Traduction de «décrits à l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) les permis de pêche commerciale au saumon de catégorie A visés à ces paragraphes qui comportent des conditions indiquées en vertu de l’alinéa 22(1)c) du Règlement de pêche (dispositions générales), lesquelles portent que la pêche du saumon à la senne peut être pratiquée dans le secteur B du saumon (les secteurs 11 à 29 et 121 décrits à l’annexe II du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique) ou que la pêche du saumon au filet maillant peut être pratiquée dans le secteur D du saumon (les secteurs 11 à 15 et 23 à 27 décrits à cette annexe) ou dans le secteur E du saumon (les secteurs 16 à 22, 28, 29 et 121 décrits à la même annexe).
(b) a Category A licence referred to in those subitems that is subject to conditions specified under paragraph 22(1)(c) of the Fishery (General) Regulations that permit salmon fishing by seine in Salmon Area B (consisting of Areas 11 to 29 and Area 121, as described in Schedule II to the Pacific Fishery Management Area Regulations) or by gillnet in Salmon Area D (consisting of Areas 11 to 15 and Areas 23 to 27, as described in that schedule) or Salmon Area E (consisting of Areas 16 to 22, 28, 29 and 121, as described in that schedule).

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur la faune du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de confier au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance des terres publiques décrites à l’Annexe I ci-après, ainsi que celles décrites à l’Annexe II ci-après qui remplacent les terres de la Saskatchewan décrites au paragraphe 2(2) de la partie VI de l’annexe du décret C.P. 1978-1439 du 27 avril 1978Note de bas de page .
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to subsection 4(1) of the Canada Wildlife Act, is pleased hereby to assign to the Minister of the Environment the administration, management and control of the public lands described in Schedule I hereto and, in substitution for the lands in Saskatchewan described in subitem 2(2) of Part VI of the schedule to Order in Council P.C. 1978-1439 of 27th April, 1978Footnote , the lands described in Schedule II hereto.

4. Pour faciliter l’utilisation des terres décrites aux annexes II et III aux fins de la protection de la faune, de son habitat et des marécages, les terres décrites à l’annexe I et non mentionnées aux annexes II et III sont soustraites à l’application de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada.
4. The lands described in Schedule I, that are not described in Schedules II and III, are hereby withdrawn from the application of the Canada Oil and Gas Act in order to facilitate the use of the lands described in Schedules II and III for the protection of wildlife, wetlands and associated habitat.

Le domaine d'application géographique de la présente STI est le système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu'il est décrit à l'annexe I de la directive 2001/16/CE et le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu'il est décrit à l'annexe I de la directive 96/48/CE.
The geographical scope of this TSI is the trans-European conventional rail system as described in Annex I to Directive 2001/16/EC and the trans-European High-Speed rail system as described in Annex I to Directive 96/48/EC.

1. La formation des conducteurs comprend un volet relatif à la licence, qui porte sur les connaissances professionnelles générales décrites à l’annexe IV, et un volet relatif à l’attestation, qui porte sur les connaissances professionnelles spécifiques décrites aux annexes V et VI.
1. The training of drivers shall include a part relating to the licence and reflecting general professional knowledge as described in Annex IV, and a part relating to the certificate and reflecting specific professional knowledge, as described in Annexes V and VI.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.
The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC option to be the same as that for the instrument underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement against a written OTC option shall be set in relation to the instrument underlying it.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

La CCN est tenue de meubler et d’entretenir les terrains décrits dans les annexes 3 (résidence du gouverneur général) et 4 (Maison d’accueil du Canada) proposées de la LCN; de plus, une modification à la Loi sur les résidences officielles fait en sorte que la CCN (et non le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, comme c’était le cas précédemment) sera désormais tenue de meubler et d’entretenir les immeubles se trouvant sur les terrains décrits aux annexes I à III de cette loi ou attribués aux termes de l’article 5 de cette loi.
The NCC is required to furnish and maintain the lands described in proposed schedules 3 (Rideau Hall) and 4 (Canada’ s Guest House) to the National Capital Act; as well, by way of an amendment to the Official Residences Act, the NCC (rather than the minister of Public Works and Government Services Canada, as was previously the case) would now be required to furnish and maintain buildings on the lands described in schedules I to III of that Act or allocated under section 5 of that Act.

La CCN est tenue de meubler et d’entretenir les terrains décrits dans les annexes 3 (résidence du gouverneur général) et 4 (Maison d’accueil du Canada) proposées de la LCN; de plus, une modification à la Loi sur les résidences officielles fait en sorte que la CCN (et non le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, comme c’était le cas précédemment) sera désormais tenue de meubler et d’entretenir les immeubles se trouvant sur les terrains décrits aux annexes I à III de cette loi ou attribués aux termes de l’article 5 de cette loi.
The NCC is required to furnish and maintain the lands described in proposed schedules 3 (Rideau Hall) and 4 (Canada’s Guest House) to the National Capital Act; as well, by way of an amendment to the Official Residences Act, the NCC (rather than the minister of Public Works and Government Services Canada, as was previously the case) would now be required to furnish and maintain buildings on the lands described in schedules I to III of that Act or allocated under section 5 of that Act.