Traduction de «décès survenus lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sinistres survenus | prestations de décès | décès survenus
death claims | death benefits

décès survenus
death occurring

Loi relative aux décès survenus en haute mer
Death of the High Seas Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Également, ces systèmes ne recueillent pas de statistiques sur les blessures et les décès survenus lorsqu’une arme à feu est utilisée dans des affaires comme des suicides, des accidents, des cas de violence conjugale ou des incidents pour lesquels les victimes sont des femmes ou des Canadiens de descendance autochtone.
They also do not have statistical information on injuries and fatalities where firearms were used in suicides, accidents, domestic violence situations or incidents where the victims were women or aboriginal Canadians.

Il y a lieu de s'attrister lorsque des membres de notre famille perdent la vie dans des accidents industriels. Toutefois, à mon avis, ce qu'il y a de plus tragique dans les décès survenus à la mine Westray et notamment dans le cas de mon oncle, c'est que comme d'autres hommes qui travaillaient à la mine Westray, il demeurera à jamais sous l'océan Atlantique.
It is a sad state of affairs when we have our family members killed in industrial accidents, but may I say that what is more tragic in these deaths at Westray, and as was with my uncle's, is that he was sealed as some of the men at Westray were and will forever remain under the Atlantic Ocean.

69 (1) Lorsqu’une pension est payée par le gouvernement du Royaume-Uni par suite de décès ou d’invalidité survenus pendant la guerre sud-africaine à un membre d’un contingent canadien qui servait dans cette guerre, une pension supplémentaire d’un montant égal à la différence entre cette pension et la pension qui aurait été accordée à ce membre ou à son égard en vertu de la présente loi s’il était décédé ou devenu invalide au service militaire du Canada est payée à ce membre ou à son égard.
69 (1) Where a pension is being paid by the government of the United Kingdom in respect of the death or disability during the South African War of a member of a Canadian contingent that served in that War, an additional pension in an amount equal to the difference between that pension and the pension that would have been awarded to or in respect of that member under this Act had that member died or been disabled in the military service of Canada shall be paid to or in respect of that member.

Lorsque le Canada a commencé à prendre part à des initiatives internationales de maintien de la paix et qu'il a affecté des employés des forces canadiennes dans des zones d'hostilités, il a été reconnu qu'il serait injuste d'exiger que les employés ou leur ministère aient à prouver que les blessures infligées à un employé ou le décès d'un employé sont survenus pendant que celui-ci exerçait ses fonctions.
When Canada started taking part in international peacekeeping missions and sending members of the armed forces to areas of armed conflict, it was acknowledged that it would be unfair to oblige these individuals or their department to prove that injury or death was attributable to their work and occurred while the individual was on duty.