Vertaling van "dédouanement permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]
ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]

à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]
ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]

lieu de dédouanement | point de dédouanement
point of clearance

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

en attente de dédouanement [ en instance de dédouanement ]
awaiting customs clearance

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

espace qui permet le rassemblement des passagers
espace room for allowing for the marshalling of passengers

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]
customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) le statut d'opérateur économique agréé pour la sécurité et la sûreté qui permet au titulaire de bénéficier de certaines facilités en matière de sécurité et de sûreté, notamment d'un allègement des contrôles au point d'importation ou d'exportation et peut également être pris en compte pour les contrôles postérieurs au dédouanement.
(b) that of an authorised economic operator for security and safety that shall entitle the holder thereof to facilitations relating to security and safety, including fewer controls at the point of import or export and may also be taken into account for post-clearance controls.

Afin de ne pas engorger les frontières de l’Union et de permettre un dédouanement au plus près de l'entreprise destinataire des marchandises, le code des douanes de l’Union permet de placer ces marchandises sous le régime du transit communautaire externe.
In order to prevent the EU’s borders from becoming saturated and to enable clearance as close as possible to the consignee of the goods, the Customs Code of the European Union allows goods to be placed under the external Community transit procedure.

Le rapporteur est convaincu de la nécessité de promouvoir le concept du "dédouanement centralisé", qui permet aux opérateurs agréés de déclarer des marchandises de manière informatisée et de payer leurs droits de douane là où ils sont établis, quel que soit l'État membre où les marchandises sont importées ou celui d'où elles sont exportées.
The Rapporteur is convinced that it is necessary to promote the concept of ‘centralised customs clearance’ which enables the authorised traders to declare goods electronically and pay their customs duties at the place where they are established, irrespective of the Member State where the goods are imported or exported.

M'appuyant sur les déclarations du ministre, j'aimerais savoir pourquoi le ministre de la Sécurité publique ne permet-il pas une prestation des services de dédouanement sur une base annuelle à cet aéroport qui opère à l'année?
In view of the minister's statements, I would like to know why the Minister of Public Safety is not providing border clearance services on a year-round basis at this airport that operates 365 days a year?

Plus simple, plus rapide et, surtout, un dédouanement centralisé à un seul endroit permet de réduire la bureaucratie.
Simpler, faster and, most importantly, centralised clearance at a single location has great potential to reduce bureaucracy.

Il n'existe pas encore, à l'échelle de la Communauté, d'applications informatiques pour le dédouanement, si l'on excepte le nouveau système de transit informatisé (NSTI) qui a fait la preuve de la faisabilité de ce type d'applications et qui permet d'envisager des applications similaires dans d'autres régimes douaniers.
Community-wide IT applications for customs clearance do not yet exist, apart from the new computerized transit system, NCTS, which has successfully demonstrated the feasibility of such systems and opens new opportunities for similar applications in other customs regimes.

- le dédouanement centralisé permet d'une part d'instaurer une concurrence entre les administrations des États membres et d'autre part, les prive d'une facturation qui ne va pas à l'encontre des règles du Marché intérieur.
- Centralised customs clearance will enable competition to be created between the Member States' administrations, but it will also deprive those administrations of revenue which does not contravene the rules governing the internal market.

Le Programme des expéditions rapides et sécuritaires, ou EXPRES, permet le dédouanement des expéditions commerciales avant leur arrivée à la frontière.
Free and Secure Trade, or FAST, allows commercial shipments to clear customs before they arrive at the border.

Dans le cadre de la libre circulation des marchandises au sein de l'UE, le régime de transit permet la circulation des marchandises en suspension de droits de douane et d'autres taxes à l'importation jusqu'au dédouanement final dans n'importe quel bureau de douane de destination intérieur.
In the framework of the free movement of goods in the EU, the transit procedure allows the suspension of payment of customs duties and other charges at import until the final customs clearance at any inland customs office of destination.

L'autodédouanement permet, dans certaines conditions spéciales, d'obtenir des privilèges de dédouanement avant l'arrivée et d'évaluer soi-même les droits de douane à payer.
The CSA provides the opportunity, under specific conditions, to obtain pre-arrival clearance privileges and self-assessment customs duties payable.