Vertaling van "décès sans toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]
death benefit [ mortality benefit ]

indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès
death benefit | death benefits | death claim payment

acte de décès | certificat de décès | extrait de décès
death certificate

cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès
underlying cause of death

acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]
death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]

rapport entre les décès observés et les décès prévus [ rapport global entre les décès observés et les décès prévus ]
observed-to-expected death ratio [ overall observed-to-expected death ratio ]

capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès
death benefit | lump-sum death benefit

allocation de décès
death grant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le droit à une prestation est ouvert suite à l’application des dispositions de l’article XV, le montant de la prestation due est calculé proportionnellement au rapport entre la durée totale des périodes admissibles accomplies par la personne décédée aux termes de la législation des Pays-Bas avant d’avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans et la période comprise entre la date du quinzième anniversaire de la personne décédée et la date du décès, sans toutefois dépasser la date du soixante-cinquième anniversaire de la personne décédée.
If entitlement to a benefit is established through the application of Article XV, the amount of the benefit payable shall be calculated in proportion to the ratio of the total length of the creditable periods completed by the deceased under the Netherlands legislation before reaching the age of sixty-five to the period between the date on which the deceased reached the age of fifteen and the date of death, but at the latest the date on which the deceased reached the age of sixty-five.

Si le droit à une prestation est déterminé suite à l’application de l’article XV, le montant de la prestation payable est calculé proportionnellement au rapport entre la durée totale des périodes admissibles accomplies par la personne décédée aux termes de la législation des Pays-Bas avant d’avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans et de la période comprise entre la date du quinzième anniversaire de la personne décédée et la date de son décès sans toutefois dépasser la date de son soixante-cinquième anniversaire.
If entitlement to a benefit is established through the application of Article XV, the amount of the benefit payable shall be calculated in proportion to the ratio of the total length of the creditable periods completed by the deceased under the Netherlands legislation before reaching the age of sixty-five to the period between the date on which the deceased reached the age of fifteen and the date of death, but at the latest the date on which the deceased reached the age of sixty-five.

Toutefois, en cas d'application de l'article 16, l'entrée en jouissance de ces pensions est différée au premier jour du quatrième mois qui suit celui du décès.
However, where Article 16 is applied, eligibility shall not commence until the first day of the fourth month following that in which death occurred.

Toutefois, avant leur décès, les personnes peuvent choisir que la loi applicable sera la loi du pays dont elles possèdent la nationalité.
However, before their death, a person can instead choose that the applicable law should be the law of their country of nationality.

Toutefois, le nombre de décès dus au cancer demeurait supérieur en 2011 parmi la population masculine (718 000 décès dus au cancer) que parmi la population féminine (563 000).
However, the number of deaths due to cancer remained higher in 2011 among the male population (718 000 deaths due to cancer) than among the female population (563 000).

Par ailleurs, plus de 95 p. 100 des décès d'enfants liés aux traumatismes se produisent dans des pays à faible revenu et à revenu moyen; toutefois, les traumatismes posent aussi problème dans les pays à revenu élevé, où ils sont la cause de 40 p. 100 des décès d'enfants.
More than 95% of all injury deaths in children around the world occur in low-income and middle-income countries, although child injuries remain a problem in high-income countries, accounting for 40% of all child deaths.

dans le cas d'un décès survenu au cours du transport, à partir de la date à laquelle le passager aurait dû être débarqué et, dans le cas de lésions corporelles s'étant produites au cours du transport et ayant entraîné le décès du passager après son débarquement, à partir de la date du décès; le délai ne peut toutefois dépasser trois ans à compter de la date du débarquement.
in the case of death occurring during carriage, from the date when the passenger should have disembarked, and in the case of personal injury occurring during carriage and resulting in the death of the passenger after disembarkation, from the date of death, provided that this period shall not exceed three years from the date of disembarkation.

pour les autres ayants droit, de trois ans à compter du lendemain du décès du voyageur, sans que ce délai puisse toutefois dépasser cinq ans à compter du lendemain de l’accident.
in the case of other persons entitled, three years from the day after the death of the passenger, subject to a maximum of five years from the day after the accident.

Cet avantage est toutefois subordonné à une condition, à savoir que le créancier hypothécaire doit bénéficier d'une assurance contre le risque de décès du débiteur (qui lui garantit le remboursement du solde de sa créance en cas de décès de celui-ci), fournie par une entreprise d'assurance établie en Belgique.
However, these tax reductions are conditional on the mortgage loan being insured against death (repayment of amount outstanding should the borrower die) with an insurance company established in Belgium.

Toutefois, il n'est pas fait application de cette règle lorsque l'intéressé bénéficie de prestations de même nature d'invalidité, de vieillesse, de décès (pensions) ou de maladie professionnelle qui sont liquidées par les institutions de deux ou plusieurs États membres, conformément aux dispositions communautaires.
However, this provision does not apply when the person concerned receives benefits of the same kind in respect of invalidity, old age, death (pensions) or occupational disease that are awarded by the institutions of two or more Member States, in conformity with the relevant Community provisions.