Traduction de «décédé en prison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décéder intestat [ mourir intestat | mourir ab intestat | décéder sans testament | décéder sans laisser de testament | mourir sans testament ]
die intestate [ die without a will ]

patient(e) décédé(e) à domicile
Patient died at home

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

prison de district | prison d'arrondissement
district prison

prison préventive | établissement de détention avant jugement | prison servant à la détention avant jugement | maison d'arrêts et de préventive
remand centre | pre-trial detention institution | institution for pre-trial detention

congé du patient : décédé, avec autopsie
Patient discharge, deceased, autopsy

prescription d'héroïne dans les prisons (1) | distribution d'héroïne dans les prisons (2)
heroin prescription in prison (1) | heroin distribution in prison (2)

décédé à l'hôpital
Died in hospital

décédé sans testament | intestat
intestate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Renseignements complémentaires: a) depuis 2007, dirigeant d'Al-Qaida au Yémen (AQY), b) depuis janvier 2009, dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule arabique opérant au Yémen et en Arabie saoudite, c) associé aux hauts dirigeants d'Al-Qaida, d) prétend avoir été le secrétaire d'Oussama ben Laden (décédé) avant 2003, e) arrêté en Iran et extradé vers le Yémen en 2003, d'où il s'est échappé de prison en 2006, et toujours en fuite (situation en janvier 2010). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.1.2010». est remplacée par la mention suivante:
Other information: (a) Since 2007, leader of Al-Qaida in Yemen (AQY) (b) Since Jan. 2009, leader of Al-Qaida in the Arabian Peninsula operating in Yemen and Saudi Arabia (c) Associated with senior Al-Qaida leadership (d) claims he was secretary to Usama Bin Laden (deceased) prior to 2003 (e) Arrested in Iran and extradited to Yemen in 2003, where he escaped from prison in 2006 and remains fugitive as at Jan. 2010. Date of designation referred to in Article 2a (4) (b): 19.1.2010’. is replaced by the following:

I. considérant que le 26 juin 2012, la commission du Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité une loi interdisant l'entrée sur le territoire des États-Unis à des fonctionnaires soupçonnés de violations des droits de l'homme, donnant à ces dispositions le nom de "loi Magnitsky" en l'honneur de Sergei Magnitsky, décédé en prison en 2009 après avoir dénoncé la corruption régnant dans les rangs des services fiscaux russes et au ministère de l'intérieur, son arrestation et son décès symbolisant, pour de nombreuses personnes, l'injustice qui règne en Russie; considérant que la Russie a condamné l'adoption de cette loi;
I. whereas on 26 June 2012 the committee of the U.S. Senate unanimously passed a law banning entry to United States officials suspected of human rights violations and named it as ‘Magnitsky Law’ in honour of Sergei Magnitsky, who died in 2009 in prison after he exposed corruption within the ranks of the Russian tax services and the Ministry of Internal Affairs; his arrest and subsequent death for many people has become a symbol of Russian injustice; whereas Russia has condemned the adoption of this law;

Cela exclut les sorties pour cause de décès, car des gens décèdent en prison, les peines commuées et les libérations pour des raisons de compassion.
This excludes exits due to death, because people die under sentence; commuted sentences; and compassionate releases.

14. se félicite des excuses présentées au nom du gouvernement par le ministre de la Justice, Mehmet Ali Sahin, à la famille d'Engin Ceber, décédé en prison des suites de mauvais traitements; partage les inquiétudes de la commission des droits de l'homme du parlement turc devant l'incapacité du corps judiciaire à intenter des poursuites dans les cas, de plus en plus nombreux, de torture et de mauvais traitement; invite le gouvernement turc à consentir des efforts systématiques afin de mettre un terme aux actes de torture et aux mauvais traitements perpétrés en dehors et à l'intérieur des centres de détention et de mettre fin à la culture de l'impunité; souligne à cet égard que la ratification et la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture renforcerait nettement la crédibilité de ces efforts; est également préoccupé par le recours excessif à la force policière pour faire face aux manifestations publiques;
14. Welcomes the apologies offered by the Minister of Justice, Mehmet Ali Sahin, on behalf of the government to the family of Engin Ceber, who died in prison as a consequence of abuse; joins the Human Rights Committee of the Turkish Parliament in its concern over the failure of the judiciary to prosecute cases of torture and ill-treatment, the number of which is growing; calls on the Turkish government to undertake further systematic efforts to eliminate torture and ill-treatment, inside and outside official places of detention, and to end the culture of impunity; stresses in this regard that ratification and implementation of the Optional Protocol of the UN Convention against Torture would increase considerably the credibility of these efforts; is also concerned about excessive use of police force in dealing with public demonstrations;

exhorter les États membres à lutter contre le suicide dans les prisons et à mener systématiquement des enquêtes impartiales lorsqu'un détenu décède en prison;
urge the Member States to take action designed to prevent prison suicides and to carry out impartial investigations systematically in cases where a prisoner dies in prison;

Lors d'un décès dans une prison, si la famille veut obtenir des informations, soit sur l'enquête qui a eu lieu ou sur les renseignements personnels que la prison pourrait avoir sur l'individu qui est décédé, on va nous aviser que, pour des raisons humanitaires, ces informations personnelles seront remises à l'épouse ou la famille.
When someone dies in prison, if the family wants information, either about the investigation that was conducted or personal information the prison may have about the individual who is deceased, we will be advised that, for humanitarian reasons, that personal information should be provided to the spouse or the family.

M. Mohammadi serait décédé des suites d'une grève de la faim alors qu'il purgeait une peine de quinze ans à la prison d'Evin.
Allegedly Mr. Mohammadi's death was a result of a hunger strike while in custody in Evin prison serving his fifteen year sentence.

Environ 7 500 Canadiens décédés ont reçu un chèque, de même que 1 600 détenus des prisons fédérales et provinciales.
About 7,500 dead Canadians got cheques, along with 1,600 prisoners in federal and provincial institutions.

Un jour, nous avons reçu une lettre qu'un Conservateur député qui est décédé depuis, Alan Clark, avait reçue d'un de ses électeurs, un policier, qui disait que dans cette prison en particulier où nous avions entendu des témoignages certains gardiens se faisaient payer 1 000 £ livres par semaine pour laisser entrer les drogues.
One day I had a letter from a Conservative MP, who's now dead, Alan Clark, from one of his police constituents, saying that in this particular prison we'd been taking evidence from there were wardens taking £1,000 a week for getting the drugs in.