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BBWR
Bloc de soutien présidentiel
Bloc des sans-parti d'appui aux réformes
Bloc des sans-parti pour les réformes
Bloc sans-parti de soutien aux réformes
Décrivant les moyens de preuve réunis
Mouvement de soutien aux réformes
RPT
Réforme administrative
Réforme agraire
Réforme de l'agriculture
Réforme de la fiscalité successorale
Réforme des retraites
Réforme des régimes de retraite
Réforme des structures agricoles
Réforme du système des retraites
Réforme institutionnelle
Révolution verte

Vertaling van "décrivent les réformes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology ...[+++]


Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]


réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]

agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]


décrivant les moyens de preuve réunis

setting out the evidence




réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites

pension system reform | reform of the pension system


bilan financier décrivant l'actif et le passif de la Communauté

statement of the assets and liabilities of the Community




Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» | Réforme de la fiscalité successorale

Federal Popular initiative „„Tax million-franc inheritances to fund our pensions (Inheritance Tax Reform) | Inheritance Tax Reform
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a présenté aujourd’hui de nouvelles orientations détaillées décrivant la manière dont elle appliquera les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour renforcer le lien entre réformes structurelles, investissements et responsabilité budgétaire en faveur des emplois et de la croissance.

The European Commission has presented today detailed new guidance on how it will apply the existing rules of the Stability and Growth Pact to strengthen the link between structural reforms, investment and fiscal responsibility in support of jobs and growth.


L'ensemble des responsables politiques tunisiens et de la société civile au sens large doivent continuer à collaborer, dans le cadre d'une transition harmonieuse, mais néanmoins décisive, vers des élections libres et démocratiques dans le courant de cette année, à l'aide d'une feuille de route claire décrivant les réformes à mettre en œuvre rapidement.

All the Tunisian political actors and civil society at large must continue to work together, in an orderly but decisive transition towards free and democratic elections later this year, with a clear road-map of reforms and quick implementation.


1. Si le Conseil décide, en application de l'article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qu'il existe un déficit excessif dans un État membre, l'État membre concerné présente à la Commission et au Conseil un programme de partenariat économique décrivant les mesures et les réformes structurelles nécessaires pour assurer une correction effective et durable du déficit excessif et constituant un prolongement de son programme national de réformes et de son programme de stabilité, tout en tenant pleinement compte des recommandations du Conseil ...[+++]

1. If the Council, acting under Article 126(6) TFEU, decides that an excessive deficit exists in a Member State, the Member State concerned shall present to the Commission and to the Council an economic partnership programme describing the policy measures and structural reforms that are needed to ensure an effective and lasting correction of the excessive deficit, as a development of its national reform programme and its stability programme, and fully taking into account the Council recommendations on the implementation of the integrated guidelines for the economic and employ ...[+++]


1. Si le Conseil décide, en application de l'article 126, paragraphe 6, du traité, qu'il existe un déficit excessif dans un État membre, cet État membre présente à la Commission et au Conseil un programme de partenariat économique décrivant les mesures et les réformes structurelles nécessaires pour assurer une correction véritablement durable du déficit excessif et constituant un prolongement circonstancié de son programme national de réformes et de son programme de stabilité, tout en tenant pleinement compte des recommandations du Conseil sur la mise en œuvre des orientation ...[+++]

1. If the Council, acting under Article 126(6) TFEU, decides that an excessive deficit exists in a Member State, the Member State concerned shall present to the Commission and to the Council an economic partnership programme describing the policy measures and structural reforms that are needed to ensure an effectively durable correction of the excessive deficit, as a detailed development of its national reform programme and its stability programme and fully taking into account the Council recommendations on the implementation of the integrated guidelines for the economic and ...[+++]


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1. Si le Conseil décide, en application de l'article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qu'il existe un déficit excessif dans un État membre, cet État membre présente à la Commission et au Conseil un programme de partenariat économique décrivant les mesures et les réformes structurelles nécessaires pour assurer une correction véritablement durable du déficit excessif et constituant un prolongement circonstancié de son programme national de réformes et de son programme de stabilité, tout en tenant pleinement compte des recommandations du ...[+++]

1. If the Council, acting under Article 126(6) TFEU, decides that an excessive deficit exists in a Member State, the Member State concerned shall present to the Commission and to the Council an economic partnership programme describing the policy measures and structural reforms that are needed to ensure an effectively durable correction of the excessive deficit, as a detailed development of its national reform programme and its stability programme and fully taking into account the Council recommendations on the implementation of the integrated guidelines for the economic and ...[+++]


En plus de ces dispositions, le projet de loi C-41 réforme la justice militaire en mettant des restrictions supplémentaires aux pouvoirs d'arrestation sans mandat, en allongeant le délai de prescription de six mois à deux ans pour ce qui est de la responsabilité civile, en accordant au chef d'état-major le pouvoir de remédier aux libérations entachées d'irrégularités par l'annulation d'une libération ou le transfert avec le consentement du militaire visé, en indiquant que le poste de Grand prévôt des Forces canadiennes est prévu dans la Loi sur la défense nationale ainsi qu'en décrivant ...[+++]

In addition to these provisions, Bill C-41 would reform military justice by putting additional restrictions on the power to arrest without warrant, by extending the limitation period from six months to two years in terms of civil responsibility, by granting the Chief of the Defence Staff the authority to cancel an improper release or transfer if the member consents, by indicating that the role of Canadian Forces provost marshal is provided for in the National Defence Act as well as by setting out his responsibilities and ties to the Canadian Forces chain of command and by requiring the provost marshal to provide the Chief of the Defence ...[+++]


La Commission analyse actuellement les rapports d’avancement nationaux soumis par les États membres, qui décrivent les progrès accomplis depuis l’année dernière dans leurs programmes nationaux de réforme respectifs.

The Commission is currently in the process of analysing the national progress reports submitted by Member States, outlining progress made since last year on their respective National Reform Programmes.


Décrivant les réformes de 1997, l'économiste David Foot a dit que le gouvernement n'avait pas tenu compte des changements démographiques profonds survenus depuis le lancement du programme.

Economist David Foot, in describing the 1997 reforms, said, “They do not recognize the profound demographic changes that have taken place since the program was launched”.


Les réformes envisagées étendraient la définition actuelle d'une histoire écrite de pornographie juvénile à tout document créé à des fins sexuelles ou décrivant principalement des activités sexuelles illégales mettant en cause des enfants.

The proposed reforms would also expand the existing definition of written child pornography to include material that is created for a sexual purpose and predominantly describes prohibited sexual activity with children.


Ces programmes décrivent les réformes que les partenaires doivent mettre en oeuvre dans les secteurs prioritaires et comprennent une évaluation des progrès réalisés à cet égard.

Such programmes shall describe the reforms to be carried out by partners in priority sectors and include an assessment of progress made in doing so.




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décrivent les réformes ->

Date index: 2023-11-28
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