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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité de potentiel prévu
Capacité de production prévue
Capacité prévue
Capacité théorique
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Débours prévu
Déboursé prévu
Décaissement prévu
Déduction
Déduction sans inclusion
Impôts non déduits
Inférence déductive
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Potentiel prévu
Raisonnement déductif
Raisonnement par déduction
Stabilisation prévue
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs

Vertaling van "déduction prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]

design capacity


déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]

planned cash disbursement


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il apparaît que certaines déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sont supérieures au quota adapté disponible pour l’année 2013; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota.

Certain deductions provided for by Implementing Regulation (EU) No 770/2013 appear to be larger than the adapted quota available in the year 2013 and, as a consequence, cannot be entirely operated on that quota.


Les Fonds, conformément aux déductions prévues à l'article 83, paragraphe 3, peuvent financer l'assistance technique dans la limite de 0,35 % de leur dotation annuelle respective.

The Funds, in accordance with the deductions laid down in Article 83(3), may support technical assistance up to a ceiling of 0,35 % of their respective annual allocation.


2. La quantité supplémentaire empruntée conformément au paragraphe 1, n'est pas considérée comme un dépassement des débarquements autorisés aux fins des déductions prévues à l'article 105 du règlement (CE) n° 1224/2009.

2. The additional quantity borrowed in accordance with paragraph 1 shall not be considered as exceeding permitted landings for the purposes of the deductions set out in Article 105 of Regulation (EC) No 1224/2009.


Il convient que les déductions prévues au présent règlement s’appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2012 conformément aux règlements suivants:

Deductions provided by this Regulation should apply without prejudice to deductions applicable to 2012 quotas pursuant to:


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Il convient que les déductions prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2012 conformément aux règlements suivants:

Deductions provided by this Regulation should apply without prejudice to deductions applicable to 2012 quotas pursuant to:


Il convient que les déductions prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2011 conformément aux règlements suivants:

Deductions provided for by this Regulation should apply without prejudice to deductions applicable to 2011 quotas pursuant to:


L'OLAF convient que ces irrégularités ont pour origine l'application abusive de la méthode de déduction prévue par le règlement (CE) n° 3223/94 qui établit trois méthodes différentes pour le calcul du prix d'entrée dans l'Union européenne.

OLAF is in agreement that the origin of these irregularities is the abusive application of the method for deduction provided for by Regulation (EC) No 3223/94, which establishes three different methods for the calculation of the entry price into the EU.


Ces allégations d'irrégularités sont, en réalité, déjà observées depuis quelques années par l'organisme de régulation, l’OLAF, qui a constaté l'application abusive de la méthode de déduction prévue par le règlement (CE) n° 3223/94 qui établit trois méthodes différentes pour le calcul du prix d'entrée.

These alleged irregularities have, in fact, already been noted for some years by the regulatory body OLAF, which has pointed to the abusive application of the method for deduction provided for by Regulation (EC) No 3223/1994, which establishes three different methods of calculation.


Outre les déductions prévues aux paragraphes 1 et 2, la marge de solvabilité disponible est diminuée des éléments suivants:

In addition to the deductions in subparagraphs 1 and 2, the available solvency margin shall be reduced by the following items:


1. Le prorata de déduction, prévu par l'article 17 paragraphe 5 premier alinéa, résulte d'une fraction comportant: - au numérateur, le montant total, déterminé par année, du chiffre d'affaires, taxe sur la valeur ajoutée exclue, afférent aux opérations ouvrant droit à déduction conformément à l'article 17 paragraphes 2 et 3,

1. The proportion deductible under the first subparagraph of Article 17 (5) shall be made up of a fraction having: - as numerator, the total amount, exclusive of value added tax, of turnover per year attributable to transactions in respect of which value added tax is deductible under Article 17 (2) and (3),


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