Traduction de «découverts au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès
Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu de la Cour
discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor,and which was unknown to the Court

émission de call à découvert | vente de call à découvert | vente découverte d'option d'achat
naked call writing | naked short call | uncovered call writing

découvrir un compte | mettre un compte à découvert | tirer à découvert | tirer à découvert sur un compte
to overdraw | to overdraw an account

découvert en banque | découvert bancaire | découvert | découvert en compte
bank overdraft | overdraft

découvert [ encours | en-cours ]
outstandings

découverte de connaissances dans les BD | extraction de connaissances dans les bases de données | découverte de connaissances dans les bases de données | découverte de connaissances dans les données
Knowledge Discovery in Databases | KDD | KD in Databases | Knowledge Discovery in Data | KD in data

découvert bancaire | découvert en banque | découvert
bank overdraft | overdraft

Trichophytie des parties découvertes du corps
Ringworm of the body

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nouvelle méthodologie renforcera également la législation antisubventions de l'UE afin qu'à l'avenir, toute nouvelle subvention découverte au cours d'une enquête puisse être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs imposés.
The new methodology will also strengthen the EU anti-subsidy legislation so that, in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can be investigated and included in the final duties imposed.

L'accord prévoit également des modifications visant à renforcer la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention découverte au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs.
The agreement also includes changes which strengthen the EU anti-subsidy legislation so that, in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can be investigated and included in the final duties imposed.

le taux d’intérêt débiteur appliqué au compte de paiement et le montant total des intérêts facturés en lien avec le découvert au cours de la période considérée, le cas échéant.
the overdraft interest rate applied to the payment account and the total amount of interest charged relating to the overdraft during the relevant period, where applicable.

De plus, les informations collectées dans le cadre d’une étude du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro»[9] indiquent qu’un nombre élevé d’imprimeries clandestines ont été découvertes au cours des neuf dernières années dans les États membres qui n’ont pas de sanctions minimales ou ne prévoient que des amendes comme sanctions minimales applicables au faux monnayage, ce qui laisse entendre que les contrefacteurs s’adonnent à la chasse à la législation la plus favorable (ce qu’on appelle le «forum shopping»).
Furthermore, data collected in the framework of a study of the European Counterfeiting Experts Group[9] indicate that a high number of illegal print shops were discovered in the last nine years in those Member States which have no minimum sanctions in place or only have fines for currency counterfeiting as their minimum sanctions which suggests that counterfeiters make use of forum shopping.

le cas échéant, le taux d'intérêt pour découvert appliqué au compte et le montant total des intérêts facturés à la suite de ce découvert au cours de la période considérée;
where applicable, the overdraft interest rate applied to the account and the total amount of interest charged relating to the overdraft during the relevant period;

le taux d'intérêt pour découvert appliqué au compte, le nombre de jours pendant lesquels le compte a été à découvert et le montant total des intérêts facturés à la suite de ce découvert au cours de la période considérée;
the overdraft interest rate applied to the account, the number of days the account was overdrawn and the total amount of interest charged relating to the overdraft during the relevant period;

b bis) le taux d'intérêt pour découvert appliqué au compte, le nombre de jours pendant lesquels le compte a été à découvert et le montant total des intérêts facturés à la suite de ce découvert au cours de la période considérée;
(ba) the overdraft interest rate applied to the account, the number of days the account was overdrawn and the total amount of interest charged relating to the overdraft during the relevant period;

Selon les statistiques pertinentes de la BCE, seulement 22 000 faux billets libellés en euros ont été découverts au cours des six premiers mois de l'année 2002, ce qui ne représente qu'environ 7 % du nombre de faux billets libellés en monnaies nationales découverts au cours de la même période l'année précédente.
According to the relevant statistics of the ECB, only 22.000 false Euro banknotes were discovered during the first six months of 2002 constituting only + 7 % of the total of false national notes discovered during the same period of 2001.

1. La révision d'une décision de la Cour ne peut être demandée, conformément à l'article 44 du statut, qu'en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui, avant le prononcé de l'arrêt ou la signification de l'ordonnance, était inconnu de la Cour et de la partie qui demande la révision.
1. In accordance with Article 44 of the Statute, an application for revision of a decision of the Court may be made only on discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor and which, when the judgment was delivered or the order served, was unknown to the Court and to the party claiming the revision.