Vertaling van "dédouanement centralisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dédouanement centralisé
centralised clearance | centralised customs clearance

dédouanement centralisé des importations
UCC Centralised Clearance for Import | CCI [Abbr.]

Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE
Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget

à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]
ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]

à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]
ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]

projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]
Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot

magasinage centralisé | achats en une fois | achats centralisés | one-stop shopping
one-stop shopping | one stop shopping

lancement centralisé | répartition centralisée | ordonnancement centralisé
centralized dispatching

système collecteur centralisé | système récepteur centralisé
central-receiver system

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]
customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système automatisé d’exportation (SAE) vise également à appliquer le dédouanement centralisé des exportations (article 179 du code), mais dans la mesure où le dédouanement centralisé (CCI) et le SAE seront tous deux mis en place après 2020, il n’est pas nécessaire de mentionner expressément le lien entre l’article 179 et le SAE dans le nouveau paragraphe proposé de l’article 278 du code.
The Automated Export System (AES) is also designed to apply centralised clearance for export (Articles 179 of the Code) but to the extent that both Centralised Clearance (CCI) and AES are to be delivered after 2020, there is no need to expressly mention the connection between Article 179 and AES in the proposed new paragraph of Article 278 of the Code.

·les États membres concernés par une autorisation de dédouanement centralisé devraient coopérer, mais ils auraient également le droit de refuser une autorisation lorsque l’octroi de celle-ci entraînerait une charge administrative disproportionnée; et
·while the Member States involved in an authorisation for Centralised Clearance should cooperate, they would also be entitled to refuse an authorisation where granting it would create a disproportionate administrative burden; and

·le système de dédouanement centralisé des importations (CCI) est désigné comme le système électronique visant à appliquer l’article 179 du code.
·Centralised Clearance for Import (CCI) is referred to as the electronic system designed to apply Article 179 of the Code

·trois nouveaux systèmes qui visent à appliquer des éléments innovants du code, tels que le dédouanement centralisé des importations, la preuve du statut de marchandises de l’Union et la gestion des garanties.
·Three new systems which are designed to apply innovative features of the Code i.e. Centralised Clearance for Import (CCI), Proof of Union Status (PoUS) and Guarantee Management (GUM).

25. soutient résolument le concept du dédouanement centralisé dépendant complètement de systèmes informatiques appropriés, qui constitue l'un des aspects principaux de la modernisation des douanes, telle que l'entend le CDM, et regrette que la mise en œuvre de ce concept n'ait pas enregistré des avancées suffisantes; souligne le rôle central que devraient jouer les services douaniers dans la procédure de dédouanement centralisé;
25. Strongly supports the concept of centralised clearance depending utterly on the appropriate IT systems, which is one of the principal aspects of modernised customs as conceived in the MCC, and regrets the lack of progress in the implementation of this concept; underlines the central role that customs should have in the centralised clearance procedure;

Les progrès accomplis dans l'intégration européenne et les changements qui en ont résulté en matière de dédouanement, y compris les autorisations uniques pour l'utilisation de la déclaration simplifiée ou de la procédure de domiciliation, ainsi que le dédouanement centralisé, qui résulteront du processus de modernisation du code des douanes, tel que visé dans le règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) , ci-après dénommé «code des douanes modernisé», justifient certaines modifications.
Progress in European integration and the resulting changes in customs clearance, including single authorisations for the use of the simplified declaration or the local clearance procedure, as well as centralised clearance, which will emanate from the current process of modernisation of the Customs Code as laid down in Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) (hereinafter referred to as the Modernised Customs Code) warrant a number of changes.

- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront être facturés;
- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.

Aux termes du nouveau libellé, tous les opérateurs économiques peuvent bénéficier du dédouanement centralisé sur le territoire d'un même Etat membre mais ils doivent répondent aux critères d'octroi du statut d'opérateur économique agréé pour bénéficier du dédouanement centralisé lorsque plusieurs Etats membres sont concernés.
According to the new wording, all economic operators may benefit from centralised clearance on the territory of any one Member State, but they have to satisfy the eligibility criteria for authorised economic operator status in cases involving several Member States.

Aussi parle-t-on de dédouanement centralisé (mentionné au considérant 27) avec un guichet unique et une interface unique (mentionnés au considérant 7). Le dédouanement centralisé signifie que le lieu de présentation de la déclaration en douane pourra être dissocié de celui dans lequel les marchandises se trouvent physiquement. Ceci est possible puisque les opérateurs bénéficient d'une interface unique (possibilité offerte aux opérateurs économiques de remplir en une seule fois leurs obligations déclaratives vis-à-vis de la douane et des autres agences gouvernementales - vétérinaire, phytosanitaire, etc. – en utilisant depuis leurs locaux des moyens électroniques accessibles à toute heure) et les marchandises seront contrôlées par ces autorités au même moment et au même endroit.
This is possible because operators have access to a single interface (whereby economic operators are able to discharge at one go their obligations as regards the declarations to be made to the customs authorities and other government agencies - veterinary, plant-health, etc. - by using permanently accessible electronic means on their own premises) and the goods will be checked by the authorities concerned at the same time and the same place.