Traduction de «décès du citoyen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]
death benefit [ mortality benefit ]

indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès
death benefit | death benefits | death claim payment

cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès
underlying cause of death

acte de décès | certificat de décès | extrait de décès
death certificate

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]
death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]

allocation de décès
death grant

Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]
citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux termes du traité de Lisbonne, la solidarité entre les États membres s'applique donc dans les situations courantes en matière de protection consulaire, comme en cas de perte des documents d'identité, d'arrestation, de détention ou de décès; le citoyen non représenté a le droit de demander l'aide de toute autorité diplomatique ou consulaire de l'un quelconque des États membres.
According to the Lisbon Treaty the solidarity among Member States shall be sustained, therefore in the everyday cases of consular protection, such as in case of lost identity documents, arrest, detention, or death, the unrepresented citizen has the right to request the help of any diplomatic or consular authority of any Member State.

Il est important de commémorer le décès d'un dirigeant, mais il est tout aussi important de commémorer le décès des citoyens ordinaires qui prennent des risques démesurés et qui perdent la vie, ou de ceux qui meurent par suite de catastrophes naturelles ou d'actes de violence horribles.
It is important to mark the death of a leader but it is equally important to mark the death of ordinary citizens who take extraordinary risks or lose their lives as a result, or those who are lost in natural disasters or through terrible acts of violence.

...éjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas qui sont justifiés par des motifs impérieux de sécurité ...
...ution of marriage or registered partnership. It reduces administrative formalities: Union citizens will no longer be obliged to obtain a residence card but they may still be required to register with the relevant authorities and prove that they comply with residence conditions which are either to exercise an economic activity as worker or self-employed person or to have sufficient resources and a comprehensive sickness insurance. The main innovation of the Directive is the introduction of a right of permanent residence after five years of residence in the host Member State which will not longer be subject to any above condition and will ensure full equal treatment of Union citizens with nationals. The Directive finally increases protection against expulsion of Union citizens and their family members who have acquired a right of permanent residence and limits the possibility of expulsion of Union citizens who have resided in a Member State for the previous ten years or who are minors to cases based on imperative grounds of public ...

Elle accorde de nouveaux droits aux membres de la famille en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré.
It grants new rights to family members in the event of death of the Union citizen or the dissolution of marriage or registered partnership.

2. Le décès du citoyen de l'Union ou son départ du territoire de l'État membre d'accueil n'affecte pas le droit de séjour des membres de sa famille qui ont la nationalité d'un État membre.
2. The Union citizen's death shall not entail loss of the right of residence of the family members of a Union citizen who are not nationals of a Member State.

1. Le décès du citoyen de l'Union ou son départ du territoire de l'État membre d'accueil n'affecte pas le droit de séjour des membres de sa famille qui ont la nationalité d'un État membre.
1. The Union citizen's death or departure from the host Member State shall not affect the right of residence of the family members of a Union citizen who are nationals of a Member State.

En particulier, les membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers jouissent également de droits plus étendus, par exemple en cas de décès du citoyen de l'Union dont ils dépendent ou de dissolution du mariage.
In particular, family members who are nationals of third countries also enjoy better rights, for example in the event of the death of the Union citizen on whom they depend or the dissolution of the marriage.

Chaque jour, les infirmières et infirmiers constatent les effets dévastateurs des armes à feu utilisées à mauvais escient [.]. Toutefois, grâce au processus de dépistage et à l'obligation pour les propriétaires d'enregistrer leurs armes à feu, le programme a permis de réduire considérablement le nombre de décès de citoyens causés par des armes à feu.
Nurses see the devastating effects of the misuse of firearms every day—however, thanks to the screening process and the requirement for owners to register their firearms, the program has resulted in a considerable decrease in the number of deaths from firearms.

En cas de décès du citoyen qui a exercé une activité salariée ou non salariée au cours de sa vie professionnelle avant d'avoir acquis le droit de séjour permanent, l'acquisition du droit de séjour permanent des membres de la famille doit également être reconnu et faire l'objet de conditions particulières.
Where an employed or self-employed Union citizen dies during his working life, but before having acquired the right of permanent residence, the family members should also be able to acquire the right of permanent residence and should be subject to special conditions.

(14) Il convient d'offrir une protection juridique aux membres de la famille, en cas de décès du citoyen de l'Union, de divorce ou d'annulation du mariage ou de cessation du partenariat enregistré ou du partenariat hors mariage .
(14 ) Family members should be legally safeguarded in the event of the death of the Union citizen, marriage dissolution or termination or cessation of the partnership .