Vertaling van "dédouanement portant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]
ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]

à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]
ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]

lieu de dédouanement | point de dédouanement
point of clearance

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

en attente de dédouanement [ en instance de dédouanement ]
awaiting customs clearance

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

chute sur la glace en portant des patins à glace
Fall on ice wearing ice-skates

consultation d'enfant bien portant : 2 mois
Well child visit, 2 month

enseignement portant sur l'alimentation entérale
Teach enteral feeding

Cerf-volant portant une personne
Kite carrying a person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28.1 (1) Le titulaire d’un permis d’importation de catégorie A doit, dans les quinze jours suivant la date du dédouanement — effectué en vertu de la Loi sur les douanes — d’un envoi contenant un précurseur de catégorie A, remettre au ministre une déclaration portant les renseignements suivants :
28.1 (1) Within 15 days after a shipment containing a Class A precursor is released under the Customs Act, the holder of the Class A import permit for the shipment shall provide the Minister with a declaration containing the following information:

40. Le titulaire d’un permis d’importation doit, dans les quinze jours suivant la date du dédouanement en vertu de la Loi sur les douanes d’un envoi contenant une substance ciblée, remettre au ministre une déclaration portant les renseignements suivants :
40. The holder of an import permit must provide the Minister, within 15 days after the day of release, in accordance with the Customs Act, in Canada of a shipment that contains a targeted substance, with a declaration that contains the following information:

D'après nos discussions avec certains de nos homologues de la U.S. Customs and Border Protection portant sur le dédouanement des voyageurs, nous procédons de façon assez semblable.
In our dealings with some of our counterparts at U.S. Customs and Border Protection to talk about clearances of travellers, we are pretty much at the same scale.

(11) Pour ne pas perturber le dédouanement des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, il convient, sauf lorsque certains éléments matériels donnent à penser que l'on est en présence d'un trafic commercial, d'exclure du champ d'application du présent règlement les marchandises susceptibles de constituer des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle qui sont importées de pays tiers dans les limites de franchise douanière prévues par la réglementation communautaire.
(11) To avoid disrupting the clearance of goods carried in travellers' personal baggage, it is appropriate, except where certain material indications suggest commercial traffic is involved, to exclude from the scope of this Regulation goods that may be counterfeit, pirated or infringe certain intellectual property rights when imported from third countries within the limits of the duty-free allowance accorded by Community rules.

Par contre, le troisième rapport, portant sur le dédouanement des bananes fraîches, et résultant d'une enquête conduite dans cinq Etats membres, a permis de conclure que les systèmes de dédouanement dans aucun des Etats membres contrôlés n'étaient en mesure de garantir la bonne application de la réglementation communautaire en la matière et la correcte perception des ressources propres traditionnelles.
However, the third report, on the customs clearance of fresh bananas, which resulted from an investigation conducted in five Member States, led to the conclusion that none of the systems of customs clearance in the Member States inspected were able to guarantee the correct application of Community rules in this field and proper collection of traditional own resources.

- Les contrôles effectués dans six Etats membres (B, D, E, F, NL, UK) et portant sur le système de dédouanement des céréales [19] ont mis en évidence des erreurs systématiques ; en particulier, les dispositions communautaires pour la destination particulière ne sont pas respectées par certains des six Etats membres contrôlés.
- The inspections into the system for the customs clearance of cereals [19] in six Member States (B, D, E, F, NL, UK) revealed systematic errors; in particular, the Community rules on specific end-use are not respected by some of the six Member States inspected.

En suspendant temporairement les droits et les taxes normalement applicables aux marchandises importées, il offre une grande flexibilité aux mouvements et une totale proximité aux opérations de dédouanement portant sur ces marchandises, aussi bien à l'intérieur de l'Union, grâce au transit communautaire, qu'à l'occasion des échanges avec nos partenaires dans le cadre de la convention de transit commun, conclue avec les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de Visegrad, ou de la convention TIR (transport international de marchandises par route), qui compte actuellement 59 parties contractantes.
It enables goods to move much more freely and makes customs clearance formalities much more accessible by providing for the temporary suspension of duties and taxes normally applied to imported goods moving inside the Community (Community transit), or between the Community and its EFTA and Visegrad partner countries (via the Common Transit Convention), or among the 59 States that are now contracting parties to the TIR Convention.

En suspendant temporairement les droits et les taxes normalement applicables aux marchandises importées, il offre une grande flexibilité aux mouvements et une totale proximité aux opérations de dédouanement portant sur ces marchandises, aussi bien à l'intérieur de l'Union grâce au transit communautaire qu'à l'occasion des échanges avec ses partenaires dans le cadre de la convention de transit commun, conclue avec les pays de l'AELE et de Visegrad (la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie), ou de la convention TIR, qui compte (en 2003) 64 parties contractantes.
It enables goods to move much more freely and makes customs clearance formalities much more accessible by providing for the temporary suspension of duties and taxes normally applied to imported goods moving inside the Community (Community transit), or between the Community and its EFTA and Visegrad partner countries (Poland, the Czech Republic, Slovakia and Hungary) under the Common Transit Convention, or among the 64 States that are (in 2003) contracting parties to the TIR Convention.

Le montant du droit est égal à la différence entre 120 écus par tonne et le prix net franco frontière de la Communauté non dédouané, si ce dernier est inférieur ; - le règlement portant prorogation, pour une période de deux mois, du droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium originaire d'Afrique du Sud et de Chine.
The amount of the duty is equal to the difference between ECU 120 per tonne and the net, free-at-Community- frontier price before customs clearance, if this price is lower; - the Regulation extending, for a period of two months, the provisional anti-dumping duty on imports of ferro-silicon originating in South Africa and the People's Republic of China.