Vertaling van "décès du dernier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]
death benefit [ mortality benefit ]

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

acte de décès | certificat de décès | extrait de décès
death certificate

acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]
death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]

Décès que l'on sait n'être pas une mort violente ou instantanée et dont la cause reste inconnue Décès sans signe de maladie
Death known not to be violent or instantaneous for which no cause can be discovered Death without sign of disease

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

allocation de décès
death grant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de nouveau mandat ou d'élection au Parlement européen, l'indemnité est versée jusqu'à la date de prise de fonctions et, en cas de décès, le dernier paiement est effectué pour le mois au cours duquel le décès est survenu.
In the event of reappointment or of election to the European Parliament, the allowance shall be paid up to the date of taking up duties and, in the event of death, the payment for the month in which death occurred shall be the last.

9 (1) Sous réserve de l’article 6.2, lorsqu’il s’agit d’une oeuvre créée en collaboration, le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier survivant des coauteurs, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Toute mention dans la présente loi de la période qui suit l’expiration d’un nombre spécifié d’années après l’année de la mort de l’auteur doit s’interpréter comme une mention de la période qui suit l’expiration d’un nombre égal d’années après l’année du décès du dernier survivant des coauteurs.
9 (1) In the case of a work of joint authorship, except as provided in section 6.2, copyright shall subsist during the life of the author who dies last, for the remainder of the calendar year of that author’s death, and for a period of fifty years following the end of that calendar year, and references in this Act to the period after the expiration of any specified number of years from the end of the calendar year of the death of the author shall be construed as references to the period after the expiration of the like number of years from the end of the calendar year of the death of the author who dies last.

Le gouvernement fédéral a décidé qu'il arrêtera de financer les soins de santé de longue durée après le décès du dernier combattant de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée, sauf pour des cas particuliers.
The federal government decided to stop funding long-term health care after the death of the last Second World War and Korean War veterans, except in special cases.

D’un État membre à l’autre, ce type de composition musicale coécrite est considéré soit comme une œuvre de collaboration, unique , bénéficiant d’une durée de protection unitaire commençant au décès du dernier coauteur survivant, soit comme des œuvres distinctes , bénéficiant de durées de protection séparées commençant au décès de chaque auteur ayant contribué.
In different Member States, such co-written musical compositions are either classified as a single work of joint authorship with a unitary term of protection, running from the death of the last surviving co-author or as separate works with separate terms running from the death of each contributing author.

Cela signifie que dans certains États membres[1], une composition musicale comportant des paroles sera protégée jusqu’à 70 ans après le décès du dernier auteur contributeur, tandis que dans d’autres États membres[2], chaque contribution cessera d’être protégée 70 ans après le décès de son auteur.
This means that in some Member States [1], a musical composition with words will be protected until 70 years after the last contributing author dies, while in other Member States [2], each contribution will lose protection 70 years after its author dies.

Dans certains États membres, les compositions musicales comportant des paroles bénéficient d’une durée de protection unique, calculée à compter du décès du dernier auteur survivant, tandis que, dans d’autres États membres, des durées de protection différentes s’appliquent pour la musique et les paroles.
In some Member States, musical compositions with words are given a single term of protection, calculated from the death of the last surviving author, while in other Member States separate terms of protection apply for music and lyrics.

Il semblerait approprié, dans une telle situation, de calculer la durée à partir du décès du dernier interprète survivant.
In cases of several co-performers it would seem appropriate to calculate the term from the death of the last surviving performer.

L'Union européenne est particulièrement préoccupée par la disparition et le décès, ces dernières semaines, de trois écrivains iraniens, Mohammad Moukthari, Majid Sharif et Mohammed-Jafar Pouyandeh, par la disparition de Pirouz Davan, ainsi que par le meurtre de Darioush Forouhar et de son épouse Parvaneh Eskandari.
The European Union is particularly concerned about the disappearance and death over the last weeks of three Iranian writers, Mohammad Moukthari, Majid Sharif and Mohammed-Jafar Pouyandeh, and the disappearance of Pirouz Davan, as well as about the murder of Darioush Forouhar and his wife Parvaneh Eskandari.

Les conjoints de fait pourront recevoir la pension de survivant et, en outre, les juges qui se marient ou qui commencent une union de fait après le début de leur retraite pourront opter pour une réduction actuarielle du montant de leur pension en échange du droit au paiement de la pension jusqu'au décès du dernier survivant.
It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities, and it will give a judge who marries or commences a common-law relationship after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension that continues until the judge and the spouse have both died.

On avait adopté cette mesure en 1972, au moment où fut introduit l'impôt sur les gains en capital, afin d'empêcher les gens de se servir des fiducies comme d'un moyen pour éviter l'imposition des gains en capital au décès. [Français] Le gouvernement précédent a adopté une disposition établissant un choix spécial permettant de proroger la règle des 21 ans et de différer l'imposition des gains en capital sur les biens de la fiducie jusqu'au décès du dernier «bénéficiaire exonéré» de la fiducie.
[Translation] The previous government passed a provision allowing a special election to defer the 21 year rule and the taxation of capital gains on trust assets until the last ``exempt beneficiary'' dies.