Traduction de «décédé en exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décéder intestat [ mourir intestat | mourir ab intestat | décéder sans testament | décéder sans laisser de testament | mourir sans testament ]
die intestate [ die without a will ]

patient(e) décédé(e) à domicile
Patient died at home

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council

congé du patient : décédé, avec autopsie
Patient discharge, deceased, autopsy

décédé à l'hôpital
Died in hospital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Dès qu’il n’y a plus d’ayant droit à la pension d’un juge décédé en exercice, ou décédé en retraite sans avoir reçu l’une ou l’autre des sommes visées aux paragraphes (1) ou (2), est payé, à titre de prestation de décès, aux héritiers du juge, l’excédent du montant visé à l’alinéa a) sur celui visé à l’alinéa b) :
(3) Where, on or at any time after the death of a judge who died while holding office, or the death of a judge who died after ceasing to hold office but to whom no amount has been paid under subsection (1) or (2), there is no person or there is no longer any person to whom an annuity under this Act may be paid in respect of the judge, any amount by which

(3) Le montant de la pension à accorder à chacun des enfants d’un juge d’une juridiction supérieure ou d’une cour de comté décédé en exercice après le 5 octobre 1971 ou décédé après avoir été prestataire d’une pension accordée après cette date est déterminé conformément aux paragraphes (4) à (6).
(3) If a judge of a superior or county court dies while holding office, or a judge who was granted an annuity after October 5, 1971 dies, an annuity shall be granted to each surviving child of that judge as provided in subsections (4) to (6).

La commission Guthrie a également recommandé d'accorder au conjoint survivant d'un juge décédé en exercice ou après la retraite une augmentation de 20 p. 100 de la pension viagère.
The Guthrie commission also made the recommendation that the surviving spouses of judges who either die in office or who die after retirement receive a 20 per cent increase in their survivors' annuities.

En ce qui concerne le paragraphe 46.1, voulez-vous parler des principes qui sous-tendent la décision de verser une somme forfaitaire au conjoint survivant d'un juge qui décède en exercice?
Concerning section 46.1, do you want to talk about the policy reason for the lump sum payment when a judge dies while holding office?

– (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le président en exercice, ainsi que le commissaire, pour cette mise à jour concernant la situation actuelle au Tchad. Comme mes collègues M. Burke et M. Morillon, je souhaite rendre hommage et exprimer mes condoléances à la famille du membre de la mission de maintien de la paix décédé sur le terrain récemment.
– Mr President, I should like to thank the President-in-Office, as well as the Commissioner, for their update with regard to the present situation in Chad, and like my colleagues, Mr Burke and Mr Morillon, I want to pay my tribute and extend my sympathy to the family of the French peacekeeper who died in action recently.

Je tiens à dire que, sur les trois détenus, deux sont décédés, le troisième a toutes les maladies, il est un manuel de médecine générale, il a récemment perdu son œil gauche. Je le répète : c’est "la chronique d’une mort annoncée", et je voudrais prier le président en exercice de ne pas renoncer aux efforts.
Of the three prisoners, two have died and the third has every illness you can imagine, he is a walking medical textbook. Recently he went blind in his left eye. I repeat, this is the chronicle of a death foretold, and I beg the President-in-Office not to abandon his efforts.