Vertaling van "décrire les dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décrire le caractère olfactif et gustatif de différentes bières
detail the flavour of different beers | express the flavour of different beers | describe the flavour of different beers | specify the flavour of different beers

décrire le caractère olfactif et gustatif de différents vins
describe the flavours of different wines | taste the flavour of different wines | describe flavour of different wines | describe the flavour of different wines

décrire la situation financière d’une région
describing the financial situation of a region | give an account of the financial situation of a region | describe regional financial situations | describe the financial situation of a region

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. estime que les termes utilisés pour décrire les missions assignées à l'officier aux droits fondamentaux sont trop limités et imprécis; observe que, pour l'instant, les missions de l'officier ne sont décrites que dans l'avis de vacance; propose d'intégrer des dispositions concernant les missions de l'officier aux droits fondamentaux dans la prochaine révision du règlement Frontex;
30. Considers the description of the tasks assigned to the Fundamental Rights Officer to be too limited and imprecise in its wording; notes that the tasks of the Officer are at the moment only described in the vacancy notice; suggests including provisions on the tasks of the Fundamental Rights Officer in the forthcoming review of the Frontex regulation;

30. estime que les termes utilisés pour décrire les missions assignées à l'officier aux droits fondamentaux sont trop limités et imprécis; observe que, pour l'instant, les missions de l'officier ne sont décrites que dans l'avis de vacance; propose d'intégrer des dispositions concernant les missions de l'officier aux droits fondamentaux dans la prochaine révision du règlement Frontex;
30. Considers the description of the tasks assigned to the Fundamental Rights Officer to be too limited and imprecise in its wording; notes that the tasks of the Officer are at the moment only described in the vacancy notice; suggests including provisions on the tasks of the Fundamental Rights Officer in the forthcoming review of the Frontex Regulation;

Dans le cas d'un mélange, les données doivent décrire les propriétés toxicologiques de l'ensemble du mélange, sauf quand les dispositions de l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1272/2008 s'appliquent.
In the case of a mixture, the data should describe the toxicological properties of the mixture as a whole, except if Article 6(3) of Regulation (EC) No 1272/2008 applies.

Afin de renforcer l'efficacité de cette disposition, il convient de préciser la formulation utilisée pour décrire les étiquettes, le conditionnement et autres supports en sorte que les composants et les éléments de conditionnement les plus courants utilisés par les auteurs de contrefaçons soient couverts par cette disposition.
In order to increase the effectiveness of the provision, the wording used to describe the labels, packaging and other items should be clarified to ensure that the more common packaging elements and components used by counterfeiters are comprised in the provision.

Ainsi, elle devrait décrire et analyser davantage qu'elle ne l'a fait jusqu'ici l'incidence des dispositions législatives au moyen d'une évaluation ex post et, le cas échéant, formuler des propositions concrètes d'amélioration.
It should also do more to describe and assess the consequences of legal provisions in the context of an ex-post evaluation, and where necessary make specific proposals for improvements.

Des dispositions étant ainsi prévues pour cette éventualité, l'amendement déposé vise uniquement à décrire certaines circonstances dans lesquelles la loi applicable ne peut être choisie.
Since the proposal provides for rules, when no choice for applicable law is made by the spouses, the proposed amendment only describes some of the circumstances under which a choice of law has not been made possible.

Décrire les dispositions prises pour l'élaboration du rapport.
Description of the steps taken to prepare the report.

Dans le cas d’un mélange, les données doivent décrire les propriétés toxicologiques de l’ensemble du mélange, sauf quand les dispositions de l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1272/2008 sont applicables.
In the case of a mixture, the data should describe the toxicological properties of the mixture as a whole, except if Article 6(3) of Regulation (EC) No 1272/2008 applies.

Dans l’affirmative, veuillez décrire ces dispositions dans la mesure où elles présentent un lien avec la présomption d'innocence.
If so, please describe the provisions inasmuch as they relate to the presumption of innocence.

Cette étude avait pour but d'identifier et de décrire les dispositions nationales législatives et réglementaires ou encore celles figurant dans les codes d'autodiscipline de chacun des pays et visant spécifiquement la protection des mineurs face à la publicité.
[28] The aim of the study was to identify and describe the national provisions on advertising provided in legislation, regulation and self-regulatory codes, which are applied to advertising in each State for the protection of minors.