Vertaling van "décrivent des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

électrons décrivant des spirales
spiralling electrons

Information de répertoire décrivant les ensembles de données numériques à référence spatiale
Directory Information Describing Digital Geo-Referenced Data Sets

communiqué décrivant des objectifs à atteindre
targeting paper

décrivant les moyens de preuve réunis
setting out the evidence

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange
contingency procedure

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les articles 141(7) et 141(8) décrivent la procédure à suivre pour la réimpression d’un projet de loi privé, mais la procédure pour l’étude article par article d’un projet de loi privé en comité, son renvoi à la Chambre et sa réimpression est aujourd’hui identique à celle établie pour l’étude d’un projet de loi public en comité.
While Standing Orders 141(7) and 141(8) describe the procedures to be followed in regard to the reprint of a private bill, the procedures for clause-by-clause consideration in committee of a private bill and the referral back to the House and reprint of a private bill are the same today as those procedures established for the consideration of a public bill in committee.

Cependant, ce n'est pas rendu public, et il n'y a pas de document décrivant la procédure qui soit facilement accessible par un membre de la population souhaitant comprendre ce que le processus suppose.
However, it is not a matter of public record nor is the procedure set out in some sort of public document easily accessible to a member of the public to be able to discern what that process involves.

M. James Robertson: Nous allons ajouter au début un paragraphe décrivant la procédure des coups de sonde et indiquant que les points de vue individuels des membres du comité ne correspondent pas nécessairement aux points de vue de leur parti sur le même sujet.
Mr. James Robertson: And we will add a paragraph at the beginning describing the straw vote procedure and indicating that the position of individual members is not necessarily reflective of their party's position on any of these issues.

3 bis. Les statuts ou documents constitutifs du FEILT et les informations fournies aux investisseurs décrivent les procédures de réinvestissement des produits des investissements réalisés dans des entreprises éligibles au portefeuille, soit dans d'autres entreprises éligibles au portefeuille, soit dans des actifs liquides de grande qualité, pour autant que ces investissements arrivent à échéance avant la fin de vie du FEILT.
3a. The ELTIF rules or instruments of incorporation and disclosures to investors shall lay down the procedures for reinvesting the proceeds from investment in qualifying portfolio undertakings, either in further qualifying portfolio undertakings or high-quality liquid assets, where such investments mature prior to the end of life of the ELTIF.

ii) de considérants décrivant la procédure suivie par la commission compétente;
(ii) recitals outlining the procedure to the competent committee;

de considérants décrivant la procédure suivie par la commission compétente;
recitals outlining the procedure to the competent committee;

Les décisions administratives indiquent clairement – lorsque le droit de l'Union le prévoit – qu'un recours est possible, et décrivent la procédure à suivre pour introduire ce recours, de même que le nom et l'adresse administrative de la personne ou du service auprès desquels le recours doit être introduit ainsi que le délai pour le faire.
Administrative decisions shall clearly state – where Union law so provides – that an appeal is possible, and shall describe the procedure to be followed for the submission of such appeal, as well as the name and office address of the person or department with whom the appeal must be lodged and the deadline for lodging it.

Les décisions administratives indiquent clairement – lorsque le droit de l'Union le prévoit – qu'un recours est possible, et décrivent la procédure à suivre pour introduire ces recours, de même que le nom et l'adresse administrative de la personne ou du service auprès desquels introduire le recours ainsi que le délai pour le faire.
Administrative decisions shall clearly state – where Union law so provides – that an appeal is possible, and shall describe the procedure to be followed for the submission of such appeal, as well as the name and office address of the person or department with whom the appeal must be lodged and the deadline for lodging it.

Les articles 19 et 20 de la Lois sur la citoyenneté décrivent la procédure à suivre.
Sections 19 and 20 of the Citizenship Act define the procedure that is to be followed.

Il ne précisait pas la capacité juridique d’un organisme délégué établi par une bande seule ou conjointement, ni n’exigeait que les textes législatifs pris par une ou plus d’une bande décrivent la procédure particulière à l’établissement de cet organisme, par exemple l’approbation préalable des électeurs de la bande(104).
It did not define the legal capacity of any delegate entity created either by a single band or jointly, or require that relevant band laws outline procedural measures specific to its creation, such as the prior approval of band electors (104)