Vertaling van "décrites dans l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces considérations doivent également s’inscrire dans une politique globale de l’alimentation telle que le CESE la décrit dans son avis en cours d’élaboration sur «La contribution de la société civile au développement d’une politique alimentaire globale dans l’Union européenne».
This must also be part of a comprehensive food policy, as set out in the EESC opinion on Civil society’s contribution to the development of a comprehensive food policy in the EU, currently being drafted.

53. rappelle l'importance de la dissociation des structures de propriété proposée par le troisième paquet "Énergie"; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure les autorités nationales de réglementation (ANR) font respecter les conditions décrites dans les avis de la Commission concernant la certification gestionnaires de réseaux de transport (GRT);
53. Reiterates the importance of ownership unbundling as put forward by the Third Energy Package; calls on the Commission to assess to which degree national regulatory authorities (NRAs) enforce the conditions described in the opinions given by the Commission on the certification of transmission system operators (TSOs);

55. rappelle l'importance de la dissociation des structures de propriété proposée par le troisième paquet "Énergie"; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure les autorités nationales de réglementation (ANR) font respecter les conditions décrites dans les avis de la Commission concernant la certification gestionnaires de réseaux de transport (GRT);
55. Reiterates the importance of ownership unbundling as put forward by the Third Energy Package; calls on the Commission to assess to which degree national regulatory authorities (NRAs) enforce the conditions described in the opinions given by the Commission on the certification of transmission system operators (TSOs);

Il s’ensuit que le requérant reste en défaut de démontrer l’inadéquation entre le grade AD 5 et les fonctions décrites dans l’avis de vacance, voire que l’emploi qu’il occupe ne correspond pas au grade auquel il a été classé, car il s’est limité, à cet égard, à avancer de simples affirmations sur les responsabilités qu’il exerce et sur le grade détenu par certains de ses collègues fonctionnaires.
It follows that the applicant has failed to demonstrate that grade AD 5 was inappropriate for the functions described in the vacancy notice and that the post he occupies does not correspond to the grade at which he was recruited, since he has confined himself in that regard to making mere assertions concerning his own responsibilities and the grades occupied by some of his colleagues who are officials.

En l’espèce, il ressort des points 48, 51 et 52 du présent arrêt que tant les tâches telles qu’elles sont décrites dans l’avis de vacance que la condition relative au niveau d’enseignement exigé des candidats au poste à pourvoir équivalent, les premières, aux tâches typiquement confiées à des fonctionnaires et agents de grade AD 5 et, la seconde, au niveau d’enseignement minimal nécessaire pour être nommé fonctionnaire ou agent audit grade.
In the present case, it is clear from paragraphs 48, 51 and 52 of the present judgment that both the duties as described in the vacancy notice and the criterion concerning the level of education required of candidates for the vacant post are equivalent, the former to the duties typically entrusted to officials and other staff in grade AD 5 and the latter to the minimum level of education required for appointment as an official or other staff member in that grade.

4. attend de la Commission qu'elle inclue, dans son processus de vérification, une évaluation qualitative, structurée et formalisée des risques pesant sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB, ainsi qu'une vérification approfondie des composantes du RNB significatives et à risque; considère que la sélection des composantes du RNB devant faire l'objet d'une vérification approfondie doit s'appuyer sur les résultats de l'analyse coût-bénéfice décrite dans la recommandation n° 1; est d'avis que le champ et les objectifs de la vérification approfondie devraient être plus vastes que ceux de la vérification directe effectuée par Eurostat dans le cadre du dernier cycle de vérification;
4. Expects that the Commission’s verification process involves a structured and formalised qualitative risk assessment of the compilation procedures described in the GNI inventories and in-depth verification of material and risky GNI components; believes that the selection of GNI components for in depth verification should be made in accordance with the cost–benefit analysis described in Recommendation 1; is of opinion that the scope and objectives of in-depth verification should be broader than those of direct verification carried out by Eurostat in the recent verification cycle;

Quatrièmement, il faut entamer la tâche importante de la mise en œuvre des 12 priorités décrites dans l’avis de la Commission de 2010.
Fourth, begin the important task of implementing the 12 priorities outlined in the 2010 Commission opinion.

Les points spécifiques que Mme Wallis a soulevés en relation avec l'accès à la justice sont pertinents et elle décrit, à mon avis avec justesse, la nature internationale du problème.
Specifically, the points that have been raised by Mrs Wallis in relation to access to justice are of significance and the cross-border nature of that problem is highlighted by her, in my opinion rightly.

(111) Il convient, dans le cas d'une adjudication ou d'une vente publique prévoyant l'utilisation dans le secteur des carburants nécessitant un enlèvement physique et des transformations portant sur plusieurs années, de réviser le prix par hectolitre d'alcool à 100 % vol offert par l'adjudicataire tous les trois mois à l'aide d'un coefficient décrit dans l'avis d'adjudication concerné afin de fixer des prix à payer pour l'alcool attribué qui suivent plus étroitement les fluctuations des prix des carburants sur les marchés internationaux.
(111) In the case of sale by tender or public sale for use as fuel, since physical removal and processing of the alcohol must take place over a period of several years, the price per hectolitre of alcohol at 100 % vol. offered by the successful tenderer should be adjusted every three months by applying a coefficient indicated in the relevant notice of invitation to tender, so that the prices to be paid for the alcohol awarded more closely follow the fluctuation of fuel prices on international markets.

Il convient, dans le cas d'une adjudication ou d'une vente publique prévoyant l'utilisation dans le secteur des carburants nécessitant un enlèvement physique et des transformations portant sur plusieurs années, de réviser le prix par hectolitre d'alcool à 100 % vol offert par l'adjudicataire tous les trois mois à l'aide d'un coefficient décrit dans l'avis d'adjudication concerné afin de fixer des prix à payer pour l'alcool attribué qui suivent plus étroitement les fluctuations des prix des carburants sur les marchés internationaux.
In the case of sale by tender or public sale for use as fuel, since physical removal and processing of the alcohol must take place over a period of several years, the price per hectolitre of alcohol at 100 % vol. offered by the successful tenderer should be adjusted every three months by applying a coefficient indicated in the relevant notice of invitation to tender, so that the prices to be paid for the alcohol awarded more closely follow the fluctuation of fuel prices on international markets.