Vertaling van "découvert qu’un sous-comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

découverte d'actifs du sous-sol [ découverte de gisements ]
discovery of subsoil assets

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant ces derniers, nous avons découvert, au sein du Comité mixte sur la garde des enfants, qu'en raison du taux de divorce élevé, plus de 47 000 enfants, selon Statistique Canada, ont fait l'objet, entre 1994 et 1995, d'ordonnances de garde rendues en vertu de la Loi sur le divorce.
On the subject of children, the Special Joint Committee on Child Care discovered that, according Statistics Canada, because of a high divorce rate, more than 47,000 children were covered by custody orders pursuant to the Divorce Act, in 1994 and 1995.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), s’il y a des motifs sérieux de croire, d’après les résultats d’autres forages, qu’une découverte n’est pas importante ou que les parties en cause diffèrent du périmètre de découverte importante, l’Office peut, sous réserve de l’article 127 et compte tenu des circonstances, modifier la déclaration en vue d’agrandir ou réduire le périmètre ou annuler la déclaration.
(4) Subject to subsection (5), where a declaration of significant discovery is made pursuant to subsection (1) or (2) and, based on the results of further drilling, there are reasonable grounds to believe that a discovery is not a significant discovery or that the portions of the offshore area to which the significant discovery extends differ from the significant discovery area, the Board may, subject to section 127 and as appropriate in the circumstances,

19. Lorsqu’une quantité de pétrole ou de gaz découverte dans une zone sous permis constitue une quantité commerciale, le titulaire de permis doit présenter une demande, selon l’article 20, en vue d’obtenir un ou plusieurs baux pour la zone sous permis dans laquelle est situé le puits de découverte avant le premier en date des événements suivants :
19. Where oil or gas is discovered in a permit area in a commercial quantity, the permittee shall apply, pursuant to section 20, for one or more leases in the permit area that contains the discovery well, before the earlier of

74 (1) Sous réserve de l’article 127, l’Office, sur demande à lui faite par le titulaire intéressé et établie sur formulaire, selon les modalités réglementaires, fait par écrit une déclaration de découverte importante portant sur les parties de la zone extracôtière visées par un titre, ou une fraction visée à l’article 69, où la découverte a été faite, s’il existe des motifs sérieux de les croire objet de la découverte.
74 (1) Subject to section 127, where a significant discovery has been made on any portion of the offshore area that is subject to an interest or a share therein held in accordance with section 69, the Board shall, on the application of the interest holder of the interest or share made in the form and manner and containing such information as may be prescribed, make a written declaration of significant discovery in relation to those portions of the offshore area in respect of which there are reasonable grounds to believe that the significant discovery may extend.

C'est l'application des principes de l'homéopathie qui a conduit à la découverte de la vaccination par Jenner, tout comme la découverte de la nitroglycérine par un homéopathe, un remède couramment employé aujourd'hui et toujours sous forme homéopathique, c'est-à-dire sous la langue.
An application of homeopathic principles led to the discovery of vaccination by Jenner, as it did to the discovery of nitroglycerine by a homeopathic physician, a medicine still very much in use today and still used homeopathically, under the tongue.

Il avait découvert qu’un sous-comité d’un comité d’une sous-commission se réunissait à la chambre des communes et qu’il ne pouvait dès lors pas être présent pour la signature de la chose qu’il ne voulait pas signer, mais qu’il avait l’intention de signer quand même, pour ensuite, au repas, la signer après tout.
He had discovered that a subcommittee of a committee of a subcommission was meeting in the House of Commons, and so he could not be present at the signing of the thing he did not want to sign but intended to sign nevertheless, but then later, at the meal, he signed it after all.

Découverte relative car le social est absent des priorités de la présidence française; découverte dérangeante pour des institutions si proches des milieux d'affaires et qui confondent l'intérêt général des peuples de l'Union avec les intérêts particuliers des marchés financiers; découverte faite sous pression des «non» irlandais, hollandais et français et des multiples mouvements sociaux dans l'Union porteurs de revendications sur les salaires.
The discovery is only relative, because social concerns are conspicuously absent from the French Presidency's priorities; it is disturbing to institutions so close to the world of business and which confuse the general interest of the peoples of the Union with the private interests of money markets, and it is a discovery inescapably prompted by the Irish, Dutch and French 'no' votes and the many social movements supporting wage demands in the Union.

K. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'Union a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de la PEV; qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création d'un sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver un sous-comité,
K. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitored by several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

L. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'UE a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'Homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de cette politique; considérant qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création du sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver ledit sous-comité,
L. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitoredby several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

Afin de couvrir toute découverte scientifique et de garantir la validité de la base scientifique qui sous-tend la recommandation du Conseil, le comité scientifique directeur a été invité à remettre un avis actualisé en juin 2001.
In order to cover any new scientific findings and to ensure that the scientific basis, on which the Council Recommendation is based, is still valid, the Scientific Steering Committee has been asked to give an up-dated opinion in June 2001.