Traduction de «découvrent des actes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

découvrable
opening roof

banc découvert à marée basse | zone couvrant et découvrant
tidal flat

voiture découvrable
opening-roof vehicle

Autres complications d'un acte de chirurgie obstétricale et d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Other complications of obstetric surgery and procedures

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

Anoxie cérébrale | Arrêt cardiaque | Insuffisance cardiaque | survenant après une césarienne, un acte de chirurgie obstétricale ou un acte à visée diagnostique et thérapeutique, y compris l'accouchement SAI
Cardiac:arrest | failure | Cerebral anoxia | following caesarean or other obstetric surgery or procedures, including delivery NOS

Découvre les parcs nationaux
Discover Your National Parks

acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]
legislative act (EU)

Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]
Single European Act [ SEA [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque fois que des entités de la société civile découvrent des actes répréhensibles commis par des opérateurs, elles peuvent introduire une plainte auprès du LV ou du LP compétent.
Whenever civil society entities discover wrongdoings by operators, they can lodge complaints with the relevant LP or LV.

2. Si, au cours de l'enquête de sécurité, l'autorité responsable des enquêtes de sécurité présume ou découvre que l'accident ou l'incident a été causé par un acte d'intervention illicite, l'enquêteur désigné en informe immédiatement les autorités judiciaires ou les autorités responsables de la sûreté le cas échéant, sans préjudice du droit de l'autorité responsable des enquêtes de sécurité, en coordination avec les autorités mentionnées, de poursuivre l'enquête de sécurité.
2. If, in the course of the safety investigation, the safety investigation authority suspects or finds that an act of unlawful interference or a deliberate act was involved in the accident or incident, the investigator-in-charge shall immediately inform the judicial authorities or the aviation security authorities as appropriate thereof.. This shall be without prejudice to the right of the safety investigation authority, in coordination with the authorities above mentioned t, to continue the safety investigation

Un pardon est automatiquement annulé si la personne est ultérieurement reconnue coupable d’un acte criminel ou si la commission découvre que la personne n'était pas admissible à un pardon au moment où on le lui a accordé.
A pardon is automatically revoked if an individual is subsequently convicted of an indictable offence or the board finds out that the individual was not eligible for a pardon at the time it was granted.

En vertu de la précédente Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, chaque membre découvrant un acte répréhensible ou d'inconduite, qu'il concerne un collègue ou un supérieur, a le devoir de le signaler à son supérieur.
The prior Royal Canadian Mounted Police Act stated that every member who finds a wrongdoing or a misconduct issue, whether it involves a peer or a supervisor, etc., has the responsibility to come forward to their supervisor.

Tous ceux qui se sentent à juste titre blessés par ces actes et ces discours haineux, tous ces jeunes qui se découvrent différents et dont certains vont jusqu’à commettre contre eux-mêmes l’irréparable, doivent savoir que l’Europe, ce n’est pas cela.
All those who rightly feel hurt by these hateful acts and words and all those young people who discover that they are different, some of whom go so far as to commit suicide, must know that that is not what Europe is about.

[Français] L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): Monsieur le Président, il est impossible de tenir deux discours à la fois: d'un côté, demander que les contrôles soient renforcés au sein du gouvernement et, d'un autre côté, se scandaliser quand on découvre des actes qui n'auraient pas dû se produire.
[Translation] Hon. Lucienne Robillard (President of the Treasury Board, Lib.): Mr. Speaker, it is impossible to hold two positions at the same time; on the one hand, demanding that controls within the government be strengthened, and on the other, being shocked when one discovers activities that should not have happened.

Mme Michelle Chartrand: D'ailleurs, dans la loi il y a un article où quand le commissaire fait enquête sur un acte répréhensible et qu'il découvre un autre acte répréhensible—cela peut se produire: on commence à enquêter et, tout à coup, on se rend compte qu'il y a autre chose—il a l'autorité de continuer l'enquête sur le deuxième acte répréhensible, parce que ces choses là ne sont jamais simples.
Nobody ever knows anything, but things still manage to get out, and the civil servants are the ones who blow the whistle, not the. Ms. Michelle Chartrand: Incidentally, the act does stipulate that when the commissioner inquires into an act of wrongdoing and discovers something additional—which can happen: you start to scratch the surface and you see that it is much deeper—than he is authorized to continue the investigation on the second wrongful act, because these things are never simple.

Le problème majeur n’est pas l’absence de poursuites à l’encontre des auteurs d’actes criminels commis aux dépens de l’Union, mais le fait que ces actes soient si fréquents et qu’on les découvre si rarement.
The major problem is not that no measures are being taken against crimes committed against the Union but, rather, that these are committed so often and far too seldom discovered.

L'histoire russe nous dit que Katyn devait être l'œuvre des Allemands - avant que l'on ne découvre qu'il s'agissait en fait de l'œuvre des Russes. Je ne sais pas qui a commis les actes criminels horribles en Russie.
Russian history claimed that Katyn was an atrocity committed by the Germans, until it was discovered that it was in fact committed by the Russians.

Si le député de Kindersley-Lloydminster avait regardé l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, il aurait constaté que la première annexe à cet acte est justement l'annexe qui porte sur les circonscriptions électorales de l'Ontario, et on énumère les 82 circonscriptions électorales de l'Ontario et qu'y découvre-t-on?
If the member had looked at the British North America Act, he would have found that the first schedule to this act deals with the electoral districts of Ontario. The 82 electoral districts are listed in there, and what do we find?