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Creuser en ligne avec la taille
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Creuser en s'alignant sur la taille
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Creuser parallèlement au front de taille
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Cystotomie haute
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Tirage en taille-douce

Vertaling van "décret taillé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cystotomie haute | cystotomie suprapubienne | taille haute | taille par voie hypogastrique | taille suprapubienne | taille vésicale haute | taille vésicale suprapubienne

cystotomia alta | sectio alta | suprapubic cystotomy | suprapubic cystotomy for stone


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maximum burst size | MBS


Pantalons et shorts à taille normale pour garçons, Tailles Canada Standard 2 à 20, tailles élancées et courantes et 8 à 18, tailles fortes - dimensionnelle

Boys' Canada Standard Sizes 2 to 20, Slim and Regular Ranges and Sizes 8 to 18, Husky Range, Regular-Rise Pants and Shorts - Dimensions


grosseurs des tailles | numéro des tailles | grosseur de taille

number of cuts | coarseness of teeth


dimension des grains | dimension des particules | taille des grains | taille des particules | diamètre des grains | diamètre des particules

particle size | grain size | particle diameter | grain diameter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Récemment, le gouvernement libéral déposait deux décrets afin d'obliger toute entreprise de télédiffusion par satellite d'obtenir une licence, des décrets taillés sur mesure pour satisfaire Power DirecTv.

Recently, the Liberal government tabled two orders obliging all DTH companies to obtain a licence-orders that were tailored to meet the demands of Power DirecTv.


Le ministre de l'Industrie reconnaît-il que, par son projet de décret taillé sur mesure pour Power DirecTv, le gouvernement lui permet d'utiliser le satellite américain de DirecTv ce qui lui évite ainsi de payer des dizaines de millions de dollars en frais d'utilisation du satellite canadien?

Will the Minister of Industry recognize that, with this made-to-measure order for Power DirecTv, the government is allowing that company to use DirecTv's American satellite, thus avoiding having to pay tens of millions of dollars in fees for using the Canadian satellite?


[Français] Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, comment le ministre de l'Industrie explique-t-il que Power DirecTv n'ait pas présenté de demande de permis au CRTC, ce qu'il pouvait faire depuis juillet dernier, sinon parce que Power DirecTv avait obtenu l'assurance que le gouvernement émettrait un décret taillé sur mesure pour lui afin de lui permettre d'envahir les ondes canadiennes avec un satellite américain?

[Translation] Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Mr. Speaker, how does the Minister of Industry explain Power DirecTv's failure to apply to the CRTC for a license, which it could have done since last July, other than by the fact that Power DirecTv had been assured that the government would issue a customized order enabling it to take over Canadian airwaves with an American satellite?


Comment peut-il prétendre que le premier ministre s'est abstenu d'intervenir dans le dossier de Power DirecTv impliquant les intérêts de son gendre alors que son principal conseiller, celui du premier ministre, a été informé et est intervenu à toutes les étapes du dossier, toutes les étapes qui ont conduit à l'adoption d'un décret taillé sur mesure pour Power DirecTv?

How can he claim that the Prime Minister remained at arm's length of the Power DirecTv issue, which has implications for his son-in-law, when his senior policy adviser was kept apprised of developments and intervened at every step of the process, until it culminated in the adoption of an order custom-made for Power DirecTv?


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Dans sa décision, la Commission a estimé que ces aides peuvent être considerées comme compatibles avec le marché commun parce que : - les subventions prévues dans le décret-loi ne peuvent être accordées qu'à des projets d'investissements qui n'ont pas bénéficié d'un concours communautaire faute de moyens de la Communauté, mais qui respectent quand même toutes les conditions pour cela; - dans tous les cas, elles demeurent dans les limites fixées par la réglementation communautaire, puisque le taux global des subventions, nationales et communautaires, est de 65% pour le Portugal et que le décret-loi en cause prévoit des aides qui ne répre ...[+++]

In its decision the Commission held that the aids could be regarded as compatible with the common market on the grounds that: - the subsidies provided for in the decree-law may be granted only to investment projects which have not received Community aid because of an insufficiency of Community funds but which nevertheless meet all the conditions for the receipt of aid; - in all cases they are below the ceiling set by Community rules since the overall rate for subsidies, both national and Community, is 65% in the case of Portugal and the aids provided for in the decree-law represent only 20 to 35% of the investment, depending on the size ...[+++]




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décret taillé ->

Date index: 2022-12-18
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