Under the existing rules, the companies that pay non-Crown royalties, such as those to private-right-holders and First Nations, are able to deduct both the royalty and the resource allowance.

Du benzo(a)pyrène a été détecté dans certains aliments, tels les fruits séchés et les compléments alimentaires, pour lesquels les données disponibles ne permettent pas de déduire les teneurs pouvant raisonnablement être atteintes.
In some foods, such as dried fruit and food supplements, benzo(a)pyrene has been found, but available data are inconclusive on what levels are reasonably achievable.

4. Si les intérêts générés par le fonds sont insuffisants pour couvrir les sommes dues à la Communauté, la Commission peut déduire du montant à restituer à un participant au maximum 1 % de la contribution financière qu'il a reçue de la Communauté.
4. If the interest generated by the Fund is insufficient to cover sums due to the Community, the Commission may deduct from the amount to be returned to a participant a maximum of 1 % of the Community financial contribution to it.

La Commission peut déduire, du préfinancement initial qu'elle paiera au consortium, la contribution des participants au fonds et la verser au fonds en leur nom.
The Commission may offset, from the initial pre-financing that it will pay to the consortium, the participants' contribution to the Fund, and pay it on their behalf to the Fund.

Selon la sixième directive communautaire sur la TVA , un assujetti peut déduire la TVA pour les biens ou services utilisés pour les besoins de ses opérations taxées.
According to the Sixth VAT Directive, a taxable person may deduct VAT in respect of goods and services used for the purposes of his taxable transactions.

L'arrêté britannique permettant aux employeurs de déduire la TVA sur les montants remboursés aux salariés pour le carburant qu'ils achètent est incompatible avec le droit communautaire
The United Kingdom order permitting employers to deduct vat on sums reimbursed to employees for the vehicle fuel they buy is incompatible with community law

le système d’échange international des droits d’émission en vertu duquel les pays auxquels des objectifs ont été fixés peuvent vendre et acheter entre eux des crédits d’émission; ce système contribue à maintenir les coûts de réduction à un faible niveau ; le «mécanisme de développement propre» (MDP) en vertu duquel les pays auxquels des objectifs ont été fixés peuvent mener des projets de réduction des émissions dans des pays dépourvus d’objectifs, et déduire les réductions obtenues de leurs propres objectifs ; ce mécanisme contribue également à maintenir les coûts à un faible niveau tout en aidant les pays en développement à ne pas porter atteinte au climat dans les orientations qu’ils adoptent pour assurer leur développement économique et social; «la mise en œuvre conjointe» (MOC) qui permet aux pays auxquels des objectifs ont été fixés de mener des projets de réduction des émissions dans d'autres pays auxquels des objectifs ont été fixés, et de déduire les réductions ainsi réalisées de leurs propres objectifs; il s'agit là encore d'une mesure de réduction des coûts qui contribuera à la diffusion des technologies propres.
international emissions trading under which countries with targets will be able to buy and sell emissions credits among themselves; this will keep reduction costs low; the "Clean Development Mechanism" (CDM) under which countries with targets will be able to carry out emission reduction projects in countries without targets and count the achieved reductions against their own targets; this too will help keep costs low and at the same time assist developing countries in building their economy and social development on a climate-friendly path; "Joint Implementation" (JI) under which countries with targets will be able to carry out emission reduction projects in other countries with targets and count the achieved reductions against their own targets; this, too, is a cost reduction measure that will help spread clean technologies.

Or, au lieu de déduire les économies réalisées au cours de la période d'amortissement de dix ans, la Belgique n'a proposé que de déduire les économies faites pendant deux ans.
However, instead of deducting the savings made during the 10-year depreciation period, Belgium only proposed to deduct the savings made during two years.