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Accord de dédommagement
Dédommagement
Dédommagement financier
Groupe TREVI
Groupe ad hoc immigration
Groupe de Rhodes
Groupe de coopération policière et douanière
Groupe directeur II
Groupe drogue et criminalité organisée
Groupe libre circulation des personnes
Groupe socio-culturel
Groupe socioculturel
Indemnisation
Indemnité
Indemnité de dédommagement
Organe de coopération judiciaire et policière
Principe Pas de solution? pas de dédommagement
Principe de la rémunération en fonction du succès

Traduction de «dédommager un groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les amendes et les dédommagements

Federal/Provincial/Territorial Working Group on Fines and Restitution


Loi sur le dédommagement des agents de la sécurité publique [ Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions ]

Public Safety Officers Compensation Act [ An Act respecting the provision of compensation to public safety officers who lost their lives while on duty ]


indemnisation [ dédommagement | indemnité ]

indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]


indemnité de dédommagement

compensation for damage | indemnity for damage






Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school


organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]


principe de la rémunération en fonction du succès [ principe Pas de solution? pas de dédommagement ]

No Cure, No Pay principle


groupe socio-culturel [ groupe socioculturel ]

sociocultural group [ socio-cultural group ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le deuxième groupe de producteurs, quant à lui, n'aura pas à subir le traitement subi par le premier groupe si cela se reproduit et devrait normalement être mieux dédommagé.

As for the second group of producers, they will not be treated in the same way as the first if the problem should arise and they can expect to be provided with better compensation.


C'est la raison pour laquelle je pense qu'avec un groupe d'étude composé de gens d'ACC qui seraient des membres à part entière du groupe, j'espère qu'il serait possible de convaincre les gens d'ACC qui envoient tous ces courriers électroniques, entre autres, qu'un dédommagement est justifié.

That's why I'm saying that if you had a study group where the VAC people were full-fledged members, I would hope that the veterans organizations and the merchant seamen's organizations could convince the people in VAC, who are putting out these e-mails and what not, that there are grounds for compensation.


Il y a très longtemps que les victimes et les groupes les représentant réclament de telles dispositions législatives, qui obligeraient les détenus à respecter les ordonnances judiciaires en matière de soutien familial et de dédommagement.

Victims and victims groups have been calling for some time for legislative provisions of this nature that would force inmates to comply with family support and restitution orders.


Par exemple, plusieurs groupes du milieu culturel ont proposé de dédommager les créateurs en étendant l'exception de la copie privée aux enregistreurs audionumériques.

For example, some groups in the cultural sector have proposed extending the private copying exception to include digital audio recorders.


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Le rapport exprime également des préoccupations concernant les petites et moyennes entreprises et l’énergie. De même, il prend note des recommandations du groupe à haut niveau pour le secteur laitier – qui estime que le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs et les nouvelles relations contractuelles doivent être compatibles avec les règles de concurrence – et invite la Commission à présenter une initiative législative ayant pour but de faciliter les actions individuelles et collectives visant à obtenir un dédommagement pour les préjudices ...[+++]

The report also raises concerns about small and medium-sized businesses and energy, and takes on board the recommendations of the High-Level Group for the dairy sector – which holds the view that strengthening the negotiating power of the producers and the new contractual relationships must be compatible with competition policy – and asks the Commission for a legislative initiative to facilitate individual or collective claims for compensation for damages caused by infringements of competition law, whilst avoiding the excesses of the US system.


18. s'inquiète vivement de la récente intensification des persécutions politiques dont sont la cible, dans le contexte des Jeux olympiques, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des avocats, des pétitionnaires, des militants de la société civile, des groupes ethniques comme les Ouïghours et des religieux de toutes confessions, en particulier des adeptes du Falun Gong; invite les autorités chinoises à les libérer sans délai et à mettre fin à ces violations des droits de l'homme ainsi qu'à la démolition de quartiers entiers, sans dédommagement, pour la ...[+++]

18. Is strongly concerned by the recent increase of political persecutions related to the Olympics of human rights defenders, journalists, lawyers, petitioners, civil society activists, ethnic groups such as the Uighurs, religious of all beliefs, especially Falun Gong practitioners; calls on the Chinese authorities to release these people immediately and to put an end to these human rights violations, as well as to the demolition of substantial numbers of houses without compensation to make way for the Olympic infrastructures;


18. s'inquiète vivement de la récente intensification des persécutions politiques dont sont la cible, dans le contexte des Jeux olympiques, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des avocats, des pétitionnaires, des militants de la société civile, des groupes ethniques comme les Ouïghours et des personnes croyantes de toutes confessions, en particulier des adeptes de Falun Gong; invite les autorités chinoises à les libérer sans délai et à mettre fin à ces violations des droits de l'homme ainsi qu'à la démolition de quartiers entiers, sans dédommagement, pour la ...[+++]

18. Is strongly concerned at the recent increase of political persecution related to the Olympics of human rights defenders, journalists, lawyers, petitioners, civil society activists, ethnic groups such as the Uighurs, and religious people of all beliefs, especially Falun Gong practitioners; calls on the Chinese authorities to release these people immediately and to put an end to these human rights violations, as well as to the demolition of substantial numbers of houses without compensation to make way for the Olympic infrastructures;


18. s'inquiète vivement de la récente intensification des persécutions politiques dont sont la cible, dans le contexte des Jeux olympiques, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des avocats, des pétitionnaires, des militants de la société civile, des groupes ethniques comme les Ouïghours et des personnes croyantes de toutes confessions, en particulier des adeptes de Falun Gong; invite les autorités chinoises à les libérer sans délai et à mettre fin à ces violations des droits de l'homme ainsi qu'à la démolition de quartiers entiers, sans dédommagement, pour la ...[+++]

18. Is strongly concerned at the recent increase of political persecution related to the Olympics of human rights defenders, journalists, lawyers, petitioners, civil society activists, ethnic groups such as the Uighurs, and religious people of all beliefs, especially Falun Gong practitioners; calls on the Chinese authorities to release these people immediately and to put an end to these human rights violations, as well as to the demolition of substantial numbers of houses without compensation to make way for the Olympic infrastructures;


À part cela, je suis aux côtés de mon ami Borghezio, non parce qu'il a changé de groupe, mais parce que je soutiens sa proposition relative aux plaintes exprimées face à l'absence de dédommagement des anciens prisonniers italiens, militaires ou civils.

That aside, I am here beside my friend, Mr Borghezio, not because I have changed group but because I support his proposal regarding the failure to provide compensation for Italian former prisoners of war and Italian civilian forced labourers.


Notre propre Code criminel, comme l'a si bien souligné le sénateur Grafstein dans son discours, dans le paragraphe 83.14(5.1), stipule que le produit de la disposition de biens liés à des groupes ou à des activités terroristes peut être utilisé pour dédommager les victimes.

Our very own Criminal Code, as Senator Grafstein pointed out in his speech, under subsection 83.14(5.1) provides that any proceeds that arise from the disposal of property related to terrorist groups or activities may be used to compensate victims of terrorist activities.




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dédommager un groupe ->

Date index: 2023-11-15
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