Traduction de «déduction relative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction relative au poids de la neige [ déduction pour le poids de la neige ]
snow allowance

déduction relative au poids de la neige | déduction pour le poids de la neige
snow allowance

Certificat pour la déduction relative aux études (formule à plat 8 1/2 sur 11 po)
Education Deduction Certificate (flat form - 8 1/2 x 11 in.)

Certificat pour la déduction relative aux études (formule continue en 3 parties - 8 1/2 sur 4 po)
Education Deduction Certificate (3 part continuous form - 8 1/2 x 4 in.)

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion
deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

déduire | se prévaloir d'une déduction | opérer une déduction | demander une déduction
claim

raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive
deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, la déduction pour les habitants de régions éloignées comprend deux déductions fiscales dont peuvent se prévaloir les résidants du Nord qui habitent les zones nordiques et intermédiaires prescrites: une déduction relative aux voyages; une déduction pour la résidence.
Hon. Jim Flaherty (Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, the northern residents deduction, NRD, consists of two income tax deductions that are available to residents of the north who live in the prescribed northern zone or intermediate zone: a travel deduction and a residence deduction.

(11) Afin que les assujettis puissent disposer d'un système de déduction équitable dans le cadre des nouvelles règles, il y a lieu de prévoir un système de rectification qui, tout en étant conforme aux autres règles relatives à la régularisation des déductions, tienne compte des changements dans l'utilisation professionnelle et non professionnelle des biens concernés.
(11) With a view to ensuring an equitable deduction system for taxable persons in the context of the new rules, an adjustment system in accordance with the other rules on adjustment of deductions should be provided for which takes into account changes in the business and non-business use of the property concerned.

(11) Afin que les assujettis puissent disposer d'un système de déduction équitable dans le cadre des nouvelles règles, il y a lieu de prévoir un système de régularisation qui, tout en étant conforme aux règles relatives à la régularisation des déductions, tienne compte des changements dans l'utilisation professionnelle et non professionnelle des biens concernés pendant une durée qui correspond à la période de régularisation existant pour les biens d'investissement immobiliers .
(11) With a view to ensuring an equitable deduction system for taxable persons in the context of the new rules, an adjustment system in accordance with the rules on adjustment of deductions should be provided for which takes into account changes in the business and non-business use of the property concerned for a period corresponding to the existing adjustment period for immovable property acquired as capital goods .

(11) Afin que les assujettis puissent disposer d'un système de déduction équitable dans le cadre des nouvelles règles, il y a lieu de prévoir un système de rectification qui, tout en étant conforme aux règles relatives à la régularisation des déductions, tienne compte des changements dans l'utilisation professionnelle et non professionnelle des biens concernés pendant une durée qui correspond à la période de régularisation existant pour les biens d'investissement immobiliers.
(11) With a view to ensuring an equitable deduction system for taxable persons in the context of the new rules, an adjustment system in accordance with the rules on adjustment of deductions should be provided for which takes into account changes in the business and non-business use of the property concerned for a period corresponding to the existing adjustment period for immovable property acquired as capital goods.

En ce qui concerne la déduction relative à des ressources, les redevances à la Couronne et les impôts miniers, une deuxième mesure prévue dans le projet de loi C-48 élimine la déduction arbitraire de 25 p. 100 relative à des ressources et instaure une déduction du montant réel des redevances provinciales, des autres redevances à la Couronne et des impôts miniers versés.
With regard to resource allowance, Crown royalties and mining taxes, a second measure in Bill C-48 eliminates the arbitrary 25 per cent resource allowance and provides a deduction for the actual amount of provincial and other Crown royalties and mining taxes paid.

L'une des nouvelles dispositions porte sur la déduction relative aux ressources de 25 p. 100. Cette déduction, qui date du budget fédéral de 1975, permet au contribuable de déduire 25 p. 100 des profits relatifs à des ressources de sorte que le taux d'imposition de 28 p. 100 est en réalité ramené à 21 p. 100. Cette déduction remplace la déduction pour les redevances à la Couronne et les impôts miniers visant les ressources naturelles.
One of these is the 25 per cent resource allowance. This dates from the 1975 federal budget and allows a taxpayer to deduct 25 per cent of resource profits with the result that the effective tax rate is reduced to 21 per cent from 28 per cent.

Dans des provinces comme le Québec, la Saskatchewan, le Manitoba et les Maritimes, cependant, où l'on n'a pas proposé de modification de taux (ou alors des réductions minimes), l'élimination de la déduction relative à des ressources se solde par une hausse du taux effectif global pour les sociétés qui en bénéficiaient. Ce résultat est dû à la perte de la déduction relative à des ressources à l'égard de la composante provinciale du taux d'imposition global de ces entreprises.
However, in such provinces as Saskatchewan, Manitoba, Quebec and the Maritimes where rate changes have not been proposed or the reduction in rates are minor, the elimination of the resource allowance deduction for companies that benefited from the resource allowance results in an increase in the overall effective rate.This occurs because of the loss of the resource allowance on the provincial component of the company’s overall tax rate.

Lors du calcul de la solvabilité ajustée d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qui est une entreprise participante d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'un autre établissement financier, les règles relatives à la déduction de ces participations, telles qu'énoncées à l'article 16 de la directive 73/239/CEE, à l'article 27 de la directive 2002/83/CE et à l'article 36 de la directive 200./../CE [directive sur la réassurance] , s'appliquent mutatis mutandis, de même que les dispositions permettant aux États membres d'autoriser, dans certaines circonstances, le recours à d'autres méthodes et la non-déduction de ces participations.
When calculating the adjusted solvency of an insurance undertaking or reinsurance undertaking which is a participating undertaking in a credit institution, investment firm or financial institution, the rules laid down in Article 16 of Directive 73/239/EEC, in Article 27 of Directive 2002/83/EC and in Article 36 of Directive 200./../EC [reinsurance Directive] on the deduction of such participations shall apply mutatis mutandis, as well as the provisions on the ability of Member States under certain conditions to allow alternative methods and to allow such participations not to be deducted.

premier résultat : il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 4% des provisions mathématiques, relatives aux opérations directes et aux acceptations en réassurance, sans déduction des cessions en réassurance, par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant total des provisions mathématiques après déduction des cessions en réassurance et le montant brut total des provisions mathématiques.
first result: a 4% fraction of the mathematical provisions relating to direct business and reinsurance acceptances gross of reinsurance cessions shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the mathematical provisions net of reinsurance cessions to the gross total mathematical provisions.

Ainsi, les riches n'obtiendraient pas une déduction plus élevée. On aurait une déduction relative au conjoint et une déduction pour frais de garde d'enfants.
There would be a spousal deduction and a child care deduction, and that would be it.