Vertaling van "décrètent ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décret du Président des USA | décret-loi
executive order

prendre un décret [ rendre un décret | promulguer un décret | publier un décret | émettre un décret | adopter un décret ]
issue an order

décret | décret présidentiel
executive order | EO [Abbr.]

décret | décret en conseil
order in council

prendre un décret en conseil [ prendre un décret | passer un décret | passer un décret en conseil | faire passer un décret ]
issue an order in council [ make an order in council ]

Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum [ Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum ]
Minimum Hourly Wage Order, 1996 [ Minimum Hourly Wage Order, 1986 | Minimum Hourly Wage Order, 1976 | Minimum Hourly Wage Order, 1980 ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

décret forcé | vente par décret
sheriff's sale

décret de convention collective | décret du conseil
decree | order | order-in-council

décret
decree

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par décret, le ministre de l'Agriculture a ensuite modifié la définition de la viabilité économique, tandis que l'agence SAPARD a initié diverses actions de publicité visant à expliquer les exigences modifiées et les critères applicables pour l'ensemble des demandeurs potentiels.
Moreover the Minister of Agriculture, by the order amended the definition of economical viability and the SAPARD Agency initiated a number of publicity actions in order to explain the modified requirements and criteria for all potential applicants.

L'autre point est une suggestion : vous ne devriez pas prendre un modèle de conseil scolaire provincial et décréter ensuite que, puisque ce modèle fonctionne pour la province, il fonctionnera bien évidemment pour les Premières nations de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique, parce que je ne crois pas que c'est un postulat qui serait largement accepté dans ces deux provinces.
The other thing I suggest is that you not look at a provincial school board model and say, " This is something that is working for the province, so it will obviously work for the First Nations in Alberta or in B.C'. ' because I do not think that would be widely accepted either.

Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.
He subsequently voted in favour of the related decree.

Ensuite, la Cour estime que les incitations fiscales et les mécanismes de subventionnement prévus dans le décret sont susceptibles d’être qualifiés d’aides d’État.
Next, the Court considers that the tax incentives and subsidy mechanisms provided for in the Flemish Decree are liable to be classified as State aid.

Ensuite, en ce qui concerne les incitations fiscales et les mécanismes de subventionnement prévus par le décret foncier et immobilier, l'avocat général estime que ces mesures peuvent être divisées en deux groupes, lesquels poursuivent des buts différents.
Next, as regards the tax incentives and subsidy mechanisms provided for by the land and buildings decree, the Advocate General considers that those measures can be divided into two groups having separate aims.

Je dirais sans détour qu’il ne suffit pas d’organiser un grand événement culturel où les chefs de gouvernement tiennent de beaux discours et retournent chez eux et décrètent ensuite des restrictions budgétaires.
I would say very clearly that it is not enough to have a big cultural event where all the Heads of Government make beautiful speeches and then go back to their countries and cut budgets.

Il déclare d’un trait que les institutions de l’Union ont le devoir d’informer les citoyens en toute clarté et objectivité sur le contenu de la Constitution, mais le même paragraphe décrète ensuite que ces mêmes institutions ont la responsabilité politique de soutenir la ratification.
In one breath it is declared that the Union’s institutions have a duty to inform citizens clearly and objectively about the proposed Constitution, yet in the same paragraph it is decreed that these same institutions have a political responsibility to support ratification.

Le décret n° 93-1298 du 13 décembre 1993, qui avait instauré cette action spécifique, a ensuite été abrogé par les autorités françaises en date du 3 octobre 2002, par le Décret n° 2002-1231.
Decree No 93-1298 of 13 December 1993 establishing this special shareholding was subsequently repealed by the French authorities on 3 October 2002, by way of Decree No 2002-1231.

Les arrêtés en vigueur depuis 1978 ont été modifiés par la loi sur la prévention du tabagisme de 1982 et, ensuite, par les décrets ou décrets-lois de 1983, 1987, 1988 et 1989.
The decrees in force since 1978 were amended by the Law on the prevention of smoking in 1982 and, subsequently, by decrees or decree-laws in 1983, 1987, 1988 and 1989.