Traduction de «décès de telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Perte d'une relation affectivement étroite, telle qu'un parent, un frère ou une sœur, un ami très proche ou un animal familier, liée un décès, un départ définitif ou un rejet.
Definition: Loss of an emotionally close relationship, such as of a parent, a sibling, a very special friend or a loved pet, by death or permanent departure or rejection.

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]
death benefit [ mortality benefit ]

cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès
underlying cause of death

acte de décès | certificat de décès | extrait de décès
death certificate

acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]
death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]

Décès que l'on sait n'être pas une mort violente ou instantanée et dont la cause reste inconnue Décès sans signe de maladie
Death known not to be violent or instantaneous for which no cause can be discovered Death without sign of disease

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

allocation de décès
death grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sommes-nous en mesure de dire avec certitude que le décès de telle personne est attribuable à une activité militaire et que celui de telle autre est attribuable à une activité civile?
Are we able to say with certainty that person died because of a military application and that person died because of a domestic application?

A. considérant que la pollution atmosphérique entraîne plus de 430 000 décès prématurés chaque année dans l'Union et génère jusqu'à environ 940 milliards d'euros de coûts par an à cause de ses effets sur la santé; que les oxydes d'azote (NOx) sont des polluants atmosphériques majeurs qui provoquent, entre autres, des cancers du poumon, de l'asthme et de nombreuses maladies respiratoires, ainsi que des dégradations environnementales telles que l'eutrophisation et l'acidification; que les gaz d'échappement des véhicules diesels constituent une des principales sources de NOx dans les zones urbaines en Europe; que des analyses récentes de la pollution atmosphérique réalisées par l’Agence européenne pour l’environnement attribuent 75 000 décès prématurés aux émissions de NO2 en Europe, et révèle que 93 % de tous les dépassements se sont produits à proximité des routes;
A. whereas air pollution causes over 430 000 premature deaths in the Union every year and costs up to an estimated EUR 940 billion annually as a result of its health impacts; whereas nitrogen oxides (NOx) are major air pollutants which cause, inter alia, lung cancer, asthma and many respiratory diseases, as well environmental degradation, such as eutrophication and acidification; whereas diesel vehicle exhausts are a major source of NOx in urban areas in Europe; whereas recent air pollution analyses by the European Environment Agency attribute 75 000 premature deaths to NO2 emissions in Europe, with 93 % of all exceedances occurring close to roads;

57. Au décès d’un membre des forces qui, lors de son décès, touchait une pension et à l’égard duquel une pension supplémentaire pour un époux survivant ou un enfant est payable pendant l’étude d’une demande de pension faite par l’époux survivant, l’enfant ou les deux en raison de ce décès, le paiement d’un montant égal à la pension payable par suite du décès de ce membre est fait à l’époux survivant, à l’enfant ou aux deux pour une période d’un mois au plus, ce montant devant être remboursé si cette pension est éventuellement accordée ou être déduit du montant de tout paiement d’une telle pension.
57. On the death of a member of the forces who was, at the time of death, in receipt of a pension and in respect of whom an additional pension for a surviving spouse or child is payable pending consideration of a claim from the surviving spouse or child or both for a pension on account of the death, payment of an amount equal to the pension payable with respect to the death of that member shall be made to the surviving spouse or child or both for a period not exceeding one month, which amount shall be refunded if the pension is eventually awarded or to be set off against the amount of any payment thereof.

(2) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements stipulant qu’un Indien décédé qui, au moment de son décès, était en possession de terres dans une réserve, sera réputé, en telles circonstances et à telles fins que prescrivent les règlements, avoir été légalement en possession de ces terres au moment de son décès.
(2) The Governor in Council may make regulations providing that a deceased Indian who at the time of his death was in possession of land in a reserve shall, in such circumstances and for such purposes as the regulations prescribe, be deemed to have been at the time of his death lawfully in possession of that land.

g) l’action qui, immédiatement avant le décès d’un particulier ou, dans le cas d’un transfert réputé visé au paragraphe 248(23), juste avant le moment qui est immédiatement avant le décès d’un particulier, aurait été une action admissible de petite entreprise du particulier sans l’alinéa a) de la définition de cette expression au paragraphe (1) est réputée être une telle action du particulier si elle l’a été à un moment donné au cours de la période de douze mois précédant le décès du particulier.
(g) where, immediately before the death of an individual, or, in the case of a deemed transfer under subsection 248(23), immediately before the time that is immediately before the death of an individual, a share would, but for paragraph (a) of the definition “qualified small business corporation share” in subsection 110.6(1), be a qualified small business corporation share of the individual, the share shall be deemed to be a qualified small business corporation share of the individual if it was a qualified small business corporation share of the individual at any time in the 12-month period immediately preceding the death of the individual.

(3) Dans le présente article, « impôt de base sur les biens transmis par décès » , telle que l’expression s’applique à une province pour une année financière, désigne le montant que détermine le Ministre, qui proviendrait d’un impôt égal à soixante-quinze pour cent du montant total de l’impôt sur les biens transmis par décès payable en conformité de la Loi de l’impôt sur les biens transmis par décès relativement
(3) In this section “basic estate tax” as applied to a province for a fiscal year means the amount, as determined by the Minister, that would be derived from a tax equal to seventy-five per cent of the total amount of estate tax payable pursuant to the Estate Tax Act in respect of

B. considérant que selon les estimations, 25% des décès liés au cancer et 15% de l'ensemble des décès dans l'Union pourraient être imputés au tabagisme ; que, selon des estimations prudentes, 7 300 adultes, dont 2 800 non-fumeurs, sont décédés en 2002 dans l'Union parce qu'ils avaient été exposés à la fumée de tabac ambiante (FTA) sur leur lieu de travail, et que 72 000 personnes supplémentaires, dont 16 400 non-fumeurs, ont perdu la vie à la suite d'une telle exposition dans leur foyer ,
B. whereas it is estimated that 25 % of all cancer deaths and 15 % of all deaths in the EU could be attributed to smoking ; whereas according to conservative estimates, 7 300 adults, including 2 800 non-smokers, died as a result of exposure to environmental tobacco smoke (ETS) at their workplace in the EU in 2002; and whereas a further 72 000 adult deaths, including those of 16 400 non-smokers, were linked to ETS exposure at home ,

B. considérant que selon les estimations, 25% des décès liés au cancer et 15% de l'ensemble des décès dans l'Union européenne pourraient être imputés au tabagisme; que, selon des estimations prudentes, 7 300 adultes, dont 2 800 non-fumeurs, sont décédés en 2002 dans l'Union européenne parce qu'ils avaient été exposés à la fumée de tabac ambiante (FTA) sur leur lieu de travail, et que 72 000 personnes supplémentaires, dont 16 400 non-fumeurs, ont perdu la vie à la suite d'une telle exposition dans leur foyer,
B. whereas it is estimated that 25% of all cancer deaths and 15% of all deaths in the EU could be attributed to smoking; whereas according to conservative estimates, 7 300 adults, including 2 800 non-smokers, died as a result of exposure to environmental tobacco smoke (ETS) at their workplace in the EU in 2002; and a further 72 000 adult deaths, including those of 16 400 non-smokers, were linked to ETS exposure at home,

Le Parlement européen est d'avis que l'acte législatif à adopter devrait prévoir des règles spécifiques en ce qui concerne la loi applicable à la forme des dispositions testamentaires, lesquelles devront être jugées valides si elles sont considérées comme telles par la loi de l'État dans lequel le testateur les a rédigées, ou par la loi de l'État où le testateur avait sa résidence habituelle au moment où il a rédigé le testament ou au moment de son décès, ou par la loi d'un des États dont le testateur avait la nationalité au moment où il a rédigé le testament ou au moment de son décès.
The European Parliament is of the opinion that the legislative act to be adopted should lay down specific rules concerning the law applicable to the form of testamentary clauses – which clauses are to be regarded as valid if they are considered as such by the law of the State in which the testator drew them up, or by the law of the State in which the testator had his habitual residence at the time when he drew up the will or died, or by the law of one of the States of which the testator was a national at the time when he drew up the will or died.

Le Parlement européen est d'avis que l'acte législatif à adopter devra prévoir des règles appropriées en ce qui concerne la loi applicable à la forme des dispositions testamentaires, lesquelles devront, quant à la forme, être considérées valides si elles sont considérées comme telles par la loi de l'État dans lequel le testateur a disposé; ou par la loi de l'État où le testateur avait sa résidence habituelle, au moment où il a disposé ou au moment de son décès; ou par la loi d'un des États membres dont le testateur avait la nationalité, au moment où il a disposé ou au moment de son décès.
The European Parliament is of the opinion that the legislative act to be adopted should lay down specific rules concerning the law applicable to the form of testamentary clauses – which clauses are to be regarded as valid if they are considered as such by the law of the State in which the testator drew them up, or by the law of the State in which the testator had his habitual residence at the time when he drew up the will or died, or by the law of one of the States of which the testator was a national at the time when he drew up the will or died;