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Vertaling van "déduction identique serait " (Frans → Engels) :

b) dans l’éventualité où le Brésil, après la signature de la présente Convention, admettrait que les redevances payées par une entreprise qui est un résident du Brésil à une entreprise qui est un résident d’un État tiers situé en dehors de l’Amérique Latine et qui détient au moins 50 pour cent du capital de l’entreprise qui est un résident du Brésil, soient déductibles lors du calcul du revenu imposable de cette dernière entreprise, une déduction identique serait automatiquement accordée dans des conditions semblables à une entreprise qui est un résident du Brésil et qui paie des redevances à une entreprise qui est un résident du Canada; ...[+++]

(b) in the event that Brazil, after the signature of the present Convention, would allow that royalties, paid by an enterprise which is a resident of Brazil to an enterprise which is a resident of a third State not located in Latin-America, and which holds at least 50 per cent of the capital of the enterprise which is a resident of Brazil, be deductible in determining the taxable income of this enterprise, an equal deduction will be automatically applicable, under similar conditions, to an enterprise which is a resident of Brazil payi ...[+++]


À supposer que nous retirions la déduction pour frais de garde d'enfants du régime d'impôt sur le revenu, de façon absolue et totale, diriez-vous que l'imposition des modèles de famille différents est toujours incohérente puisque notre régime d'impôt sur le revenu est fondé sur l'impôt des particuliers et que chacun serait traité de façon identique?

If we took the child care expense deduction out of the income tax system absolutely, totally, would you still say there are inconsistencies in the taxation of different family configurations, since our income tax system is based on individual taxation and everybody would be treated identically?




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déduction identique serait ->

Date index: 2022-05-30
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