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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Dommage causé à la concurrence
Décrire
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice indirect
Préjudice juridique
Préjudice pour la concurrence
Préjudice pécuniaire
Préjudice secondaire
Préjudice à la concurrence
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Tort causé à la concurrence

Vertaling van "décrire le préjudice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice indirect | préjudice secondaire

consequential injury


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Code criminel prévoit actuellement qu'au moment de déterminer la peine à infliger à un délinquant, le tribunal tienne compte des déclarations présentées par les victimes pour décrire les préjudices et les pertes qu'elles ont subis.

The Criminal Code currently requires courts, when sentencing an offender, to consider victim impact statements describing the harm done to or loss suffered by the victims.


Le fait d'employer des termes plus fermes pour décrire la responsabilité rehausserait la responsabilité et la surveillance, et finirait par donner au Parlement et aux citoyens canadiens les statistiques de référence pour évaluer l'utilité de l'article, la mesure dans laquelle il est utilisé, les renseignements qui sont vraiment nécessaires, lorsque l'on envisage de mettre en balance cette intrusion exceptionnelle dans ce qui, autrement, ne serait pas légal et les préjudices que l'on cherche à éviter par le truchement de ces situations ...[+++]

Strengthening the language with respect to reporting would provide more accountability, would provide more oversight, and ultimately would provide Parliament and Canadian citizens with the background statistics to evaluate how useful the section is, how much it is being used, information that's really required, when you're looking at balancing this exceptional intrusion into what otherwise wouldn't be lawful against the harm sought to be prevented through these very unusual and urgent situations. Having said that, it's nice to appear before the committee.


Zachary, Edward Shaw, et Traute Maxfield ont subi un énorme préjudice qui ne peut se décrire par le mot « inconvénient ».

This is in a written judicial decision. Zachary, Edward Shaw, and Traute Maxfield had suffered enormously greater harm than can be described by “inconvenience”.


Sans préjudice des dispositions visant à l'harmonisation des législations, les États membres peuvent utiliser le mot "vin" accompagné du nom d'un fruit sous la forme d'une dénomination composée, pour décrire des produits obtenus par la fermentation de fruits autres que le raisin.

Without prejudice to the provisions for the harmonisation of laws, Member States may allow the use of the word "wine" accompanied by the name of a fruit in the form of a composite name to describe products obtained by the fermentation of fruit other than grapes.


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Sans préjudice des dispositions visant à l'harmonisation des législations, les États membres peuvent utiliser le mot "vin" accompagné du nom d'un fruit sous la forme d'une dénomination composée, pour décrire des produits obtenus par la fermentation de fruits autres que le raisin.

Without prejudice to the provisions for the harmonisation of laws, Member States may allow the use of the word "wine" accompanied by the name of a fruit in the form of a composite name to describe products obtained by the fermentation of fruit other than grapes.


Sans préjudice des dispositions visant à l'harmonisation des législations, les États membres peuvent utiliser le mot "vin" accompagné du nom d'un fruit sous la forme d'une dénomination composée, pour décrire des produits obtenus par la fermentation de fruits autres que le raisin.

Without prejudice to the provisions for the harmonisation of laws, Member States may allow the use of the word ‘wine’ accompanied by the name of a fruit in the form of a composite name to describe products obtained by the fermentation of fruit other than grapes.


Le Conseil peut-il décrire les priorités de la Présidence portugaise en matière de politique agricole commune pour les six mois à venir et indiquer les mesures qu'il estime nécessaires pour relancer la confiance des consommateurs dans les secteurs et produits agricoles, auxquels la récente panique a porté préjudice ?

Will the Council outline the priorities of the Portuguese Presidency for the next six months as regards the common agricultural policy and indicate the steps it feels are necessary to boost consumer confidence in the agricultural sectors and products adversely affected by recent health scares?


Le Conseil peut-il décrire les priorités de la présidence portugaise en matière de politique agricole commune pour les six mois à venir et indiquer les mesures qu’il estime nécessaires pour relancer la confiance des consommateurs dans les secteurs et produits agricoles, auxquels la récente panique a porté préjudice ?

Will the Council outline the priorities of the Portuguese Presidency for the next six months as regards the common agricultural policy and indicate the steps it feels are necessary to boost consumer confidence in the agricultural sectors and products adversely affected by recent health scares?


Pour ce qui est de l'autre point soulevé, si le député a une certaine expérience du système de justice pénale, s'il a subi un préjudice, si des gens de sa circonscription sont venus lui décrire leurs expériences avec ce système, il aura vite fait de constater que ce système doit être amélioré.

In reply to the other issue that was raised, if the hon. member has had any experience with the criminal justice system, if he has been wronged, if his constituents come to him and describe their experience with our criminal justice system, he will realize very quickly that it needs fixing.


L'objectif de ces déclarations est de donner une occasion aux victimes, et à présent, aux collectivités, de décrire le préjudice ou les pertes qu'elles ont subies par suite d'un acte criminel.

Their intention is that victims and now, in this case, communities, will have an opportunity to describe the harm done or the loss suffered by them as a result of the crime.


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