Vertaling van "décès de certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les prestations d'éducation [ Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation aux époux et enfants à la suite du décès de certains agents fédéraux de l'autorité ]
Education Benefits Act [ An Act Respecting Education Benefits for Spouses and Children of Certain Deceased Federal Enforcement Officials ]

Convention relative à la constatation de certains décès
Convention relating to the Establishment of Death in Certain Cases

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]
death benefit [ mortality benefit ]

indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès
death benefit | death benefits | death claim payment

acte de décès | certificat de décès | extrait de décès
death certificate

acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]
death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]

capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès
death benefit | lump-sum death benefit

allocation de décès
death grant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains types de dépôts (par exemple ceux liés aux événements de la vie tels qu’un mariage, un divorce, un départ à la retraite, un licenciement, une invalidité ou un décès) peuvent être protégés au-dessus de 100 000 euros pendant une période limitée (au moins trois mois et jusqu’à douze mois).
Some deposits — such as those linked to life events such as marriage, divorce, retirement, redundancy, invalidity or death — may be protected above € 100,000 for a limited period of time (at least 3 months and no more than 12 months).

les membres de la famille peuvent conserver, sous certaines conditions, leur droit de séjourner dans le pays concerné en cas de décès ou de départ du territoire du citoyen de l’UE.
Family members may, under certain conditions, retain the right to live in the country concerned if the EU citizen dies or leaves the country.

La protection consulaire des citoyens non représentés devrait couvrir l'assistance dans un certain nombre de situations courantes dans lesquelles les États membres fournissent une protection consulaire à leurs propres ressortissants en fonction des circonstances propres à chaque situation, par exemple en cas d'arrestation ou de détention, d'accident ou de maladie grave, ou de décès, ainsi que pour l'aide et le rapatriement en cas de situation de détresse ou la délivrance de documents provisoires.
Consular protection for unrepresented citizens should include assistance in a number of typical situations in which Member States provide consular protection to their own nationals depending on the individual circumstances of each case, such as in cases of arrest or detention, serious accident or serious illness and death, as well as with regard to providing relief and repatriation in cases of distress, or the issuance of emergency documents.

En 2010, elle a causé plus de 400 000 décès prématurés ainsi que bon nombre de maladies et souffrances qui auraient pu être évitées, et notamment des affections respiratoires (telles que l'asthme) et l'aggravation de certains problèmes cardiovasculaires.
In 2010 it caused over 400 000 premature deaths as well as substantial avoidable sickness and suffering including respiratory conditions (such as asthma) and exacerbated cardiovascular problems.

Cela signifie que dans certains États membres[1], une composition musicale comportant des paroles sera protégée jusqu’à 70 ans après le décès du dernier auteur contributeur, tandis que dans d’autres États membres[2], chaque contribution cessera d’être protégée 70 ans après le décès de son auteur.
This means that in some Member States [1], a musical composition with words will be protected until 70 years after the last contributing author dies, while in other Member States [2], each contribution will lose protection 70 years after its author dies.

Dans certains États membres, les compositions musicales comportant des paroles bénéficient d’une durée de protection unique, calculée à compter du décès du dernier auteur survivant, tandis que, dans d’autres États membres, des durées de protection différentes s’appliquent pour la musique et les paroles.
In some Member States, musical compositions with words are given a single term of protection, calculated from the death of the last surviving author, while in other Member States separate terms of protection apply for music and lyrics.

De même, en dépit de l’augmentation du trafic routier, le nombre de personnes tuées dans des accidents diminue régulièrement dans l'UE-27 et l'UE-15. cette dernière a de fortes chances d’atteindre l'objectif proposé d’une diminution de moitié du nombre de décès d'ici 2010 par rapport à 2000 mais l'UE-27 accuse un certain retard.
Likewise, despite the increase in road traffic, there has been a steady reduction in the numbers killed in accidents in both the EU-27 and the EU-15. The EU-15 is well on track to meet the proposed target of halving the number of deaths by 2010 compared to 2000, but the EU-27 lags slightly behind.

Ces disparités caractérisent également les Quinze, dont certains (l'Allemagne, l'Italie et la Suède) enregistrent déjà un taux d'accroissement naturel négatif (les naissances moins les décès), tandis que d'autres (la Finlande, la France, l'Irlande et les Pays-Bas) continueront d'enregistrer un taux d'accroissement naturel relativement élevé pendant quelques années encore [20].
Such disparities are also a feature of EU15 where some (D, I, S) have already entered negative natural growth (births minus deaths), while others (FIN, F, IRL, NL) will continue to experience relatively high natural growth for some years [20].

Cette convention prévoit un régime de responsabilité illimitée en cas de décès ou de blessure des passagers aériens et fixe certaines dispositions supplémentaires.
This Convention provides for a regime of unlimited liability in the event of the death or injury of air passengers and lays down a number of additional provisions.