Traduction de «décrivant les droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

communiqué décrivant des objectifs à atteindre
targeting paper

Information de répertoire décrivant les ensembles de données numériques à référence spatiale
Directory Information Describing Digital Geo-Referenced Data Sets

décrivant les moyens de preuve réunis
setting out the evidence

électrons décrivant des spirales
spiralling electrons

Angle:droit du côlon | gauche du côlon
Hepatic flexure Splenic flexure

Angle droit du côlon
Hepatic flexure

droit d'être entendu
right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

défenseur droit [ défenseure droite | défenseur latéral droit | défenseure latérale droite | arrière droit | arrière droite | arrière latéral droit | arrière latérale droite | arrière d'aile droite ]
right fullback [ right wing fullback | right outside defensive back | right back ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfrontières.
Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU countries in resolving cross-border tax disputes.

7. La Commission aménagera, sur la page d'accueil du site EUROPA, une section spéciale décrivant les diverses procédures auxquelles peuvent recourir les citoyens et les entreprises qui cherchent à défendre leurs droits au titre de la législation communautaire.
7. The Commission will set up a special section on the home page of the EUROPA web site describing the various procedures available to citizens and businesses seeking to defend their rights under Community legislation.

On parle de «droit international», et évidemment, le droit conventionnel fait partie du droit international; il existe plusieurs traités qui décrivent le droit international et les actes terroristes; certains d'entre eux ont été adoptés il y a bien longtemps.
It says " international law," and of course, treaty law is part of international law, and we have a number of treaties setting up international law and terrorist offences, some of them going back many years.

M. John Bryden: Je disais simplement que vous pourriez satisfaire entièrement aux exigences de l'alinéa 6(1)d) si le serment de citoyenneté était formulé en 25 mots décrivant les droits, responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté et si ce serment était prêté dans l'une des deux langues officielles.
Mr. John Bryden: All I was suggesting to you is you could fully meet the requirements of paragraph 6(1)(d) if simply there were 25 words in the oath of citizenship that actually did cover what the rights and responsibilities and privileges of being a Canadian are, and that was taken in one of the official languages.

Ce rapport lance un débat sur les droits des citoyens de l’UE en décrivant les principaux obstacles transnationaux à l’exercice de ces droits et en proposant des solutions pour y remédier.
This report launches a debate on EU citizens’ rights by describing the main obstacles to the enjoyment of these rights across national borders and by proposing solutions for overcoming these obstacles.

Il importe que les textes décrivant des droits semblables soient rédigés de manière semblable et cohérente.
It is important to have similar and consistent language to describe similar rights.

Les accords sur les revendications territoriales non seulement décrivent ces droits, mais aussi reflètent un nouveau rapport entre les peuples autochtones et le Canada.
Land claim agreements not only set out these rights, but they also reflect a new relationship between Aboriginal people and Canada.

La Commission examinera également la possibilité d'introduire dans le droit communautaire des dispositions spécifiques régissant les "allégations fonctionnelles" (par exemple les effets bénéfiques d'un nutriment sur les fonctions corporelles normales) et les "allégations nutritionnelles" (qui décrivent par exemple la présence, l'absence ou le niveau d'un nutriment contenu dans un aliment ou sa valeur par rapport à des produits alimentaires analogues), y compris des voies de recours appropriées.
The Commission will also look at the possibility of introducing specific provisions into Community law to govern "functional claims" (relating, for example, to the beneficial effects of a nutrient on certain normal bodily functions) and "nutritional claims" (which describe, for example, the presence, absence or level of a nutrient or its value compared with similar foodstuffs), as well as provisions offering appropriate means of redress.

-Madame la Présidente, l'un des problèmes que j'ai relevés dans le cadre de ma recherche, c'est qu'il y a des documents juridiques qui décrivent les droits des citoyens canadiens de façon très détaillée, mais qu'aucun ne précise leurs responsabilités.
He said: Madam Speaker, one of the main problems I have identified in my research is that there are legal documents which describe the rights of Canadian citizens in great detail, but no legal document which describes their responsibilities.