Traduction de «déduction sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion
deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

faire une retenue [ effectuer une retenue | opérer une retenue | pratiquer une déduction | pratiquer une retenue | faire une déduction | opérer une déduction | effectuer une déduction ]
make a deduction

déduction non admise | dépense non déductible | charge non déductible
disallowed deduction

déduire | se prévaloir d'une déduction | opérer une déduction | demander une déduction
claim

raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive
deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le coût total de RD sera intégralement déductible, tandis qu'une déduction supplémentaire de 50 % sera accordée pour les dépenses en matière de RD à concurrence de 20 millions d'euros.
The full cost of RD will be 100% deductible, while an additional 50% deduction will be offered for RD expenses of up to EUR 20 million.

Afin de soutenir les petites entreprises innovantes qui décident d'appliquer l'ACCIS, une super-déduction encore plus généreuse sera accordée aux start-up, qui pourront déduire jusqu'à 200 % de leurs coûts de RD, dans des conditions prédéfinies.
To support small and innovative companies that decide to opt-in to the CCCTB, an even more generous super-deduction will be given to start-up companies which will be allowed to deduct up to 200% of their RD costs, under set conditions.

La directive prévoit que dans le cas d’une double déduction, la déduction ne sera accordée que dans le pays d'origine.
The Directive lays down that in the event of a double deduction, the deduction will only be given in the source country.

Dans les cas où une déduction est prévue, mais où le revenu correspondant n'est pas imposé, celle-ci sera refusée.
In situations where a deduction is given, but the corresponding income is not taxed, the deduction shall be denied.

S'il n'est pas possible d'effectuer les déductions pour le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, la déduction sera effectuée pour d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou correspondant à la même valeur commerciale, conformément au règlement de contrôle.
If it is not possible to operate deductions on the overfished stock in the year following the overfishing because the Member State concerned has no quota available, the deduction will be operated on other stocks in the same geographical area or with the same commercial value, as prescribed by the Control Regulation.

Si la restitution dépasse le quota disponible, la déduction sera imputée sur l'intégralité du quota disponible pour l'année suivant la surpêche.
If the payback is larger than the quota available, the deduction will be operated to the full extent of the available quota in the year following the overfishing.

Les données sont les mêmes que dans l'exemple B, sauf que si l'actif est vendu pour une valeur supérieure à son coût, l'amortissement fiscal cumulé sera pris en compte dans le résultat fiscal (à 30 %), tandis que le produit de cession sera imposé à 40 % après déduction d'un coût ajusté de l'inflation de 110.
The facts are as in example B, except that if the item is sold for more than cost, the cumulative tax depreciation will be included in taxable income (taxed at 30 %) and the sale proceeds will be taxed at 40 %, after deducting an inflation-adjusted cost of 110.

lorsque plus d'un stock remplit les critères figurant au point a), la préférence sera accordée aux déductions imputées sur le quota des stocks qui présentent le plus mauvais état de conservation sur la base des avis scientifiques pertinents.
where more than one stock fulfils the criteria of (a), preference will be given to deductions from the quota of stocks which are in the worst conservation status on the basis of the relevant scientific advice.

Il découle logiquement de cette modification de l'article 17 que le montant de TVA ouvrant un droit à déduction sera maintenant déterminé selon les règles de l'État membre d'établissement, et non plus selon les règles de l'État membre qui a collecté la taxe, comme c'est le cas actuellement.
It follows logically from this amendment of Article 17 that the amount of VAT eligible for deduction will now be determined according to the rules of the Member State of establishment, and no longer according to the rules of the Member State which collected the tax, as is the case at present.

Le droit aux remboursements sera déterminé conformément à la législation nationale des États membres en matière de déduction de la TVA, bien que certaines dépenses puissent être exclues et certaines conditions imposées.
Eligibility for refunds will be determined according to the domestic rules of the Member States for VAT deductions, although certain expenditures may be excluded or certain conditions imposed.