Traduction de «décrites au considérant 20 semblent » (Français → Anglais) :

Si un gros consommateur d'énergie affiche une consommation supérieure à 100 GWh et si les coûts de l'électricité représentent plus de 20 % de la valeur ajoutée brute, les différents seuils décrits au considérant 24 ne s'appliquent pas et le prélèvement EEG est limité à 0,05 cent/kWh pour l'ensemble de la consommation d'électricité de ce gros consommateur d'énergie (article 41, paragraphe 3, point 2).
If an EIU has a consumption above 100 GWh and if costs of electricity represent more than 20 % of gross added value, the different thresholds described in recital 24 do not apply, and the EEG-surcharge will be limited to 0,05 cent/kWh for the EIU's entire electricity consumption (§ 41(3) No 2).

B. considérant que le soja génétiquement modifié MST-FGØ72-2 tel qu'il est décrit dans la demande exprime la protéine 2mEPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate, et la protéine HPPD W336, qui confère une tolérance aux herbicides contenant de l'isoxaflutole; considérant que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l'agence spécialisée de l'Organisation mondiale de la santé en matière de recherche sur le cancer, a classé le glyphosate comme étant probablement cancérigène pour l'homme le 20 mars 2015 ;
B. whereas the genetically modified MST-FGØ72-2 soybean, as described in the application, expresses the 2mEPSPS protein which confers tolerance to glyphosate herbicides and HPPD W336 protein which confers tolerance to isoxaflutole herbicides; whereas the International Agency for Research on Cancer – the specialised cancer agency of the World Health Organisation – classified glyphosate as probably carcinogenic to humans on 20 March 2015 ;

B. considérant que le soja génétiquement modifié MON-877Ø8-9 × MON-89788-1, tel qu'il est décrit dans la demande, exprime les protéines DMO, qui confèrent une résistance aux herbicides contenant du dicamba et la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate; considérant que le Centre international de recherche sur le cancer, l'agence spécialisée de l'OMS en matière de recherche sur le cancer, a classé le glyphosate comme étant probablement cancérigène pour l'homme le 20 mars 2015 ;
B. whereas the genetically modified MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 soybean, as described in the application, expresses the DMO proteins which confer tolerance to dicamba-based herbicides and the CP4 EPSPS protein which confers tolerance to glyphosate-based herbicides; whereas the International Agency for Research on Cancer – the specialised cancer agency of the World Health Organisation – classified glyphosate as probably carcinogenic to humans on 20 March 2015 ;

B. considérant que le soja génétiquement modifié MON-877Ø5-6 × MON-89788-1, décrit dans la demande, possède une expression réduite des enzymes FAD2 (Δ12 désaturase d'acides gras) et FATB (palmitoyl-ACP thioestérase), résultant en un profil enrichi en acide oléique et appauvri en acide linoléique et exprimant la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate; considérant que le 20 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, l'agence spécialisée de l'Organisation mondiale de la santé en matière de recherche sur le cancer, a classé le glyphosate comme étant probablement cancérigène pour l'homme ;
B. whereas the genetically modified MON-877Ø5-6 × MON-89788-1 soybean, as described in the application, has a reduced expression of fatty acid Δ12-desaturase (FAD2) and palmitoyl acyl carrier protein thioesterase (FATB) enzymes, which results in increased oleic acid and reduced linoleic acid profile and expresses the CP4 EPSPS protein which confers tolerance to glyphosate herbicides; whereas the International Agency for Research on Cancer – the specialised cancer agency of the World Health Organisation – classified glyphosate as probably carcinogenic to humans on 20 March 2015 ;

En agissant de la manière décrite au considérant précédent, le Vanuatu n’a pas démontré qu’il remplissait les conditions de l’article 20 de l’UNFSA, qui prévoit les règles et procédures que les États doivent suivre, en ce qui concerne la coopération internationale en matière d’exécution, pour assurer le respect et l’exécution des mesures sous-régionales et régionales de conservation et de gestion.
By acting in the way described in the above recital Vanuatu failed to demonstrate that it fulfils the conditions of Article 20 of the UNSFA which stipulates rules and procedures that States must follow with respect to international cooperation in enforcement to ensure compliance with and enforcement of sub-regional and regional conservation and management measures.

Les mesures décrites au considérant 20 semblent correspondre à la définition d’aide d’État en ce sens qu’elles sont accordées au moyen de ressources de l’État soit sous la forme d’un manque à gagner en terme de recettes fiscales pour les pouvoirs publics, soit en termes de prix à payer pour l’achat de la viande de volaille, et qu’elles peuvent affecter les échanges par la place occupée par l’Italie dans la production visée (l’Italie a été le quatrième producteur de viande de volaille de l’Union en 2004).
The measures set out in recital 20 appear to qualify as State aid in so far as they are granted by way of State resources, either in the form of loss of earnings from tax revenues for public authorities, or in terms of prices to be paid for the purchase of poultry meat and in so far as these measures could affect trade because of Italy’s position in this sector of production (Italy was the fourth biggest producer of poultry meat in the EU in 2004).

À la suite du changement de méthode exposé aux considérants 20 et 21, les résultats du cours normal des opérations commerciales décrits aux considérants 37 et 38 du règlement provisoire ont changé par rapport à certains types de produit.
Following the change in methodology explained in recitals 20 and 21, the results of the ordinary course of trade test as described in recitals 37 and 38 of the provisional Regulation changed with regard to some product types.

Dans la partie dudit règlement consacrée à la définition du produit, notamment au considérant 18, il est mentionné que les pièces en fonte sont faites de fonte grise ou de fonte ductile et qu’en dépit de certaines différences décrites aux considérants 20 et 21, il est conclu, aux considérants 22 et 29, que tous les types de pièces en fonte possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles, sont fondamentalement destinés aux mêmes usages et peuvent être considérés comme les variantes d’un même produit.
In the product definition part of the same Regulation, notably in recital 18, it is mentioned that castings are made of grey or ductile iron and that despite certain differences described in recitals 20 to 21, it is concluded in recitals 22 and 29 that all types of castings have the same basic physical, chemical and technical characteristics, they are basically used for the same purposes and can be regarded as different types of the same product.

K. considérant qu'en 1999, Dimitri Zawadzki, correspondant du WRD, a disparu et que les autorités du Bélarus semblent peu désireuses de faire aboutir l'enquête; considérant que le 20 octobre 2004, Weronika Czerkasowa, journaliste au quotidien Solidarnosc, a été assassinée, et que les actes de violence contre des journalistes se multiplient,
K. whereas in 1999 WRD correspondent Dmitry Zawadzki disappeared and the Belarussian authorities appear to be dragging their feet in the investigation; whereas on 20 October 2004, Weronika Czerkasowa, a journalist from the newspaper Solidarność, was murdered and incidents of violence against journalists are becoming more common,

K. considérant qu'en 1999, le correspondant de WRD, Dmitry Zawadzki, a disparu et que les autorités bélarussiennes ne semblent pas mener l'enquête avec diligence; que le 20 octobre 2004, Weronika Czerkasowa, journaliste de Solidarność, a été assassinée et que les incidents marqués par des violences se généralisent à l'encontre de journalistes; considérant que le Parlement européen est extrêmement préoccupé par le fait que les journalistes sont de moins en moins en sécurité au Belarus,
K. whereas in 1999 WRD correspondent Dmitry Zawadzki disappeared and the Belarussian authorities appear to be dragging their feet in the investigation; whereas on 20 October 2004, Weronika Czerkasowa, a journalist from the newspaper Solidarność, was murdered and incidents of violence against journalists are becoming more common; whereas the European Parliament is extremely concerned at the deteriorating level of safety for journalists in Belarus,