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Dresser procès-verbal aux fins de poursuites
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électrons décrivant des spirales

Traduction de «décrivant le procès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology ...[+++]


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer


procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]

pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]


dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]

write prosecution brief


électrons décrivant des spirales

spiralling electrons


bilan financier décrivant l'actif et le passif de la Communauté

statement of the assets and liabilities of the Community


registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux

minute book


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils ont envoyé un avis à la police fédérale australienne, décrivant le procès comme une « parodie de justice » et demandant que leur soit montrée la preuve qui permettait d'établir que chacun des contrevenants avait des intentions terroristes lorsqu'ils stockaient des produits chimiques, des armes et des munitions.

They published a notification to the Australian Federal Police describing the trial as " a travesty of justice" and demanded to be shown evidence that would substantiate the proposition that each of the offenders had terrorist intentions in relation to their collection of chemicals, weaponry and ammunition.


M. Alex Neve: Non. Les traités internationaux et les documents concernant les droits de la personne qui décrivent les protections applicables au procès, par exemple, garantissent le droit à la divulgation complète des preuves, le droit de répondre aux preuves présentées contre vous, etc., tout en reconnaissant qu'il est parfois justifié d'apporter des restrictions à ces droits au nom de la sécurité internationale, de la sécurité publique, ou en cas de danger pour la population.

Mr. Alex Neve: No. International legal treaties and human rights documents that lay out fair trial protections, for instance, guarantee the right to full disclosure of evidence, the right to fully respond to the evidence against you, etc., but do recognize that limitations of some of those rights may be justifiable in the name of public security, national security, or danger to the public.


Nous sommes conscients que les institutions se décrivent en ces termes, que la culture juridique et l’État de droit prévalent et que ces garanties sont à la fois essentielles et inhérentes à un procès équitable, ce qui fait l’objet de tant de discussions et doit selon moi constituer notre ultime objectif en termes de procédure.

We are aware that the institutions describe themselves in these terms, that legal civilisation, the rule of law, prevails, and these safeguards are essential to and representative of a fair trial, which is the subject of so much discussion and, I believe, must be our ultimate goal as regards procedure.


Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute la documentation, y compris les rapports, les procès-verbaux de réunions, les notes, les courriels, les annonces, les notes de service et la correspondance depuis janvier 2002 avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui porte sur la ratification du Protocole de Kyoto et qui décrivent ses avantages, comment on atteindra les objectifs et les coûts que cela représente pour le ministère.

That an Order of the House do issue for copies of all documentation, including reports, minutes of meeting, notes, e-mails, advertising, memos and correspondence since January 2002 within the Department of Foreign Affairs and International Trade that relates to the ratification of the Kyoto Protocol that sets out the benefits, how the targets are to be reached and its cost to the department.


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Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute la documentation, y compris les rapports, les procès-verbaux de réunions, les notes, les courriels, les annonces, les notes de service et la correspondance depuis janvier 2002 avec l'Office national de l'énergie, qui porte sur la ratification du Protocole de Kyoto et qui décrivent ses avantages, comment on atteindra les objectifs et les coûts que cela représente pour l'office.

That an Order of the House do issue for copies of all documentation, including reports, minutes of meeting, notes, e-mails, advertising, memos and correspondence since January 2002 within the National Energy board that relates to the ratification of the Kyoto Protocol that sets out the benefits, how the targets are to be reached and its cost to the Board.


Les deux dernières mesures que préconise le Parlement sont la publication d’un "Beige Book", qui décrive la conjoncture de chaque État membre, et la publication de procès-verbaux de synthèse qui exposent les arguments pour et contre les adaptations des taux d’intérêt.

The two remaining measures that Parliament is again calling for are a publication of a "Beige Book" setting out conditions in each Member State and publication of summary minutes giving the views for and against interest rate changes.


Elle permet aux victimes de participer au procès en décrivant les conséquences du crime sur leur vie et sur celle de leurs familles.

It allows victims to participate in the proceedings by describing the impact of the crime on their lives and the lives of their family members.


Les documents de réception doivent alors être accompagnés d'un procès-verbal décrivant la méthode employée et les résultats obtenus.

A report shall be attached to the approval documentation describing the method used and the results obtained.


Les documents de réception doivent alors être accompagnés d'un procès-verbal décrivant la méthode employée et les résultats obtenus, ou la raison pour laquelle l'essai n'a pas été effectué.

A report shall be attached to the approval documentation describing the method used and the results obtained or the reason for not carrying out the test.


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