Traduction de «décès afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]
death benefit [ mortality benefit ]

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès
death benefit | death benefits | death claim payment

acte de décès | certificat de décès | extrait de décès
death certificate

cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès
underlying cause of death

acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]
death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]

capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès
death benefit | lump-sum death benefit

allocation de décès
death grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) si le bien est, immédiatement avant le décès du contribuable, une participation visée à l’alinéa (9.2)a) (sauf une participation à laquelle le paragraphe 100(3) s’applique) et que le représentant légal du contribuable fait un autre choix, dans la déclaration de revenu du contribuable produite en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition de son décès, afin que le présent sous-alinéa s’applique au contribuable relativement au bien :
(iii) where the property is, immediately before the death of the taxpayer, a partnership interest described in paragraph (9.2)(a) (other than a partnership interest to which subsection 100(3) applies), and the taxpayer’s legal representative further elects, in the taxpayer’s return of income under this Part for the taxation year in which the taxpayer died, to have this subparagraph apply to the taxpayer in respect of the property,

a) si le représentant légal du contribuable ne fait pas de choix, dans la déclaration de revenu du contribuable produite en vertu de la présente partie pour l’année de son décès, afin que l’alinéa b) s’applique au contribuable et à l’enfant relativement au bien :
(a) where the taxpayer’s legal representative does not elect in the taxpayer’s return of income under this Part for the year in which the taxpayer died, to have paragraph (b) apply to the taxpayer and the child in respect of the property,

Il avait une formation en criminalistique, et nous lui avons demandé d'enregistrer le moment et la date des blessures ou des décès afin d'établir un rapport pour les Nations Unies.
He had forensic training and we used him to sit there and document and record the time and date of injury or death for the purposes of the report that we eventually put in to the United Nations.

Nous avons envoyé des officiers désignés auprès de malades en phase terminale, plusieurs mois avant le décès, afin qu'ils s'occupent de la succession et du reste.
We have provided assisting officers for terminally ill persons months in advance of death, ensuring that estates and everything else required are looked after.

6. demande aux autorités gouvernementales le désarmement immédiat et la dissolution des groupes armés incontrôlés de caractère pro-gouvernemental, ainsi que la fin de leur impunité et exige la clarification concernant les décès afin que les auteurs répondent de leurs actes devant la justice;
6. Calls on the state authorities to disarm immediately and disband the uncontrolled pro-government armed groups and to end the freedom from prosecution they currently enjoy, and calls for the recent protest-related deaths to be investigated so that the perpetrators can be brought to justice;

2. est profondément préoccupé par la mort de Sattar Beheshti en prison; presse les autorités iraniennes de mener une enquête minutieuse sur ce décès afin d'en établir les circonstances exactes;
2. Is deeply concerned about the death in prison of Sattar Beheshti; urges the Iranian authorities to conduct a thorough enquiry into the case, in order to establish the exact circumstances of his death;

Afin de déterminer la résidence habituelle, l'autorité chargée de la succession devrait procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès, prenant en compte tous les éléments de fait pertinents, notamment la durée et la régularité de la présence du défunt sur le territoire de l'État concerné ainsi que les conditions et les raisons de cette présence.
In order to determine the habitual residence, the authority dealing with the succession should make an overall assessment of the circumstances of the life of the deceased during the years preceding his death and at the time of his death, taking account of all relevant factual elements, in particular the duration and regularity of the deceased's presence in the State concerned and the conditions and reasons for that presence.

Est-ce qu'il y a ailleurs, dans les hôpitaux, des personnes responsables d'identifier les donneurs potentiels et d'aller parler aux familles pour s'assurer que les organes soient prélevés immédiatement après le décès afin qu'on puisse les utiliser?
Do hospitals elsewhere have on staff persons responsible for identifying potential donors and for talking to families to ensure that organs are harvested for transplant immediately after death occurs?

H. considérant que le rapport 2005 sur la santé en Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) démontre qu'un grand nombre de décès et de maladies sont causés par sept principaux facteurs de risques, dont six (l'hypertension, le cholestérol, l'indice de masse corporelle excessif, la consommation insuffisante de fruits et légumes, le manque d'activité physique et la consommation excessive d'alcool) sont liés au régime et à l'exercice physique; considérant qu'il importe d'agir sur ces déterminants de la santé d'une manière également prioritaire, afin de prévenir un nombre important de décès et de maladies,
H. whereas the World Health Organisation's (WHO) 2005 report on health in Europe demonstrates that a large number of deaths and illnesses are caused by seven major risk factors of which six (hypertension, cholesterol, excessive body mass index, inadequate fruit and vegetable consumption, lack of physical activity and excessive alcohol consumption) are related to diet and physical exercise and whereas those health determinants must be acted upon with equal priority, with a view to preventing a significant number of deaths and illnesses,

- de libérer immédiatement tous les prisonniers détenus et de révéler l'identité de ceux qui seraient morts en captivité, tout en fournissant les preuves nécessaires de ces décès afin de mettre dès que possible un terme à l'angoisse et à l'incertitude dont souffrent les familles depuis neuf longues années,
- release immediately all those who are being held, and reveal the names of those who might have died in captivity, while providing necessary evidence of such deaths, to relieve as soon as possible the anguish and uncertainty suffered by families for nine long years,