Traduction de «décès résultant d’accidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation [ Règlement prévoyant une indemnisation en cas de blessures corporelles ou de décès résultant de vols entrepris dans l'exercice de fonctions ]
Flying Accidents Compensation Regulations [ Regulations prescribing compensation for bodily injury or death resulting from flights undertaken in the course of duty ]

Comité consultatif pour les demandes d'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès
Advisory Board on Compensation Claims

rapport d'accident, de maladie ou de décès
report of accident, illness or death

accident du travail avec arrêt ou décès | AT avec arrêt ou décès
lost time injury | occupational injury | LTI [Abbr.]

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

assurance décès à la suite d'accident
insurance against death resulting from an accident

noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |
drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces particules peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires et des cancers du poumon; il en résulte chaque année des décès prématurés dont le nombre est supérieur à celui des décès dus aux accidents de la route.
Such particles can cause asthma, cardiovascular problems and lung cancer, resulting in premature deaths which exceed the number of yearly deaths by road traffic accidents.

Outre l’indemnisation prévue par le droit national applicable en cas de décès ou de lésion corporelle ou en cas de perte ou de détérioration de bagages dus à des accidents résultant de l’utilisation d’un autobus ou autocar, les passagers devraient pouvoir bénéficier d’une assistance répondant à leurs besoins concrets immédiats à la suite d’un accident.
Passengers should, in addition to compensation in accordance with applicable national law in the event of death or personal injury or loss of or damage to luggage due to accidents arising out of the use of the bus or coach, be entitled to assistance with regard to their immediate practical needs following an accident.

les droits des passagers en cas d’accident résultant de l’utilisation d’un autobus ou autocar et entraînant le décès ou une lésion corporelle ou la perte ou la détérioration de bagages.
rights of passengers in the event of accidents arising out of the use of the bus or coach resulting in death or personal injury or loss of or damage to luggage.

En choisissant le droit national applicable à l’indemnisation en cas de décès, y compris un montant raisonnable pour les frais funéraires, ou de lésion corporelle ainsi qu’en cas de perte ou de détérioration de bagages dus à des accidents résultant de l’utilisation d’un autobus ou autocar, il convient de tenir compte du règlement (CE) no 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) et du règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
In choosing the national law applicable to compensation for death, including reasonable funeral expenses, or personal injury as well as for loss of or damage to luggage due to accidents arising out of the use of the bus or coach, Regulation (EC) No 864/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II) and Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the law applicable to contractual obligations (Rome I) should be taken into account.

1. Conformément au droit national applicable, les passagers ont droit à une indemnisation en cas de décès, y compris un montant raisonnable pour les frais funéraires, ou de lésion corporelle ainsi qu’en cas de perte ou de détérioration de bagages dus à des accidents résultant de l’utilisation d’un autobus ou d’un autocar.
1. Passengers shall, in accordance with applicable national law, be entitled to compensation for death, including reasonable funeral expenses, or personal injury as well as to loss of or damage to luggage due to accidents arising out of the use of the bus or coach.

les armateurs prennent à leur charge une couverture financière pour garantir une indemnisation en cas de décès ou d’incapacité de longue durée des gens de mer résultant d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque professionnel, telle que prévue par la législation nationale, le contrat d’engagement maritime ou une convention collective;
shipowners shall provide financial security to assure compensation in the event of the death or long-term disability of seafarers due to an occupational injury, illness or hazard, as set out in national law, the seafarers’ employment agreement or collective agreement;

Chaque État membre veille à ce que des mesures soient appliquées à bord des navires qui battent son pavillon pour assurer aux gens de mer travaillant à bord de ces navires le droit à une assistance et à un soutien matériel de la part de l’armateur pour faire face aux conséquences financières des maladies, accidents ou décès survenant pendant leur service dans le cadre d’un contrat d’engagement maritime ou résultant de leur emploi dans le cadre de ce contrat.
Each Member State shall ensure that measures are in place on ships that fly its flag to provide seafarers employed on the ships with a right to material assistance and support from the shipowner with respect to the financial consequences of sickness, injury or death occurring while they are serving under a seafarers’ employment agreement or arising from their employment under such agreement.

Les transporteurs sont responsables en cas de décès ou de dommages corporels, sauf si l'accident résulte de circonstances exceptionnelles ou s'il est le fait du voyageur ou d'un tiers.
Carriers are liable for death or personal injury unless the accident was caused by extraordinary circumstances or if it was the passenger's or a third party's fault.

3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 sont également applicables au cas où le décès résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
3. The provisions of paragraphs 1 and 2 shall also apply when the death is the result of an accident at work or an occupational disease.