Traduction de «décret deviendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Petit poisson deviendra grand
Fishways

ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire
direct that execution of the order on its becoming effective be stayed

Sénat deviendra la cour du Roi Pétaud
Senate will become a bear garden

décret | décret présidentiel
executive order | EO [Abbr.]

décret du Président des USA | décret-loi
executive order

décret | décret en conseil
order in council

décret forcé | vente par décret
sheriff's sale

décret de convention collective | décret du conseil
decree | order | order-in-council

décret | décret en Conseil | arrêté ministériel | arrêté
order

décret
decree

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatrièmement, la CCB deviendra une société sans capital-actions non contrôlée par Sa Majesté, en ce sens que la majorité des administrateurs ne seront plus nommés par décret ou par le ministre.
Fourthly, the CWB will become a body corporate without share capital that is not controlled by Her Majesty, in that a majority of the directors will not be appointed by Order in Council or by a minister of the government.

M. Russ Hiebert: Ils ont le pouvoir — M. Alex Neve: Les pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de leur décret constitutionnel ont une très grande portée et sont en fait plus vastes que les pouvoirs qui seront détenus par quiconque deviendra le président élu de l'Égypte.
Mr. Russ Hiebert: They have the power Mr. Alex Neve: The powers they have under their constitutional decree are far-reaching and in fact are wider than the powers that whoever eventually becomes Egypt's elected president would have.

Lorsque le CRTC les a obligées à respecter ces normes relatives à la qualité du service avant d'autoriser la déréglementation, nous avons tout de suite vu une amélioration rapide dans la qualité du service, amélioration radicale qui sera chose du passé, à mon avis, une fois que le projet de décret deviendra définitif et qu'il aura pour effet d'affaiblir ces normes relatives à la qualité du service.
Once the CRTC made it a requirement that they had to meet those quality-of-service standards to get deregulation, we started to see some rapid improvement in the quality of service, a dramatic improvement that I believe will come to an end now that the proposed order, once it becomes a final order, will successfully water down those quality-of-service standards.

La justification de l'existence de ce décret deviendra plus rapidement et plus durablement obsolète dans le cadre du droit communautaire qu'en cas de refus de la demande d'adhésion.
Any justification that this decree has for its existence will become more speedily and more lastingly obsolete in the EU's common system of law than it would in the event of this application for accession being refused.

Le 1er décembre 1994, par décret de la Commission des affaires municipales de l'Ontario, le canton de Bosanquet deviendra la ville de Bosanquet et son nouveau conseil municipal sera assermenté.
On December 1, 1994 by order of the Ontario Municipal Board the township of Bosanquet will be elevated to the town of Bosanquet and its new town council will be sworn in.

Le pouvoir de réglementation est là et vous constaterez probablement à l'avenir que le décret deviendra réglementation.
The regulatory-making power is there, and you could probably see in the future that the order will become regulation.