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Déduction pour revenu étalé
Déduction relative au revenu étalé

Traduction de «déduction relative au revenu étalé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déduction relative au revenu étalé

forward averaging deduction


déduction pour revenu étalé

forward averaging elective income deduction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La déduction pour les habitants de régions éloignées est une déduction relative au revenu.

The question of the Northern Residents Deductions is a deduction on your income.


La Writers' Union of Canada et certains de nos collègues d'autres organisations—à la Conférence canadienne des arts, par exemple—ont relégué au deuxième rang l'étalement des revenus, parce que c'est un peu plus difficile, et il semble bien que l'idée de la déduction sur le revenu des droits d'auteur, qu'il est plus facile pour le gouvernement de contrôler, l'emporte.

The Writers' Union of Canada and some of our colleagues in other organizations—the Canadian Conference of the Arts, for example—have moved income averaging to second place, because it is a little more difficult and it does seem to be behind the copyright income deduction, which is easier for the government to control.


La déduction relative à des ressources a été instaurée en 1976 avant tout afin de protéger l'assiette de l'impôt fédéral sur le revenu contre ce qui constituait alors des impôts miniers et des redevances provinciales en croissance rapide, qui étaient déductibles aux fins de l'impôt fédéral.

The resource allowance was introduced in 1976 primarily to protect the federal income tax base from what were then rapidly increasing provincial royalties in mining taxes, which had been deductible for federal tax purposes.


Dans ces provinces, le fisc calcule le revenu provincial sur la base du revenu imposable fédéral et permet la déduction des redevances provinciales ou de la déduction relative à des ressources, selon le montant qui est le plus élevé.

All these provinces use federal taxable income as the starting point for the computation of provincial income and allow a deduction for the greater of provincial Crown royalties or resource allowance.


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Ce rapport traite des recettes fiscales et de la déduction relative aux compagnies de ressources, suite à un contentieux entre le ministère du Revenu national et la compagnie Gulf quant à l'interprétation de certaines déductions fiscales pour les années d'imposition 1974 et 1975.

This report deals with tax revenue and the resource companies allowance, following a dispute between the Department of National Revenue and Gulf with respect to the interpretation of certain tax deductions for the 1974 and 1975 taxation years.




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Date index: 2025-08-11
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