Traduction de «décès était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]
death benefit [ mortality benefit ]

indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès
death benefit | death benefits | death claim payment

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès
underlying cause of death

acte de décès | certificat de décès | extrait de décès
death certificate

acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]
death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]

capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès
death benefit | lump-sum death benefit

allocation de décès
death grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Malgré le paragraphe (8), au décès d’un contributeur qui, au moment de son décès, était un contributeur décrit à l’alinéa (2)a) ou b), son survivant et ses enfants ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient été admissibles en vertu du paragraphe (4) si le contributeur, immédiatement avant son décès, était devenu admissible selon le paragraphe (1) à une pension immédiate, à une pension différée ou à une allocation annuelle.
(6) Notwithstanding subsection (8), on the death of a contributor who at the time of death was a contributor described in paragraph (2)(a) or (b), the survivor and children of the contributor are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under subsection (4) had the contributor, immediately prior to death, become entitled under subsection (1) to an immediate annuity, a deferred annuity or an annual allowance.

(7) Malgré le paragraphe (8), au décès du contributeur qui, au moment de son décès, était un contributeur visé à l’alinéa (3)a), son survivant et ses enfants ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient été admissibles en vertu du paragraphe (5) si le contributeur, immédiatement avant son décès, était devenu admissible en vertu du paragraphe (2) à une pension immédiate, à une pension différée ou à une allocation annuelle.
(7) Despite subsection (8), on the death of a contributor who at the time of death was a contributor described in paragraph (3)(a), the contributor’s survivor and children are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under subsection (5) had the contributor, immediately before his or her death, become entitled under subsection (2) to an immediate annuity, a deferred annuity or an annual allowance.

(3) Au décès d’un contributeur qui était alors membre de la Gendarmerie et comptait à son crédit une période de service ouvrant droit à pension égale ou supérieure à celle prévue par règlement, le survivant et les enfants du contributeur ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient été admissibles selon le paragraphe (1), si le contributeur, immédiatement avant son décès, était devenu admissible selon la présente partie à une annuité ou à une allocation annuelle.
(3) On the death of a contributor who was a member of the Force at the time of death, having to his or her credit a period of pensionable service equal to or greater than the period prescribed by the regulations, the survivor and children of the contributor are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under subsection (1) had the contributor, immediately before death, become entitled under this Part to an annuity or annual allowance.

D. considérant que le cancer était la deuxième cause la plus fréquente de décès en 2006, puisqu'il était responsable de deux décès de femmes sur dix et de trois décès d'hommes sur dix, la maladie étant diagnostiquée chez quelque 3,2 millions de citoyens de l'Union européenne chaque année, les décès étant majoritairement dus au cancer du poumon, au cancer colorectal et au cancer du sein,
D. whereas cancer was the second most common cause of death in 2006, accounting for two out of ten deaths in women and three out of ten deaths in men, equating to approximately 3.2 million EU citizens diagnosed with cancer each year; whereas the deaths are due for the most part to lung cancer, colorectal cancer, and breast cancer,

D. considérant que le cancer était la deuxième cause la plus fréquente de décès en 2006, puisqu’il était responsable de deux décès de femmes sur dix et de trois décès d’hommes sur dix, la maladie étant diagnostiquée chez quelque 3,2 millions de citoyens de l’Union européenne chaque année, les décès étant majoritairement dus au cancer du poumon, au cancer colorectal et au cancer du sein,
D. whereas cancer was the second most common cause of death in 2006, accounting for two out of ten deaths in women and three out of ten deaths in men, equating to approximately 3.2 million EU citizens diagnosed with cancer each year; whereas the deaths are due for the most part to lung cancer, colorectal cancer, and breast cancer,

si l'autorité est finalement déclarée responsable d'un sinistre maritime de manière définitive par une juridiction ou à la suite du règlement d'un litige par la voie d'une procédure d'arbitrage et doit indemniser les personnes lésées dans le cas d'une perte ou d'un dommage matériels , d'un dommage corporel ou d'un décès dont il est prouvé, devant cette juridiction, qu'il résulte d'un acte ou d'une omission volontaire ou d'une négligence grave de l'organisme agréé, de ses services, de son personnel, de ses agents ou autres agissant en son nom, l'autorité peut faire valoir son droit à indemnisation par l'organisme agréé pour autant que la perte, le dommage, le dommage corporel ou le décès était dû, selon la décision de cette juridiction, à l'organisme agréé;
if liability arising out of any marine casualty is finally and definitely imposed on the authority by a court of law or as part of the settlement of a dispute through arbitration , together with a requirement to compensate the injured parties for loss of or damage to property or personal injury or death, which is proved in that court of law to have been caused by a wilful act or omission or the gross negligence of the recognised organisation, its bodies, employees, agents or others who act on its behalf, the authority shall be entitled to financial compensation from the recognised organisation to the extent that that loss, damage, injury or death was , as decided by that court, caused by that recognised organisation;

À l'issue de l'examen post-mortem, les autorités néerlandaises ont conclu que ce décès était directement lié au virus de l'IA.
Following the post-mortem examination, the Dutch authorities have arrived at the conclusion that his death was linked directly to AI virus.

Au sein de l’Union européenne, le nombre de décès était estimé à 3,68 millions en 2002, soit environ 60 000 de plus qu’en 2001.
It is estimated that, in 2002, some 3.68 million people died in the EU, which amounts to some 60 000 more than in 2001.