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Après déduction de
Après déduction des frais
Après déduction des impôts
Après effets d'impôts
Après imposition
Après impôt
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Déduction faite de
Déduction faite de l'impôt
Déduction faite des emprunts
Déduction faite des frais
Déduction faite des impôts
Impôts déduits
Net d'impôt
Net d'impôts
Sous déduction de
Une fois les impôts acquittés

Vertaling van "déduction faite des emprunts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


après déduction des frais | déduction faite des frais

after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges


après déduction de [ sous déduction de | déduction faite de ]

after deducting


après déduction des frais [ déduction faite des frais ]

after deducting expenses


montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes

amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates


après impôts | déduction faite des impôts | net d'impôts | après imposition | impôts déduits

net of taxes | net of tax | aftertax | after tax | after-tax


après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts

net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la fin de 1999, le portefeuille total des opérations souscrites depuis la création du FEI déduction faite des emprunts amortis s'élevait à 2 784 millions d'euros.

At the end of 1999 the total portfolio of signed operations since the EIF's inception, net of loans repaid, stood at EUR 2784 million.


(3) Le montant de l’emprunt visé au paragraphe (1) ne peut dépasser le prix de vente demandé pour l’ancienne résidence, déduction faite de toute hypothèque ou charge grevant cette résidence.

(3) The amount of the loan referred to in subsection (1) shall not exceed the amount that is equal to the price at which the former residence is listed for sale minus any amount owing in respect of a mortgage or other encumbrance on the residence.


Ces volumes sont fondés sur les volumes d’exportation des trois dernières années à la même période, déduction faite des montants se rapportant aux volumes ayant déjà fait l'objet d'une demande dans le cadre du premier dispositif de 125 millions d’euros.

These volumes are based on export volumes for this period in the last 3 years with amounts deducted to take account of volumes already claimed under the first €125 million scheme.


Par exemple, s'il émet une obligation à terme de 10 ans, le gouvernement du Canada, s'il emprunte au Canada en dollars canadiens, paie 20 points de base de moins que le gouvernement des États-Unis, s'il emprunte en dollars américains aux États-Unis. En fait, en empruntant en dollars canadiens plutôt qu'américains, le gouvernement du Canada économise actuellement 70 points de base.

If you consider, for example, a 10-year bond issue, the Government of Canada pays 20 basis points less by borrowing in Canadian dollars in Canada than the U.S. government pays borrowing in U.S. dollars in the U.S. In fact, by borrowing in Canadian rather than in U.S. dollars, the Government of Canada currently saves 70 basis points.


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Lorsque les paiements à effectuer par la Commission, déduction faite des recettes affectées, conduisent au niveau d’un État membre à une somme négative, les déductions excédentaires sont reportées aux mois suivants.

When the payments to be made by the Commission, minus the assigned revenue, lead to a negative amount for a Member State, the surplus deductions shall be carried over to the following months.


Lors d'une élection, si le candidat d'un parti encourt des dépenses personnelles et fait des emprunts, le parti sera automatiquement responsable de ces emprunts même s'il n'a pas été partie à l'emprunt.

In an election, if a party’s candidate incurs personal expenses and takes out loans, the party will automatically be responsible for those loans, even though it was not a party to the loan.


2. Sans préjudice des dispositions de l'article 23, la Banque n'effectue, dans la gestion de ses placements, aucun arbitrage de devises qui ne soit directement nécessité par la réalisation de ses prêts ou par l'accomplissement des engagements qu'elle a contractés du fait des emprunts émis par elle ou des garanties octroyées par elle.

2. Without prejudice to the provisions of Article 23, the Bank shall not, in managing its investments, engage in any currency arbitrage not directly required to carry out its lending operations or fulfil commitments arising out of loans raised or guarantees granted by it.


Lorsque les paiements à effectuer par la Commission, déduction faite des recettes affectées, conduisent au niveau d’un État membre à une somme négative, les déductions excédentaires sont reportées aux mois suivants.

When the payments to be made by the Commission, minus the assigned revenue, lead to a negative amount for a Member State, the surplus deductions shall be carried over to the following months.


Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le président, j'aimerais ajouter qu'il faut aussi tenir compte du fait que, dans certains comtés, les partis ont fait des emprunts et ils s'attendent à être remboursés le plus rapidement possible parce qu'ils doivent payer de l'intérêt sur ces emprunts.

Ms. Pauline Picard (Drummond, BQ): Mr. Chairman, I would like to add that it must also be considered that, in certain ridings, the parties took out loans and expect to be reimbursed as soon as possible because they have to pay interest on those loans.


le nombre représentant une fraction de 4 % des provisions mathématiques, relatives aux opérations directes sans déduction des cessions en réassurance et aux acceptations en réassurance, est à multiplier par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des provisions mathématiques, déduction faite des cessions en réassurance, et le montant brut, visé ci-dessus, des provisions mathématiques; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 85 %,

a 4 % fraction of the mathematical provisions relating to direct business gross of reinsurance cessions and to reinsurance acceptances shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total mathematical provisions net of reinsurance cessions to the gross total mathematical provisions as specified above; that ratio may in no case be less than 85 %,




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déduction faite des emprunts ->

Date index: 2022-08-27
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